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Égalité et lutte contre les discriminations

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Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, mène une politique résolue dans la lutte contre toutes les formes de discrimination

L’Égalité entre les femmes et les hommes "Grande cause nationale" du quinquennat

La lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) s'inscrit dans le cadre de la politique d'égalité entre les femmes et les hommes, décrétée "Grande cause nationale" du quinquennat il y a 4 ans.

En mars 2018, Frédérique Vidal annonçait 4 mesures prioritaires : la mise en place d’une cellule d’accueil et d’écoute dans chaque université / l’objectif de 40% d'étudiantes en filières scientifiques dès 2020 / le lancement d’une campagne de communication sur les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche / la formation et la sensibilisation de l’ensemble des agents des CROUS à l’égalité entre les femmes et les hommes d’ici 2020.


Lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS)

7 millions d'euros

dédiés au plan d'action contre les violences sexistes et sexuelles

dans l'enseignement supérieur et la recherche sur la période 2021-2025

Plan VSS 2021-2025

Un plan en 4 axes

  • La formation et la sensibilisation massive de l'ensemble de la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Le renforcement des dispositifs de signalement et de leur fonctionnement
  • La communication sur les VSS et sur l'existence des dispositifs de signalement
  • La valorisation de l'engagement et des initiatives étudiantes et des personnels

Le plan national d'action 2021-2025

  • Lancé en octobre 2021, le plan national d'action contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche constitue une avancée supplémentaire dans la lutte contre ce fléau.

  • Ce plan marque, par sa densité et son ambition, une nouvelle étape dans les politiques publiques de lutte contre les VSS. Il s'est nourri d'un important travail d'auditions auprès d'acteurs engagés sur ce volet.

  • Il s'agit de faire en sorte que l'ensemble de la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche se saisisse de ce sujet et que toute victime ou témoin puisse bénéficier d'un accompagnement et d'un traitement solide de sa situation.

  • Le plan national comporte 21 mesures structurées en 4 axes.
  • Le plan Égalité professionnelle 2021-2023 commun au ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports et au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (mars 2021)

Les cellules d'accueil et d'écoute contre les violences sexistes et sexuelles

Cette cartographie permet d’accéder en quelques clics aux informations relatives aux dispositifs de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles présents sur chaque campus.



3 axes de travail pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles

Lors du colloque du 4 décembre 2017 intitulé "Violences sexistes et sexuelles : de la prise de conscience à la prise en charge", Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, a annoncé le lancement de groupes de travail sur les violences sexistes et sexuelles dans l’ESR. Ces groupes de travail se sont réunis entre janvier et novembre 2018. Ils ont impliqué une cinquantaine de personnes, autour de 3 axes : Mettre en place un dispositif de prévention / Former sur les VSS au sein de l'ESR (création du réseau VSS-Formation en 2018) / Communiquer (campagne de communication à destination des établissements.


Guide d'accompagnement "Mettre en place un dispositif"

Dépliant du réseau VSS formation

Site du réseau VSS Formation

Télécharger les affiches

Textes règlementaires

Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (rénovation de la procédure disciplinaire afin de mieux garantir l’impartialité des juridictions)

Circulaire du 25 novembre 2015 sur la prévention et le traitement du harcèlement sexuel dans les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Feuille de route 2017 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
https://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Parite_et_lutte_contre_les_discriminations

Lettre-recommandations aux établissements (20 décembre 2016)

Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique

Et aussi

Lutte contre le racisme et l'antisémitisme

Racisme, antisémitisme : comment agir dans l'Enseignement supérieur

Ce document vise à accompagner les référents dans la prévention et le traitement des phénomènes racistes, antisémites et dicriminatoire. Il a été conçu par le M.E.S.R.I., la Conférence des présidents d'université, la Conférence des grandes écoles, la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs et la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme et la haine anti-LGBT, avec la collaboration de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme, le Défenseur des droits et l'Association française des managers de la diversité.
 

Racisme, antisémitisme : comment agir dans l'Enseignement supérieur

Racism, Antisemitism: Courses of action in higher education

Higher education is not exempt racism and antisemitism. The involvement of everyone is imperative. This document aims to support all members of academia in the prevention and treatment of racist, anti-Semitic and discriminatory phenomena.

Télécharger la fiche (en anglais)

DILCRAH

La Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT, placée sous l’autorité du Premier ministre, a pour mission de donner une nouvelle impulsion à l’action publique en matière de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT.

Consulter le site de la DILCRAH

égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

La parité dans l'enseignement supérieur

La parité dans la recherche

Droits des personnes L.G.B.T. (Lesbiennes, Gays, Bi, Trans)

  • Reconnaissance du prénom d’usage à l’université pour les étudiants transgenres, formation des personnels CROUS et éducatifs à la lutte contre les L.G.B.T.phobies, campagnes de prévention... La ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, attachée aux principes d’égalité et de non-discrimination, a annoncé en mars 2019, lors de la journée internationale de visibilité des personnes transgenres, un plan de lutte contre les discriminations envers les personnes L.G.B.T. incluant une série de mesures pour favoriser leur inclusion dans la vie étudiante et dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche...
    29.03.2019
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