Rechercher une ressource pédagogique : Refus du traitement

Le moteur de recherche des ressources pédagogiques donne accès à un ensemble de documents mis à disposition par l'Université Numérique, les établissements d'enseignement supérieur et Canal U. Vous y trouverez des productions universitaires dans l'ensemble des domaines de formation.
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UNF3S
UNF3S
01.01.2014
Description : droit de la santé - "L’information constitue l’étape préalable à l’obtention du consentement. Il s’agit d’une obligation." Le contenu, ses limites et ses exceptions, qui doit informer, qui doit être informé, comment informer, la preuve de l'information. Règles générales sur le consentement, règles ...
  • Refus du traitement
  • consentement libre et éclairé
  • information en santé des consommateurs
  • obligation de communication
  • obligation de mise en garde