Rechercher une ressource pédagogique : outils juridiques

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Canal-U
Canal-U
30.10.2017
Outils juridiques et économiques de gestion de la biodiversité
Description : Dans cette vidéo (11'26), Catherine Aubertin, directrice de recherche à l'IRD, présente les différents types d'instruments économiques et juridiques qui permettent de mieux répondre à l'enjeu "biodiversité".
  • biodiversité
  • outils juridiques
  • outils économiques
UVED
UVED
20.09.2011
Acquisition de terrains par préemption
Description :

Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus d'un siècle différents types d'outils juridiques. Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées : soit par type de protection (réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.), soit par ...
  • outils juridiques
  • espaces naturels
  • protection
  • ATEN
  • droit
  • environnement
UVED
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19.11.2012
Aire spécialement protégée d'importance méditerranéenne
Description : Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus d'un siècle différents types d'outils juridiques. Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées : soit par type de protection (réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.), soit par ...
  • outils juridiques
  • espaces naturels
  • protection
  • ATEN
  • droit
  • environnement
UVED
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19.11.2012
Arrêté de protection de biotope
Description : Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus d'un siècle différents types d'outils juridiques. Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées : soit par type de protection (réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.), soit par ...
  • outils juridiques
  • espaces naturels
  • protection
  • ATEN
  • droit
  • environnement
UVED
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19.11.2012
Cantonnement de pêche
Description : Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus d'un siècle différents types d'outils juridiques. Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées : soit par type de protection (réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.), soit par ...
  • outils juridiques
  • espaces naturels
  • protection
  • ATEN
  • droit
  • environnement
UVED
UVED
19.11.2012
Charte de pays
Description :

Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus d'un siècle différents types d'outils juridiques. Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées : soit par type de protection (réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.), soit par ...
  • outils juridiques
  • espaces naturels
  • protection
  • ATEN
  • droit
  • environnement
UVED
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19.11.2012
Conservatoire du littoral
Description : Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus d'un siècle différents types d'outils juridiques. Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées : soit par type de protection (réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.), soit par ...
  • outils juridiques
  • espaces naturels
  • protection
  • ATEN
  • droit
  • environnement
UVED
UVED
15.02.2010
Conservatoires régionaux d'espaces naturels
Description :

Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus d'un siècle différents types d'outils juridiques. Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées : soit par type de protection (réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.), soit par ...
  • outils juridiques
  • espaces naturels
  • protection
  • ATEN
  • droit
  • environnement
UVED
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30.09.2011
Convention de gestion de sites appartenant à l'Etat
Description :

Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus d'un siècle différents types d'outils juridiques. Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées : soit par type de protection (réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.), soit par ...
  • outils juridiques
  • espaces naturels
  • protection
  • ATEN
  • droit
  • environnement
UVED
UVED
Directive de protection et mise en valeur des paysages
Description :

Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus d'un siècle différents types d'outils juridiques. Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées : soit par type de protection (réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.), soit par ...
  • outils juridiques
  • espaces naturels
  • protection
  • ATEN
  • droit
  • environnement