La ministre constate que ces ordonnances s’écartent de la décision rendue le 2 juin 2017 par le Conseil d’Etat. La plus haute juridiction administrative, également saisie par voie de référé, avait alors rejeté deux requêtes tendant à la suspension de la circulaire du 24 avril 2017, qui contestaient directement le recours au tirage au sort afin de permettre l’affectation des candidats dans les filières en tension, conformément à l’article L. 612-3 du Code de l’éducation.
Il sera donc formé dans les prochains jours un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat à l’encontre des trois ordonnances du 21 septembre 2017.
Frédérique Vidal souligne en conséquence que les ordonnances rendues le 21 septembre 2017 ne sont pas de nature à remettre en cause le déroulement de la rentrée universitaire, laquelle est d’ores et déjà largement engagée.
La ministre rappelle enfin qu’elle s’est engagée, dès sa prise de fonction, à supprimer le recours au tirage au sort dès la rentrée 2018.