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Questions-réponses sur les enjeux du Brexit pour la Recherche et l'Innovation

Brexit FAQ ESRI© S.V.T.

Après le référendum du 23 juin 2016, qui s’est traduit par un vote en faveur d’une sortie de l’Union européenne à hauteur de 51,9 %, le Royaume-Uni a décidé de recourir à l’article 50 du traité sur l’Union européenne (UE) en notifiant au Conseil européen, le 29 mars 2017, son intention de se retirer de l’UE. .


 

Cette page présente toutes les questions et réponses que vous vous posez. concernant le Brexit, la recherche et innovation.
 

A savoir :
Avec la ratification de l'accord de retrait, le Royaume-Uni est sorti de l'Union de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit, et le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni à l'issue de la période de transition prévue jusqu'au 31 décembre 2020. La période de transition définie par l'accord de retrait garantit que, pendant l'année 2020, rien ne change pour les particuliers et les entreprises,afin de laisser le temps à chacun de préparer la mise en œuvre de l'accord de retrait et d'anticiper la relation future entre l'UE et le Royaume-Uni, qui doit encore être négociée. Une seule chose changera pour les ressortissants britanniques en France à compter de la date de retrait : les ressortissants britanniques résidant en France ne pourront plus participer aux élections municipales.

1ère publication : 29.11.2018 - Mise à jour : 1.02.2020
Quel est l'avenir des projets de recherche conduits avec des partenaires britanniques au titre du programme Horizon 2020 ?

Pendant et à l'issue de la période de transition

Aucun impact : les conditions de participation resteront inchangées jusqu'à la fin des projets du programme Horizon 2020 (les derniers projets H2020 sont prévus de se terminer en 2025) et ce, tant que le Royaume-Uni respectera ses engagements au titre de l'accord de retrait. Dans le cas contraire et quel que soit le stade du projet considéré, les participants britanniques perdront tout droit aux subventions au titre du programme qu'ils devront alors cesser de percevoir ou rembourser.

Quelle sera la place des acteurs de la recherche et de l'innovation du Royaume-Uni dans le cadre du futur programme Horizon Europe ?

Pendant la période de transition

Non-applicable : la période de transition s'achève avant l'entrée en vigueur d'HE.

A l'issue de la période de transition et après si pas d'accord sur la relation futuren

A l'entrée en vigueur d'Horizon Europe, sauf accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, ce dernier sera un « pays tiers », comme d'autres (Canada, Japon). Les entités britanniques pourront participer aux appels à projets permettant la participation des pays tiers mais ne seront pas éligibles au financement par l'Union européenne au titre d'Horizon Europe, sauf dérogations prévues par le programme de travail ou l'appel considéré. Elles pourront en revanche solliciter un financement auprès de leur(s) agence(s) de financement nationale(s), selon des conditions à déterminer par ces dernières.

Sous quelles conditions les participants britanniques dans les projets du programme Horizon 2020 (8è PCRI) pourraient-ils continuer à recevoir des financements européens à compter de la date de retrait, date du BREXIT ?

Pendant et à l'issue de la période de transition

Aucun impact : les conditions de participation resteront inchangées jusqu'à la fin des projets du programme Horizon 2020 (les derniers projets H2020 sont prévus de se terminer en 2025) et ce, tant que le Royaume-Uni respectera ses engagements au titre de l'accord de retrait. Dans le cas contraire et quel que soit le stade du projet considéré, les participants britanniques perdront tout droit aux subventions au titre du programme qu'ils devront alors cesser de percevoir ou rembourser.

Je suis dans un consortium d’un projet Horizon 2020 avec des acteurs britanniques, où seuls trois pays sont représentés. En l’absence d’accord, quelles seront les conséquences ?

Pendant et à l'issue de la période de transition

Aucun impact : les conditions de participation resteront inchangées jusqu'à la fin des projets du programme Horizon 2020 (les derniers projets H2020 sont prévus de se terminer en 2025) et ce, tant que le Royaume-Uni respectera ses engagements au titre de l'accord de retrait. Dans le cas contraire, en revanche, et quel que soit le stade du projet considéré, les entités britanniques seront alors considérées comme issues d'un pays tiers non-associé à HE.
Ces projets devront alors modifier la composition de leur consortium afin de respecter la condition seln laquelle chaque projet doit au moins comprendre trois entités indépendantes issues de trois Etats membres ou Etats tiers associés à Horizon 2020 différents et donc, procéder au remplacement un ou plusieurs participants britaniques ou à l'inclusion de nouveaux partenaires permettant de remplir cette condition.

Que deviendront les projets Horizon 2020 en cours comprenant des entités britanniques dans le consortium ?

Pendant et à l'issue de la période de transition

Aucun impact : les conditions de participation resteront inchangées jusqu'à la fin des projets du programme Horizon 2020 (les derniers projets H2020 sont prévus de se terminer en 2025) et ce, tant que le Royaume-Uni respectera ses engagements au titre de l'accord de retrait. Dans le cas contraire et quel que soit le stade du projet considéré, les participants britanniques perdront tout droit aux subventions au titre du programme qu'ils devront alors cesser de percevoir ou rembourser.

Que deviendront les projets Horizon 2020 en cours coordonnés par des entités britanniques ?

Pendant et à l'issue de la phase de transition

Sauf décision contraire des membres du consortium ou de l'Union européenne pour faute ou intérêt légitime, constatée par avenant , d'une part, au contrat de subvention (grant agreement) et, d'autre part, à l'accord de consortium, leur coordination par une entité britannique sera maintenue. Le choix du coordinateur s'effectue notamment en considération de la capacité à exécuter les tâches de coordination, non de la nationalité.

Comment seront financées les entités britanniques sous Horizon Europe?

Pendant la période de transition

non-applicable : la période de transition s'achève avant l'entrée en vigueur d'HE.

A l'issue de la période de transition

Si le Royaume-Uni signe et ratifie un accord d'association à HE, il sera alors un "État associé" et ses entités seront donc éligibles au financement de projets HE, dans les limites prévues audit accord.

Et après, si pas d'accord sur la relation future

Le Royaume-Uni sera un "État tiers" à l'Union européenne et à HE. Ses ressortissants ne seront pas éligibles au financement de projets HE sur budget de l'UE et devront contribuer auxdits projets sur fonds propres, avec le soutien éventuel de subvention britanique.

Existera-t-il de nouveaux outils de collaboration bilatérale en recherche avec le Royaume-Uni ?

Pendant et après la période de transition

Le programme bilatéral franco-britannique Alliance a été relancé en 2018 dans le cadre du programme Hubert Curien.

L'adoption d'autres programmes collaboratifs dépendra des relations bilatérales entre la France et le Royaume-Uni.

Quelles règles s’appliqueront à la circulation à la cession et à la vente des matériaux de recherche ou de traitement (isotope radioactif, échantillon humain ou animal, substances chimiques classées...) ?

¨Pendant la période de transition

Aucun impact : les conditions prévues par le droit de l'Union européenne continueront de s'appliquer au Royaume-Uni, selpon les modalités prévues à l'accord de retrait


A l'issue de la période de transition

La législation de l'UE cessant de s'appliquer au Royaume-Uni, celui-ci sortira des systèmes & processus européens en la matière. A défaut d'y réadhérer par le biais d'un accord sur la relation future, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers, donc, hors territoire de l'Union européenne, et soumis aux processus d'autorisation d'importation et d'échange applicable à cette catégorie d'États. Egalement, les relations entre l'UE (institution ou agences de régulation) et les agences de régulation britanniques de ces secteurs ou processus seront modifiées.

1ère publication : 29.11.2018 - Mise à jour : 1.02.2020
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