Voici les principaux textes réglementaires régissant les concours ITRF :
Dispositions statutaires relatives aux personnels ITRF
Dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Liste des BAP (branches d'activité professionnelles)
Liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques - Arrêté du 1er février 2002
Modalités d'organisation et désignation des jurys
Règles de composition des jurys et modalités de désignation des experts