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Espace européen de l'enseignement supérieur (E.E.E.S.)

E.E.E.S : les instruments de la politique

Europe drapeaux en berne© Fotolia

L’espace européen de l’enseignement supérieur vise à améliorer la transparence entre les divers systèmes par des références et des outils communs, tels le L.M.D., ou les crédits européens. L’objectif est double : favoriser la mobilité des étudiants et des enseignants-chercheurs et renforcer l’attractivité de la zone Europe.

Article - 1ère publication : 10.05.2011 - Mise à jour : 28.11.2020

Le L.M.D. : une harmonisation des cursus européens

En lien avec l'architecture européenne commune, fondée sur 3 cycles d'études corrélés aux diplômes d'enseignement supérieur correspondants, et définie par le cadre général des qualifications de l'EEES (adopté à Bergen en 2005, puis révisé à Paris en 2018), le système français d'enseignement supérieur s'organise autour de trois niveaux de diplômes et grades universitaires : la licence, le master et le doctorat.

 

Cette organisation, dite L.M.D. en France, en écho au schéma européen du « BA/MA/D » (« Bachelor/Master/Doctorate ») développé dans l'EEES, permet d'accroître la mobilité des étudiants européens, la mobilité entre disciplines, ainsi que la mobilité entre formations professionnelles et générales.


L'université délivre trois diplômes qui confèrent les grades universitaires communs à l'ensemble des pays européens : la licence (bac + 3), le master (bac + 5) et le doctorat (bac + 8).

La licence : les études sont structurées en six semestres (180 crédits ECTS ).

Le master : les titulaires d'une licence, peuvent s'inscrire en master. La formation se déroule sur quatre semestres (120 crédits ECTS).
Le doctorat : les 290 écoles doctorales forment des spécialistes et des chercheurs de très haut niveau en vue d'irriguer le système français de recherche. Les études doctorales durent trois ans après l'obtention du diplôme national de master ou d'un titre d'ingénieur. Le doctorat est délivré après soutenance d'une thèse.

 

En savoir +
Le doctorat

Le schéma des études supérieures

Le système de crédits E.C.T.S.

Le système européen de transfert et d'accumulation de crédits dit E.C.T.S. ("European credit transfer system") est une méthode qui permet d'attribuer des crédits à toutes les composantes d'une formation relevant de l'enseignement supérieur. Objectif : rendre l'enseignement supérieur et l'apprentissage plus transparents dans toute l'Europe, et faciliter la reconnaissance des diplômes et des périodes d'études.

 

Ce système européen de crédits,développé grâce à Erasmu , a été généralisé en Europe par le processus de Bologne dans les systèmes d'enseignement supérieur de l'EEES.

 

Les crédits E.C.T.S. constituent en effet une unité de mesure autour de laquelle s'articulent les diplômes des 1er et 2nd cycles, ainsi que  les diplômes de cycles courts, associés à des descripteurs génériques en termes de résultats d'apprentissage (ou « learning outcomes »),  définis par le cadre général des qualifications de l'EEES (ou QF-EHEA), dont la version révisée a été adoptée par les 48 Ministres de l'EEES réunis à Paris en 2018.

 

La définition des crédits ECTS, centrée sur l'étudiant et tenant compte d'une approche « compétences », est fondée sur la charge totale de travail de l'étudiant (y compris le nombre d'heures de cours mais aussi les mémoires, les stages, le temps passé en bibliothèques ou en laboratoires, et le temps nécessaire pour apprendre)  qui doit être effectuée afin d'atteindre les objectifs de formation (ou « learning outcomes ») qui se définissent en termes de connaissances, d'aptitudes et de compétences à acquérir. 

 

Concrètement, 60 crédits européens correspondent aux connaissances validées durant une année universitaire, et chaque semestre vaut donc 30 crédits.

Pour la France, et selon le modèle le plus répandu dans l'EEES, L la licence dure 6 semestres et correspond à un total de 180 crédits ; . tandis que le master s'étend sur 4 semestres au-delà de la licence, soit 120 crédits.


Les étudiants peuvent acquérir des crédits ECTS dans des établissements d'enseignement supérieur à l'étranger. Les crédits sont également transférables d'un parcours à l'autre. Le parcours d'études supérieures organisé en crédits est ainsi plus souple et plus personnalisé qu'auparavant.

 

Avantages du système européen de crédits ECTS

  • Il facilite la reconnaissance des périodes d'études réalisées à l'étranger et renforce la mobilité des étudiants en Europe.
  • Il facilite la lecture et la comparaison des programmes d'études pour tous les étudiants, tant locaux qu'étrangers.
  • Il renforce l'attractivité de l'enseignement supérieur européen pour les étudiants d'autres continents.
Pour en savoir plus :

Un centre d'information sur la reconnaissance des diplômes: ENIC-NARIC France

Le centre ENIC-NARIC France, rattaché à France Education International, constitue le centre national d'information sur la reconnaissance académique et la reconnaissance professionnelle des diplômes. Il fait partie d'un réseau européen et international, soutenu par la Commission européenne, le Conseil de l'Europe et l'UNESCO, de 57 centres ENIC-NARIC (« European Network of Information Centres-National Academic Recognition Information Centres ») qui informent sur la reconnaissance des diplômes et participent à la réflexion européenne, notamment dans le cadre du Processus de Bologne, et internationale sur les questions de reconnaissance et la cohérence des pratiques.

ENIC-NARIC France établit ainsi des attestations de comparabilité pour tout diplôme obtenu à l'étranger, informe sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée en France et renseigne sur la procédure de reconnaissance des diplômes français à l'étranger.

La reconnaissance des diplômes étrangers en France

II n'existe pas d'équivalence juridique entre les diplômes obtenus à l'étranger et les diplômes français.

Important : il n'existe pas de principe juridique d'équivalence entre les titres et les diplômes obtenus à l'étranger et les diplômes français délivrés par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Seule une attestation de reconnaissance de niveau d'études peut être obtenue.

En savoir plus :
Site du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes
 

La reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne

La reconnaissance professionnelle

Après les diverses directives sectorielles et les deux directives adoptées en 1989 et en 1992 (89/48 CEE et 92/51 C. E.E.) instituant un système général de reconnaissance mutuelle des diplômes, la directive 2005/36/C.E. du 7 mai 2005 est venue consolider et actualiser le dispositif juridique de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions réglementées dans l'Union européenne (UE).


Ces dispositions permettent à toute personne qualifiée d'obtenir la reconnaissance de ses qualifications professionnelles acquises dans son pays d'origine, aux fins d'exercer la profession réglementée dans un autre Etat membre de l'UE.
Lorsque la profession n'est pas soumise à une réglementation dans l'État d'accueil, l'appréciation du diplôme et du niveau professionnel appartient à l'employeur.

La reconnaissance académique

Dans la plupart des pays européens, les établissements d'enseignement supérieur sont autonomes en matière de décision d'admission. 

Quelques pays ont néanmoins conservé un système centralisé qui donne pouvoir de décision au ministère compétent pour l'enseignement supérieur (Belgique, Espagne, Finlande, Luxembourg) ou à des organismes créés à cet effet (Grèce).

 

Un étudiant peut aussi entreprendre ou poursuivre des études dans un autre Etat membre de l'UE dans le cadre d'une mobilité individuelle, à sa propre initiative, ou d'une mobilité organisée entre établissements d'enseignement supérieur (via  le programme communautaire ERASMUS +, par exemple), et obtenir un diplôme ou des  crédits E.C.T.S. 

 

Outre les accords bilatéraux noués par la France et d'autres pays européens, les principes généraux de la "Convention de Lisbonne" sur la reconnaissance - Convention  conjointe du Conseil de l'Europe et de l' UNESCO, adoptée le 11 avril 1997 à Lisbonne, et ratifiée par la quasi-totalité des pays européens membres de l'EEES, impliqués dans le processus de Bologne - permettent de favoriser la reconnaissance des qualifications (grades, diplômes, titres, certificats délivrés par une autorité compétente) relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne.

 

Pour en savoir plus :

https://www.france-education-international.fr/enic-naric-france

https://www.france-education-international.fr/enic-naric-menu/foire-questions-1

https://www.enic-naric.net/france.aspx

http://www.ehea.info/page-recognition

1ère publication : 10.05.2011 - Mise à jour : 28.11.2020

Système E.C.T.S.

Drapeau européen

Le système E.C.T.S. a initialement été mis sur pied en 1989 en tant que programme pilote dans le cadre du programme Erasmus afin de faciliter la reconnaissance des périodes d'études effectuées à l'étranger par les étudiants.

Le système européen de crédits - site Europa

Le système de crédits E.C.T.S

Centre ENIC-NARIC France

Le Centre français d'informations sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes :

  • établit des attestations de comparabilité pour un diplôme(s) obtenu(s) à l'étranger. 
  • informe sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée. 
  • renseigne sur la procédure de reconnaissance des diplômes français à l'étranger.

Reconnaissance des diplômes

Les personnes résidants à l'étranger doivent adresser leur dossier à :
ENIC-NARIC France - CIEP
1 rue Descartes - 75231 Paris Cedex 05 - France


Procédures et formulaires en ligne pour obtenir la reconnaissance de ses diplômes

La reconnaissance des diplômes de l’Union européenne 

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