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Doctorat

Le financement doctoral

Étudiants qui travaillent en cours© M.E.S.R./PICTURETANK

Le contrat doctoral constitue la principale forme de soutien susceptible d'être attribué aux étudiants qui préparent un doctorat. Le contrat doctoral est ouvert à tout doctorant inscrit en première année de thèse depuis moins de six mois, sans condition d'âge.

Article - 1ère publication : 3.02.2014 - Mise à jour : 20.11.2019

Le contrat doctoral

Modalités d'accès au contrat doctoral

Les étudiants pouvant prétendre à l'obtention d'un contrat doctoral doivent produire la preuve d'une inscription en vue de la préparation d'un doctorat. Toutefois, cette inscription doit être effective à la date de prise d'effet du contrat et non au moment du dépôt de candidature étant entendu que celui-ci peut intervenir très en amont.

La date de prise d'effet du contrat peut intervenir dans l'année suivant la première inscription en doctorat et non plus seulement dans les 6 mois qui suivent cette première inscription.

Les candidatures sont examinées exclusivement au niveau local dans chaque établissement après diffusion d'une large information par les différentes écoles doctorales, notamment auprès des étudiants achevant leur cursus master.

Cet examen doit s'inscrire dans le cadre d'une politique de choix des candidats ouverte, lisible et équitable pour tous les étudiants titulaires d'un master ou d'un diplôme équivalent, quel que soit l'établissement dans lequel ils ont obtenu leur diplôme et la date de son obtention.

Par ailleurs, le conseil académique ou, dans les établissements qui n'en disposent pas, le conseil scientifique ou l'organe en tenant lieu, siégeant en formation restreinte aux enseignants chercheurs et personnels assimilés, peut autoriser un doctorant inscrit depuis plus d'un an en doctorat à bénéficier d'un contrat doctoral.

Rôle des doctorants

Le contrat doctoral peut être :

  • exclusivement consacré à la recherche ;
  • consacré à la recherche pour 5/6e de la durée annuelle de travail et à une ou plusieurs activités complémentaires (enseignement, information scientifique et technique, valorisation de la recherche, missions de conseil ou d'expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques) pour 1/6e de la durée annuelle de travail.

Les activités prévues au contrat initial ne peuvent être modifiées que par avenant au contrat sur la base d'une décision prise par le président ou le directeur de l'établissement, après avis du directeur de l'école doctorale, du directeur de thèse ou du directeur de l'unité de recherche ou de l'équipe de recherche, et du doctorant concerné.

Le contrat doctoral, principale source de financement du doctorat

Le contrat doctoral, un soutien financier

Le contrat doctoral fixe une rémunération minimale, indexée sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique : depuis le 1er février 2017, elle s'élève à 1 769 euros bruts mensuels pour une activité de recherche seule. Les missions complémentaires effectuées dans le cadre du contrat donnent lieu à un complément de rémunération mensuel calculé en fonction du nombre d'heures ou de jours effectués selon le barème indiqué ci-dessous :

  • Chaque heure d'enseignement est rémunérée au minimum au taux de l'heure de travaux dirigés (soit 41,41 € l'heure au 1er février 2017)
  • Chaque journée de travail est rémunérée au minimum au double du taux mentionné à l'alinéa précédent pour les missions d'expertise, de valorisation des résultats de la recherche ou de diffusion de l'information scientifique (soit 82,82 € la journée au 1er février 2017).

Le financement des contrats doctoraux

Il appartient aux établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche de déterminer l'enveloppe financière qu'ils souhaitent consacrer au financement des contrats doctoraux. Ceux-ci sont établis par le chef de l'établissement public concerné sur proposition du directeur de l'école doctorale à laquelle est rattaché le doctorant.

Il est à noter que quelle que soit l'origine des financements apportés à l'établissement public d'enseignement supérieur ou de recherche (collectivité territoriale, entreprise), un contrat doctoral peut être créé dès lors que le montant des financements permet de rémunérer le doctorant dans le respect de la rémunération minimale. Le contrat doctoral peut également reposer sur des co-financements.

Les conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE)

Modalités d'accès aux CIFRE

Pour pouvoir bénéficier d'une CIFRE, il faut être titulaire ou être en cours d'obtention d'un diplôme conférant le grade de master et s'inscrire en doctorat, sans condition de nationalité. Une fois l'entreprise d'embauche et le laboratoire académique identifiés, les demandes doivent être communiquées sur le site de l'A.N.R.T.

Le doctorant prépare le doctorat en entreprise, en menant un programme de recherche et développement en liaison avec une équipe de recherche extérieure à l'entreprise. Il bénéficie d'un contrat de travail en C.D.I.. ou en C.D.D. conclu avec l'entreprise, et il perçoit un salaire brut annuel minimum de 23 484 euros (1957 euros/mois). L'entreprise reçoit une subvention annuelle forfaitaire d'un montant de 14 000 euros.

Le financement des CIFRE

Depuis 30 ans, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche finance les CIFRE afin de développer les collaborations de recherche entre les entreprises et le milieu académique tout en permettant aux doctorants de préparer une formation de très haut niveau conduisant au doctorat. Les efforts conjugués du ministère et de l'Association nationale de la recherche et de la technologie (A.N.R.T.), en charge de la gestion des conventions, ont permis de doubler le nombre de CIFRE en dix ans, chaque année 1300 environ conventions sont attribués.

Le doctorat industriel européen - "European Industrial Doctorate"

Modalités d'accès au doctorat industriel européen

Le doctorant doit préparer sa thèse au sein d'une université, il bénéficie d'un encadrement conjoint des deux partenaires, passe 50% de son temps chez le partenaire privé (entreprises, P.M.E., association, fondations, musées, etc.) et est employé par l'un des partenaires et éventuellement mis à disposition.

Un financement qui s'étend à l'Europe 

L'Union européenne offre la possibilité aux universités de former de jeunes chercheurs en partenariat avec le secteur privé grâce à une action de financement intitulé "doctorat industriel européen" dans le cadre à travers des actions "Marie Curie" ouverte à toutes les disciplines scientifiques. Il s'agit de permettre à un acteur économique et une université de différents pays de travailler autour d'un projet commun, un projet pouvant permettre de financer de 1 à 5 thèses.

Les autres sources financements

Enfin, il existe d'autres sources de financement des doctorats qui émanent des organismes de recherche, des collectivités territoriales (particulièrement des régions) des fondations, des associations susceptibles de financer les recherches des doctorants qui ne doivent pas être négligées.

 

1ère publication : 3.02.2014 - Mise à jour : 20.11.2019
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