Habilitation à délivrer un diplôme universitaire permettant l'usage du titre d'ostéopathe : modification

nor : ESRS1900071A

Arrêté du 8-3-2019

MESRI - DGESIP A1-4

Vu Code de l'éducation ; décret n° 2014-1505 du 12-12-2014 ; arrêté du 12-12-2014 ; avis du Cneser du 23-5-2016

Article 1 - L'article premier est ainsi modifié :

au lieu de « pour une durée de quatre ans » lire « pour une durée de cinq ans ».

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale de l'offre de soin sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 8 mars 2019

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Brigitte Plateau

Pour la ministre des Solidarités et de la Santé, et par délégation,
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soin
Stéphanie Decoopman