Bulletin officiel n°15 du 11 avril 2019
Titres et diplômes
Habilitation à délivrer un diplôme universitaire permettant l'usage du titre d'ostéopathe : modification
NOR :
ESRS1900071A
Arrêté : du 8-3-2019
Émetteur :
MESRI - DGESIP A1-4
Vu Code de l'éducation ; décret n° 2014-1505 du 12-12-2014 ; arrêté du 12-12-2014 ; avis du Cneser du 23-5-2016
Article 1 - L'article premier est ainsi modifié :
au lieu de « pour une durée de quatre ans » lire « pour une durée de cinq ans ».
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale de l'offre de soin sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 8 mars 2019
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Brigitte Plateau
Pour la ministre des Solidarités et de la Santé, et par délégation,
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soin
Stéphanie Decoopman
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Brigitte Plateau
Pour la ministre des Solidarités et de la Santé, et par délégation,
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soin
Stéphanie Decoopman