Bilan social 2019-2020

Le Bilan social des personnels de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation présente des données extraites principalement des différentes bases nationales de gestion ou de diverses enquêtes menées par la DGRH. Ces données portent sur les personnels titulaires ou contractuels exerçant leurs fonctions dans les établissements d’enseignement supérieur (universités, écoles d’ingénieurs, grands établissements, instituts d’études politiques…), au sein du réseau des œuvres universitaires et scolaires ou dans les directions de l’administration centrale en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que depuis 2014, sur les personnels de la recherche en exercice au sein des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), en ce qui concerne les indicateurs relatifs aux effectifs et ceux liés à la "santé et
sécurité au travail".

Depuis l’édition 2012, le bilan social a été augmenté progressivement d’indicateurs supplémentaires afin de se conformer aux termes de l’arrêté de la Fonction publique du 22 décembre 2017 (portant modification de l’arrêté du 23 décembre 2013), de mesurer l’impact des mesures (telles que les dispositions relatives aux agents contractuels), de mieux caractériser les populations, notamment par la mention systématique du rapport femme/homme et les répartitions par catégorie statutaire. Compte tenu du contexte sanitaire exceptionnel de l’année universitaire 2019-2020, les données issues d’enquêtes mobilisant des ressources humaines conséquentes n’ont pu être mises à jour dans cette édition. Le choix a donc été fait de reprendre les indicateurs du bilan social 2018-2019 pour ces données.

Au vu de ces éléments, le bilan social 2019 présente les données suivantes :

• Introduction générale : données pluriannuelles sur les effectifs de l’enseignement supérieur depuis 2012 et sur les effectifs des EPST depuis 2015.
• Chapitre 1 : données 2019 sur les effectifs des agents titulaires et contractuels en activité parmi les personnels de l’enseignement supérieur (par catégorie statutaire, par corps, par filière, par genre, par tranche d’âge, par type d’établissement…), ainsi que sur les recrutements, la mobilité, l’avancement, les fins de fonction comme les départs à la retraite.
• Chapitre 2 : données 2019 sur les effectifs des agents titulaires et contractuels en activité parmi les personnels de la recherche en fonction dans les EPST (par catégorie statutaire, par corps, par filière, par genre…), ainsi que sur les recrutements, les avancements, les fins de fonction comme les départs à la retraite.
• Chapitre 3 : données 2019 sur les effectifs rémunérés, la répartition des dépenses de masse salariale, les traitements indiciaires des agents titulaires, la rémunération nette mensuelle des agents, ainsi que sur les régimes indemnitaires dans les établissements d’enseignement supérieur et dans les EPST (à l’exception des régimes indemnitaires des agents titulaires des EPST dont les données portent sur l’année 2018).
• Chapitre 4 : données 2019 sur les référentiels métiers existants au sein de l’enseignement supérieur (REME et Référens III) et données 2018 ou 2019 sur la formation des personnels (type de formation, nombre d’agents formés 4 et dépenses de formation). Les données portant sur la formation sont pour la plupart issues de l’enquête LAGAF réalisée en 2019 au titre de l’année 2018.
• Chapitre 5 : données 2018 sur la démographie des médecins de prévention, le fonctionnement des instances d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, l’évolution du nombre d’accidents de service ou du travail ainsi que celui des maladies professionnelles, les congés pour raison de santé. Toutes ces données sont issues de deux enquêtes déclaratives réalisées auprès des établissements d’enseignement supérieur et des EPST.
• Chapitre 6 : données 2018 sur les dépenses d’actions sociales effectuées pour les agents titulaires et contractuels dans l’enseignement supérieur. Ces données sont issues d’une enquête déclarative réalisée en 2019 auprès des établissements d’enseignement supérieur et du réseau des œuvres universitaires et scolaires.
• Chapitre 7 : données 2019 sur les moyens humains accordés aux syndicats, les résultats des derniers scrutins du CTMESR et du CTU ainsi que sur la répartition des représentants du personnel au sein des instances nationales compétentes pour l’enseignement supérieur et la recherche.