Bulletin officiel n° 21 du 25 mai 2023

Download

pdf | 243.73KB

Réglementation financière et comptable

Convention de délégation de gestion

Convention de délégation entre la direction générale de la recherche et de l’innovation et la direction des affaires financières

Convention du 18-4-2023

ESRF2312167X

Enseignement supérieur et recherche

Titres et diplômes

Prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires des diplômes gestion de patrimoines audiovisuels et production audiovisuelle délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel

Arrêté du 4-5-2023

ESRS2312581A

Titres et diplômes

Modification de l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)

Arrêté du 4-5-2023

ESRS2312588A