Bulletin officiel n° 21 du 25 mai 2023

Convention de délégation de gestion

Convention de délégation entre la direction générale de la recherche et de l’innovation et la direction des affaires financières

Convention du 18-4-2023 (NOR : ESRF2312167X)

Titres et diplômes

Prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires des diplômes gestion de patrimoines audiovisuels et production audiovisuelle délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel

Arrêté du 4-5-2023 (NOR : ESRS2312581A)

Modification de l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)

Arrêté du 4-5-2023 (NOR : ESRS2312588A)

Cneser

Sanctions disciplinaires

Décisions du 5-4-2023 (NOR : ESRS2312347S)

Sanctions disciplinaires

Décisions du 6-4-2023 (NOR : ESRS2312368S)

Conseils, comités, commissions

Nomination à l’Institut universitaire de France

Arrêté du 4-5-2023 (NOR : ESRS2312441A)

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