bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Nomination

Commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Institut national de sécurité routière et de recherches »

nor : ESRS1200001A

Arrêté du 23-12-2011

ESR - DGESIP

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 23 décembre 2011, Serge Pinson, sous-directeur des actions transversales et des ressources au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de sécurité routière et de recherches » en remplacement de Gérard Chataigner. L'arrêté du 10 juillet 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Institut national de sécurité routière et de recherches » est abrogé.

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