bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Programme 2023 des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale

nor : ESRS2305833C

Circulaire du 16-3-2023

MESR - DGESIP / DGRI A2-1

Texte adressé à la cheffe de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ; à la secrétaire générale ; aux directeurs généraux et directrices générales d’administration centrale ; aux directeurs et directrices d’administration centrale ; aux recteurs et rectrices de région académique ; aux recteurs et rectrices d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspecteurs et inspectrices d'académie-directeurs et directrices académiques des services de l'éducation nationale ; aux responsables d’établissements scolaires ; aux responsables d’établissements…

Vous trouverez ci-joint le programme annuel des collectes d'informations statistiques et de contrôle de gestion prévues au cours de l'année 2023 par les directions d'administration centrale.
Ce programme, élaboré en collaboration avec vos services, vise à informer des collectes d'informations prévues par l'ensemble des acteurs qui concourent à l'alimentation des systèmes d'information sur l'enseignement supérieur et sur la recherche. Il est constitué des enquêtes statistiques et des évaluations conduites par la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Dgesip-DGRI A-2, dite Sies) et la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) ainsi que des opérations de contrôle de gestion menées par les directions dans le cadre de leurs missions. Il comporte aussi l'ensemble du dispositif statistique d'observation de la recherche et du développement expérimental (R&D) qui s'adresse aux opérateurs publics et privés, tant au niveau national que territorial.
Il indique la finalité, le champ et le calendrier de chaque opération, la nature, la date de disponibilité et les modalités de diffusion des résultats. Il distingue les remontées de fichiers informatisés des collectes par voie de questionnaire. Chaque opération y est caractérisée par le(s) programme(s) loi organique relative aux lois de finances (Lolf) de référence.
La parution régulière du programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion au Bulletin officiel sert également de référence et constitue le programme officiel du ministère en matière d'opérations statistiques et de contrôle de gestion.

Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La sous-directrice des systèmes d’information et des études statistiques (Sies),
Pierrette Schuhl

Note liminaire

Les opérations statistiques et de gestion des directions d'administration centrale constituent des outils de connaissance d'aide au pilotage et de gestion du système éducatif, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Leurs résultats sont généralement réservés à un usage interne à l'administration. Certains résultats connaissent toutefois une diffusion sur les sites des ministères de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENJ/MESR) ou alimentent des rapports et des études.
Le programme des opérations statistiques du MESR fait l'objet de deux publications distinctes, le BOESR et le BOENJS. Certaines opérations à caractère transversal figurent dans les deux bulletins officiels. Concernant les opérations statistiques et de contrôle de gestion dans le champ de l'enseignement scolaire, on se reportera au BOENJS correspondant.
Dans ce bulletin officiel, on distingue :

A. Opérations statistiques et d'évaluation lancées par le Sies et la Depp, dont certaines sont demandées par d'autres directions du MESR et du MENJ

B. Opérations de contrôle et de gestion des autres directions de l'administration centrale, c'est-à-dire remontées d'informations nécessaires aux directions pour le suivi de certaines activités, informations recueillies le plus souvent auprès des services rectoraux ou départementaux.
Dans chacune des parties A et B, les opérations sont classées par thème.
Thème 1 : Effectifs d'étudiants, d'apprentis et de diplômés.
Thème 2 : Personnels.
Thème 3 : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Thème 4 : Aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement supérieur, à la recherche ou à l'innovation.
Thème 5 : Vie universitaire, examens, diplômes et bourses.
Thème 6 : Formation continue.
Thème 7 : Insertion, liaison formation-emploi.
Thème 8 : Recherche et développement expérimental.
Toute opération nouvellement inscrite figure en tête de liste du thème. La liste des applications nationales utilisées pour la collecte figure en annexe. L'expression « premiers résultats » désigne des résultats provisoires ou partiels. Les opérations nouvelles et les opérations non renouvelées par rapport à l'année précédente sont mentionnées dans les annexes. Les opérations non reconduites en raison de leur caractère ponctuel n'y sont pas mentionnées.

A. Opérations statistiques lancées par le Sies et la Depp

Thème 1 : Effectifs d'étudiants, d'apprentis et de diplômés

Sies A2-1 - Nouveaux inscrits en première année de cursus licence à l’université et dans les établissements assimilés

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Finalités : estimation rapide de rentrée des nouveaux inscrits en première année de cursus licence.
Champ : France métropolitaine, départements et régions d'outre-mer (Drom), Nouvelle-Calédonie. Établissements universitaires publics : universités et universités technologiques, instituts nationaux polytechniques, IEP de Paris, Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco), Observatoire de Paris, Paris-Dauphine.
Depuis 2013-2014, par École supérieure du professorat et de l’éducation (Espé, devenus Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation [Inspé] en 2019), inscriptions prises dans les masters Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (Meef) et dans les diplômes universitaires adaptés.
Collecte de l'information : fichiers de données individuelles au format Sise (système d'information sur le suivi de l'étudiant) transmis par les établissements au Sies A2-1.
Historique : enquête lancée sous le n° 20, effectuée depuis 1971. Annuelle.
Résultats : par université, répartition des nouveaux inscrits et nouveaux bacheliers en première année de cursus licence dans les diplômes nationaux et les diplômes d'université. Depuis 2013-2014, par Inspé, effectifs d’inscrits dans les diplômes spécifiques.
Diffusion : les résultats sont communiqués aux services statistiques académiques (SSA) en décembre. Les résultats sont également publiés dans une Note Flash du Sies.
Calendrier :
Lancement : octobre 2023
Date d'observation : 20 octobre 2023
Limite des retours : 26 octobre 2023
Résultats : 31 octobre 2023

Sies A2-1 - Effectifs d'étudiants et de diplômés des universités et établissements assimilés (application Sise)

de disposer d'informations de base fiables et cohérentes sur l'ensemble du dispositif national d'enseignement supérieur ;
de réaliser des études sur l'efficacité de l’enseignement supérieur selon les populations d'étudiants, selon les filières, selon les types d'établissements ;
de disposer de données pour mener à bien des études prospectives et longitudinales.

2° une finalité de fiabilisation de l’immatriculation nationale des étudiants permettant :

d’assurer l’interface entre les systèmes de gestion des établissements d’enseignement supérieur, le traitement dénommé « identifiant national dans l’enseignement supérieur » (Ines) et le « répertoire national des identifiants élèves » (RNIE) afin d’améliorer les modalités de recherche de l’identifiant national d’un étudiant (INE) à partir de son état civil ;
d’optimiser la recherche des doublons d’identifiants et de rendre plus efficace le traitement des erreurs qui surviennent lors de l'immatriculation.

Champ : France métropolitaine, Drom, Nouvelle-Calédonie. Établissements d'enseignement supérieur publics et privés : universités, universités technologiques, écoles d'ingénieurs en universités, instituts nationaux polytechniques, instituts d’études politiques, les écoles normales supérieures, les facultés privées, les grands établissements indépendant des universités que sont Paris-Dauphine, IEP Paris, École des hautes études en sciences sociales (EHESS), l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, l’Inalco, l’Observatoire de Paris, le Muséum national d'histoire naturelle, l’École pratique des hautes études, et l’École nationale des chartes, l’École nationale du paysage de Versailles, les Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) jusqu'en 2010 et les Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Inspé), les communautés d'universités et établissements (ComUE) accréditées en propre pour la délivrance de diplômes, les établissements publics expérimentaux (EPE).
Collecte de l'information : fichiers de données individuelles au format Sise (système d'information sur le suivi de l'étudiant) transmis par les établissements au Sies A2-1.
Historique : pour les universités, enquête lancée sous le n° 45. Des données cohérentes sur les principaux agrégats existent depuis 1960. Opération effectuée depuis 1973, au format Sise depuis 1994 ; pour les universités privées et instituts catholiques, première enquête en 1999 ; pour les ENS et grands établissements depuis 2004. Annuelle.
Résultats : par académie et établissement, effectifs d'inscrits et de diplômés par discipline, cycle et type de diplôme ; caractéristiques individuelles : sexe, âge, nationalité et catégorie socioprofessionnelle ; origine scolaire, origine géographique et flux d'entrée.
Diffusion : les résultats sont publiés dans les Notes Flash du Sies et les Notes d’information du Sies Enseignement supérieur, Recherche & Innovation, Repères et références statistiques (Rers), L’État de l’enseignement supérieur et de la recherche et de l’innovation (EESRI) et sur le site DataESR du MESR.
Calendrier :
Instructions techniques : septembre 2022 (inscrits) – mars 2021 (diplômés)
Lancement : octobre 2022 (inscrits) – mars 2023 (diplômés)
Date d'observation : 15 janvier 2023 (effectifs) – 15 mars 2023 (diplômés)
Limite d'une première version des retours : entre sept et dix jours après la date d'observation Résultats : mai 2023 (inscrits) – octobre 2023 (diplômés)

Sies A2-1 - Effectifs d'étudiants et de diplômés des écoles d'ingénieurs non universitaires (application Sise)

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.
Les résultats de cette enquête sont aussi utilisés dans le calcul d'indicateurs de performance des programmes 139 et 141 de la mission enseignement scolaire, sur les taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l'enseignement supérieur.
Finalité : mesurer les effectifs en formation et les diplômés des écoles d'ingénieurs ; description des caractéristiques sociodémographiques des inscrits.
Champ : France métropolitaine, départements d’outre-mer (DOM), collectivités d'outre-mer (COM), Nouvelle-Calédonie, écoles d'ingénieurs publiques et privées quel que soit le ministère de tutelle (environ 120 écoles) et ensemble des formations menant à un diplôme d'ingénieur, y compris les formations d'ingénieurs en partenariat (FIP).
Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.
Collecte de l'information : fichiers de données individuelles au format Sise (système d'information sur le suivi de l'étudiant), extrait de leur système de gestion de la scolarité, transmis par les établissements au Sies A2-1.
Historique : enquête lancée sous le n° 27. Des données cohérentes existent depuis 1964. Annuelle.
Résultats : effectifs d'élèves par année et niveau d'études, sexe, âge, nationalité et profession et catégories socioprofessionnelles (PCS) du parent référent ; nombre de diplômes délivrés par sexe et par PCS du parent référent ; flux d'entrée par origine scolaire, série de baccalauréat ou équivalence.
Diffusion : les résultats sont publiés dans les Notes Flash du Sies et les Notes d’information du Sies Enseignement supérieur, Recherche & Innovation, Repères et références statistiques (Rers), L’État de l’enseignement supérieur et de la recherche et de l’innovation (EESRI) et sur le site DataESR du MESR.
Calendrier :
Lancement : novembre 2022 (inscriptions) – avril/mai 2023 (diplômés)
Dates d'observation : 15 janvier 2023 – 10 mai 2023
Limite des retours : 31 janvier 2023 – 30 juin 2023
Résultats : mai 2023 (inscriptions) – octobre 2023 (diplômés)

Sies A2-1 - Effectifs d'étudiants et de diplômés de l’enseignement supérieur artistique et culturel non universitaire (application Sise)

Sies A2-1 - Effectifs d’étudiants et de diplômés des écoles de commerce et de gestion, et autres établissements de l'enseignement supérieur non universitaire, hors écoles d’ingénieurs et enseignement supérieur artistique et culturel (application Sise)

Remontées de fichiers informatisés ou collecte par questionnaire.
Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Les résultats de cette enquête sont aussi utilisés dans le calcul d’indicateurs de performance des programmes 139 et 141 de la mission enseignement scolaire, sur les taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur.
Finalités :
1° une finalité statistique permettant au service statistique ministériel et aux services statistiques académiques :

de disposer d'informations de base fiables et cohérentes sur l'ensemble du dispositif national d'enseignement supérieur ;
de réaliser des études sur l'efficacité de l’enseignement supérieur selon les populations d'étudiants, selon les filières, selon les types d'établissements ;
de disposer de données pour mener à bien des études prospectives et longitudinales.

2° une finalité de fiabilisation de l’immatriculation nationale des étudiants permettant :

d’assurer l’interface entre les systèmes de gestion des établissements d’enseignement supérieur, le traitement dénommé « identifiant national dans l’enseignement supérieur » (Ines) et le « répertoire national des identifiants élèves » (RNIE) afin d’améliorer les modalités de recherche de l’identifiant national d’un étudiant (INE) à partir de son état civil ;
d’optimiser la recherche des doublons d’identifiants et de rendre plus efficace le traitement des erreurs qui surviennent lors de l'immatriculation.

Champ : France métropolitaine, Drom, COM, Nouvelle-Calédonie. Sise-Mana et 26-bis : écoles de commerce et de gestion et autres établissements (environ 400 établissements).
Enquêtes obligatoires au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.
Collecte de l'information : fichiers de données individuelles au format Sise (système d'information sur le suivi de l'étudiant), extrait de leur système de gestion de la scolarité, transmis par les établissements au Sies A2-1.
Historique : enquête lancée sous le n° 26 pour Sise-Mana. Des données cohérentes existent depuis 1964. Annuelle.
Résultats : effectifs d'élèves par année et niveau d'études, sexe, âge, nationalité et PCS du parent référent ; nombre de diplômes délivrés par sexe et par PCS du parent référent ; flux d'entrée par origine scolaire, série de baccalauréat ou équivalence.
Diffusion : les résultats sont publiés dans les Notes d’information du Sies Enseignement supérieur, Recherche & Innovation, Repères et références statistiques (Rers), L’État de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (EESRI) et sur le site DataESR du MESR.
Calendrier :
Lancement : octobre 2022 (inscriptions) – mai 2023 (diplômés)
Date d'observation : 15 janvier 2023 – 10 mai 2023
Limite des retours : 31 janvier 2023 – 30 juin 2023
Résultats : mai 2023 (inscriptions) – octobre 2023 (diplômés)

Sies A2-1 - Effectifs d’étudiants et de diplômés des autres établissements de l’enseignement supérieur non universitaire (hors application Sise)

Depp A1 - Effectifs dans les centres de formation d'apprentis (enquête détaillée, application Sifa)

Remontées de fichiers et collectes informatisées.
Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Finalités : recensement des effectifs d'apprentis en centres de formation d'apprentis (CFA). L'enquête contribue à l'élaboration des prévisions à court terme.
Résultats : effectifs d'apprentis répartis selon le diplôme ou titre préparé, y compris les diplômes d'enseignement supérieur et la spécialité suivie, l'âge, le sexe, l'origine scolaire, les résultats aux examens, l'origine géographique ; type de convention établie avec le CFA et l'organisme gestionnaire du CFA.
Champ : France métropolitaine, Drom. Centres de formation d'apprentis publics et privés, y compris agricoles.
Collecte de l'information : depuis 2007, la collecte s'effectue à partir de remontées statistiques de données individuelles extraites des systèmes de gestion des CFA. Cette remontée électronique prend le nom de système d'information sur la formation des apprentis (Sifa). Les informations collectées portent sur l'origine scolaire et sociale des apprentis, la formation préparée. Un portail Internet sur l'apprentissage contenant plusieurs outils nécessaires aux remontées individuelles est à disposition des conseils régionaux, des rectorats, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf) et des CFA. Les fichiers remontant des CFA sont déposés sur un serveur sécurisé hébergé à la Depp et ces données sont à la disposition des rectorats, des Draaf et des conseils régionaux.
Historique : enquête lancée sous le n° 51, créée en 1973, rénovée en 1995, puis en 2001 en concertation avec les rectorats et les conseils régionaux ; mise en place du système Sifa en 2007 et constitution d'une base nationale de données partagées entre la région, le rectorat et les services de l'agriculture. Annuelle.
Diffusion : les résultats sont publiés dans une Note d'information du Sies Enseignement supérieur, Recherche & Innovation, dans Repères et références statistiques (Rers) et les tableaux statistiques électroniques. Ils sont également consultables dans la base centrale de pilotage (BCP) de l'infocentre ministériel.
Calendrier :
Lancement : décembre 2022
Date d'observation : 31 décembre 2022
Limite des retours : mars 2023
Résultats définitifs : juillet 2023

Sies A2 - Tableau de bord annuel sur l'emploi scientifique dans les organismes de recherche

Remontées de fichiers et collectes informatisées.
Références Lolf : programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ; programme 193, recherche spatiale : responsable de programmes, le directeur général de la recherche et de l’innovation du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de l'aménagement durable, responsable de programme, le directeur général de la recherche et de l’innovation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministère de la Transition énergétique.
Finalités : tableau de bord avancé sur l'emploi affecté à la R&D dans les organismes publics de recherche : niveaux et flux d'emplois, par corps, genre, données prévisionnelles sur les retraites. Fournir une synthèse pour le PLF, des éclairages pour le suivi de la feuille de route égalité femme-homme ou sur des problématiques telles que les stocks d'emplois contractuels (en CDD, CDI, etc.).
Champ : France métropolitaine, Drom, 24 organismes publics de recherche et institutions sans but lucratif.
Collecte de l'information : les établissements saisissent leurs données dans un fichier Excel ou bien ils le feront via une nouvelle application Web, également utilisée pour les enquêtes R&D.
Historique : opération réalisée pour la première fois en décembre 2015 sur l'année de constat 2014.
Diffusion : les résultats seront publiés dans une Note Flash du Sies. Ils seront en outre exploités pour des publications plus globales sur l'emploi scientifique dans la sphère publique : notes annuelles, publication biennale L'État de l'emploi scientifique. Insertion dans le Rapport social unique du ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que dans le rapport de situation comparée sur l'égalité femmes-hommes.
Calendrier :
Lancement : mai 2023
Date d'observation : année d'exercice 2022
Limite des retours : juin 2023
Résultats : septembre 2023

Sies A2 - Enquête sur la transparence de l’emploi et la mobilité statutaire dans la fonction publique de l’État (Tems)

Remontées de fichiers et collectes informatisées.
Références Lolf : programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.
Finalités : sur le périmètre des 6 établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), l’enquête a pour objectif de fournir un ensemble de statistiques sur les différentes mobilités statutaires dans la fonction publique de l’État.
Champ : France métropolitaine, Drom, les 6 établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST).
Collecte de l'information : les établissements saisissent leurs données dans un fichier Excel.
Historique : opération réalisée dans le cadre d’une collecte interministérielle administrée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) ; le questionnaire MESR, adressé aux EPST, détaille les mobilités spécifiques au Code de la recherche et au décret de 1983.
Diffusion : les résultats permettront une synthèse pour le projet de loi de finances (PLF) ; ils seront publiés dans une Note d’Information du Sies ainsi que dans la publication biennale L'État de l'emploi scientifique.
Calendrier :
Lancement : juillet 2023
Date d'observation : année d'exercice 2022
Limite des retours : août 2023
Résultats : septembre 2023

Thème 3 : Établissements d'enseignement supérieur

Depp A4 - Base centrale des établissements - répertoire Ramsese

Remontées de fichiers et collectes informatisées.
Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire et 231, vie étudiante, responsable de programme, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme, la secrétaire générale.
Contenu général : constituée à partir du répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif (Ramsese), la base centrale des établissements (BCE) recense l'ensemble des structures publiques et privées d'enseignement initial et d'administration publique du système éducatif.
Elle répertorie également les établissements de formation continue et/ou en alternance. Elle identifie les établissements et les unités liées juridiquement à ceux-ci en définissant les relations fondamentales des uns envers les autres. Chaque structure recensée est dotée d'un numéro UAI (unité administrative immatriculée). Les caractéristiques d'identification, de localisation administrative et de rattachement de chaque UAI sont enregistrées.
Finalités : le répertoire est utilisé comme fichier de référence pour les applications informatiques du ministère et la base sert pour les opérations statistiques de la Depp et du Sies auprès des établissements.
Champ : France métropolitaine, Drom, Nouvelle-Calédonie. Tous ministères de tutelle. Établissements d'enseignement publics et privés, établissements et services publics d'administration des ministères chargés de l’éducation nationale ou de l'enseignement supérieur, établissements français d'enseignement à l'étranger.
Collecte de l’information : les services statistiques académiques et la Depp se chargent conjointement de la tenue du répertoire Ramsese. La BCE est constituée à partir d’une consolidation automatique et quotidienne de Ramsese.
Historique : enquête lancée sous le n° 5. La base centrale des établissements (répertoire Ramsese) remplace depuis 1996 le répertoire national des établissements (RNE) utilisé de 1970 jusqu’à cette date.
Diffusion : application de consultation et cartographie des établissements en ligne (https://www.education.gouv.fr/acce_public/search.php) et production de listes et fichiers d’établissements sur demande.
Calendrier : instruction permanente.

Sies A2-2 - Suivi des écoles doctorales

Dgesip B2-1 – Collectes des données nécessaires à la contribution des opérateurs du programme 150 formations supérieures et recherche universitaire à l’information du Parlement

janvier 2023 pour l'enquête RAP 2022 ;
mai 2023 pour l'enquête PAP 2024.

Limite des retours :

livraison en février 2023 pour l'enquête RAP 2022 ;
livraison en juin 2023 pour l'enquête PAP 2024.

Résultats : publication des données dans les projets annuels de performances (PAP) et rapports annuels de performances (RAP).

Thème 4 : Aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement supérieur, à la recherche ou à l'innovation

Néant.

Thème 5 : Vie universitaire, examens, diplômes et bourses

Sies A2-1 - Résultats au brevet de technicien supérieur (BTS), aux diplômes comptables (DCG et DSCG) et examens assimilés

Remontées de fichiers informatisés ou collecte par questionnaire.
Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme, la secrétaire générale.
Finalités : connaître le nombre de présents et d’admis au brevet de technicien supérieur.
Champ : France métropolitaine, Drom, COM, Nouvelle-Calédonie, rectorats et centres d'examens ouverts à l'étranger.
Collecte de l'information :

les fichiers académiques des candidats au BTS sont extraits de l'application Cyclades ;
les fichiers académiques des candidats au DCG et DSCG sont extraits de l'application Cy-clades ;
les résultats aux autres examens (diplôme des métiers d’art [DMA], diplôme supérieur des arts appliqués [DSAA], diplôme d’État de conseiller en économie sociale familiale [DECESF], diplôme national de technologie spécialisé [DNTS], diplôme de technicien supérieur [DTS] et diplôme d’expert automobile) sont agrégés par département et spécialité dans un fi-chier unique par les rectorats.

Historique : enquête lancée sous le n° 24. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1996 pour les BTS, 2013 pour les DCG et DSCG. Pour les examens assimilés, les données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 2013, sauf pour les sessions 2018 et 2019. Annuelle.
Résultats : nombre de présents et d’admis à l’examen selon le mode de formation, la spécialité de formation, le sexe ou encore le diplôme initial ainsi que le taux de réussite en deux ou trois ans, par académie, selon le type de baccalauréat, la mention obtenue, le sexe, la PCS du parent référent et la spécialité du BTS préparé.
Diffusion : les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques (Rers) et consultables dans la Base centrale de pilotage (BCP) de l'infocentre ministériel. Ils sont également publiés dans les Notes Flash du Sies, les Notes d'information du Sies Enseignement supérieur, Recherche & Innovation et L'État de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (EESRI).
Calendrier :
Lancement : septembre 2022
Date d'observation : session 2022
Limites des retours : pour les BTS, décembre 2022, y compris pour les sessions tardives (BTS diététique et géologie). Pour les DCG et DSCG, janvier 2023. Pour les examens assimilés, décembre 2022.
Résultats : 2e semestre 2023

Sies A2-1 - Effectifs de diplômés de l'enseignement supérieur

Remontées de fichiers et collectes informatisées.
Cf. Thème 1 : Effectifs étudiants, d’apprentis et de diplômés.

Sies A2-1 - Élèves et étudiants boursiers de l'enseignement supérieur (application Aglae)

Remontées de fichiers informatisés ou collecte par questionnaire.
Référence Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme, la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Finalités : description des demandeurs et des bénéficiaires des aides sociales.
Champ : France métropolitaine, Drom, COM, Nouvelle-Calédonie. Tout élève ou étudiant ayant déposé une demande d'aide sociale (financière et/ou de logement). Établissements publics et privés recevant des boursiers sur critères sociaux de l'enseignement supérieur, de la culture et de la communication et de l'enseignement supérieur agricole : universités, classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), sections de techniciens supérieurs (STS), écoles d'enseignement supérieur.
Collecte de l'information : le Crous de Paris fournit au Sies A2-1 des fichiers de données individuelles extraits d'Aglae pour constituer le fichier statistique. Une remontée rapide est demandée au 15 décembre de l’année N pour effectuer une première estimation, une remontée définitive le 15 mars de l’année N + 1.
Historique : enquête lancée sous le n° 55. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1962. Annuelle.
Résultats : par académie et par secteur (public, privé), type de bourses : bourses sur critères sociaux, aides au mérite, aides exceptionnelles individuelles ; type d'établissement, année d'études, et pour les universités par discipline et cycle ; profession et catégorie sociale, et nationalité.
Diffusion : les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques (Rers) et L'État de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (EESRI). Ils sont également publiés dans les Notes Flash du Sies Enseignement supérieur & Recherche.
Calendrier :
Lancement : décembre 2022
Dates d'observation : 15 décembre 2022 (enquête rapide) – 15 mars 2023
Limites des retours : 10 janvier 2023 (enquête rapide) – 15 avril 2023
Résultats : septembre 2023

Sies A2-1 – Dispositif de validation des acquis dans l’enseignement supérieur (VAE)

Collecte informatisée.
Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.
Finalité : décrire les dispositifs de la validation des acquis de l'expérience (VAE) et de la validation des acquis professionnels ou personnels (VAPP) dans l’enseignement supérieur.
Résultats : par établissement, nombre de demandes, diplômes visés et obtenus, principales caractéristiques des bénéficiaires de la VAE et de la VAPP (sexe, âge, etc.) ; durée et financement de la VAE.
Champ : France métropolitaine, Dom (hors Mayotte). Universités et Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) pratiquant la VAE ou la VAPP.
Collecte de l'information : un questionnaire (sous forme de fichier Excel) est renseigné par les responsables des services de formation continue des universités et du Cnam. Enquête annuelle.
Historique : enquête lancée sous le n° 67, effectuée depuis 1999.
Diffusion : les résultats sont publiés dans une Note Flash, Repères et références statistiques et État de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation.
Calendrier :
Lancement : juin 2023
Date d'observation : année civile 2022
Limite des retours : septembre 2023
Résultats : fin 2023

Thème 6 : Formation continue

Néant.

Thème 7 : Insertion, liaison formation-emploi

Sies A2-1 - Insertion professionnelle des diplômés de l'université

Remontées de fichiers informatisés ou collecte par questionnaire.
Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Finalités : le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pilote et coordonne une enquête annuelle afin de mesurer, à une échéance de 18 mois et 30 mois, l'insertion des diplômés d'université (diplôme universitaire de technologie [DUT], licence professionnelle et master). La collecte est réalisée par les universités de France métropolitaine et des Drom.
Cette enquête vise à contribuer à l'information des publics, au premier rang desquels les étudiants et les lycéens en phase d'orientation ; à mettre en lumière la réussite dans les filières universitaires ; à reconnaître la préparation à l'insertion professionnelle comme une des missions de l'enseignement supérieur pouvant donner lieu à évaluation de sa performance. Ce troisième objectif pourra conduire, à terme, et comme le demande le Parlement, à faire reposer une partie de l'attribution des moyens aux établissements sur un indicateur d'insertion professionnelle calculé au niveau de l'université mais tenant compte des spécificités de l'université et du contexte national et régional de l'emploi. Tant au niveau des établissements qu'au niveau de l'administration centrale, les données collectées serviront à la réalisation d'études statistiques ainsi qu'au calcul d'indicateurs d'insertion professionnelle utiles au pilotage du système d'enseignement supérieur. Le calcul de ces indicateurs conduira le MESR à relier l'insertion professionnelle aux caractéristiques des diplômés et du tissu économique local, à des fins de neutralisation des effets de contexte ou de structure.
Contenu : la collecte concernera des données personnelles (INE, date de naissance, sexe, nationalité, série du baccalauréat et date d'obtention du baccalauréat) ; certains éléments de l'histoire personnelle (diplôme obtenu, interruptions éventuelles du parcours d'études, date d'entrée sur le marché du travail) ; les caractéristiques objectives de l'emploi actuel (type d'emploi, niveau de l'emploi, durée de travail, salaires).
Champ : universités de France métropolitaine et des Drom. Le champ de l'enquête porte sur les diplômés de nationalité française, de moins de 30 ans, n'ayant ni interrompu leurs études pendant plus de 2 ans, ni poursuivi d'études.
Collecte de l'information : les enquêtes menées par les universités présentent un tronc commun de questions, de concepts et de champ d'enquête destiné à assurer la comparabilité des données et la qualité des agrégats produits sur l'ensemble des universités. L'organisation ainsi que le contrôle des données recueillies est de la responsabilité de l'université. La collecte se fait dans le cadre d'une charte, définie en concertation entre le MESR et la Conférence des présidents d'université (CPU), l'association des directeurs d'IUT (Adiut) et le centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq), dont les dispositions visent à garantir la production de données de qualité, fiables et comparables entre les universités. La charte définit le champ de l'enquête, la population à enquêter, la date d'observation, le volet commun du questionnaire établi par les universités et le calendrier de collecte. Les données sont exploitées à des fins statistiques par l'établissement et par le service statistique du ministère (SSM) après communication par les établissements de fichiers de données individuelles indirectement nominatives (qui ne comportent que l'INE des étudiants).
Historique : l'enquête a été lancée en août 2008 sous le n° 73 et préparée en concertation avec la Conférence des présidents d'université (CPU).
Résultats : le ministère utilise ces données pour calculer des indicateurs d'insertion professionnelle par établissements selon les secteurs disciplinaires, et pour caractériser les emplois occupés (type de contrat, niveau de l'emploi, salaire, etc.). Les prochains résultats seront publiés en décembre 2022.
Diffusion : l'ensemble des résultats nationaux et par établissement sont publiés sur la plateforme DataESR du MESR chaque fin d'année. Ils sont présentés sous forme de tableaux dynamiques à travers une page dédiée à l'enquête sur le site du ministère. Les principaux résultats font l'objet d'une Note Flash du Sies Enseignement supérieur, Recherche & Innovation par niveau de diplôme, dans L'État de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (EESRI) et dans Repères et références statistiques (Rers).
Calendrier :
Date de lancement : septembre 2022
Date d'observation : 1er décembre 2022
Limite des retours : 30 avril 2023

Depp A1 - Dispositif de suivi de l’insertion des jeunes (Inserjeunes)

Traitement de fichiers administratifs
Références Lolf : programmes 139 et 141 de la mission enseignement scolaire.
Finalités : analyser la situation professionnelle des élèves sortant de BTS en lycée et en apprentissage après la fin de leurs études à différentes étapes (6 mois, 12 mois, 18 mois et 24 mois après la sortie).
Résultats : part des sortants de BTS en emploi salarié, avec détails selon le diplôme possédé, le sexe, l’établissement, le type d’emploi occupé.
Collecte de l'information : le système d’information Inserjeunes succède aux enquêtes IVA et IPA pour mesurer l'insertion des jeunes sortant de la voie professionnelle dans le secondaire ou en BTS, pour les élèves de la voie scolaire et les apprentis. Inserjeunes est un dispositif d'appariement de plusieurs sources (sur les scolarités et sur l'emploi salarié) qui permet d'identifier dans un premier temps les élèves sortis du système scolaire, puis dans un second temps de déterminer s'ils sont en emploi salarié dans la période de référence de la mesure (6 mois, 12 mois, 18 mois et 24 mois après la sortie).
Historique : premiers résultats sur les sortants de juin 2019 publiés en février 2021.
Diffusion : les résultats seront publiés dans des notes d'information, ainsi que dans les ouvrages récurrents de la Depp (Repères et références statistiques (Rers), L'État de l'école, Géographie de l'école, etc.) Les résultats détaillés seront également diffusés via une application de consultation grand public : https://www.inserjeunes.education.gouv.fr/diffusion/accueil/.
Calendrier :
Lancement : automne 2022
Date d'observation : janvier 2022, juillet 2022, janvier 2023
Résultats définitifs : décembre 2022, mars 2023, décembre 2023

Sies A2-2 - Suivi de l’insertion professionnelle des docteurs – IPDoc

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ; programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, responsable de programme, la directrice générale de la recherche et de l’innovation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Finalités : étude statistique sur la situation professionnelle des docteurs un an (N + 1), trois ans (N + 3) et cinq ans (N + 5) après l'obtention du doctorat.
Contenu général : nationalité - parcours d’études avant l’inscription en doctorat - formations depuis l’obtention du doctorat - parcours professionnel depuis l’obtention du doctorat - situation professionnelle au 1^er décembre en N + 1, N + 3 et N + 5 (cf. suivi stipulé par la loi de programmation pour la recherche 2021-2030) - activité professionnelle au 1^er décembre en N + 1, N + 3 et N + 5 - rémunération et temps de travail
Champ : France – Écoles doctorales internes aux établissements publics d’enseignement supérieur habilités à délivrer le doctorat, établissements d’enseignement supérieur délivrant des doctorats. Docteurs diplômés en 2018, 2020 et 2022 toutes nationalités et tous âges confondus, en France et à l’étranger.
Mode de collecte : les diplômés répondent sur un site Internet dédié et sécurisé. En tant que de besoin, la collecte peut être réalisée par téléphone.
Historique : dispositif d’enquête expérimentale mis en place début 2016 à l’initiative conjointe du ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche, de la Conférence des présidents d’université et de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs auprès des diplômés de doctorat 2012. Depuis 2018, l’enquête n’est plus expérimentale mais nationale. Elle a lieu tous les deux ans.
Résultats : situation professionnelle individuelle des diplômés.
Diffusion : les résultats seront publiés dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), L’État de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (EESRI), une Note d’information du Sies Enseignement supérieur, Recherche & Innovation, sur le site du MESR https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/statistiques-et-analyses-50213, dans L’État de l’emploi scientifique et sur la plateforme de mise à disposition de données sous licence ouverte data.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Calendrier :
Date de lancement : décembre 2023
Date d’observation : situation des docteurs diplômés en 2018 au 1^er décembre 2019, au 1^er décembre 2021 et au 1^er décembre 2023, situation des docteurs diplômés en 2020 au 1^er décembre 2021 et au 1^er décembre 2023, situation des docteurs diplômés en 2022 au 1^er décembre 2023.
Limite des retours : juin 2024
Résultats : septembre 2024
Date de mise à disposition des données : juin 2025

Thème 8 : Recherche et développement expérimental (R&D)

Sies A2-2 - Moyens consacrés à la R&D dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, responsable de programme, le directeur général de la recherche et de l’innovation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles responsable de programme, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ; programme 186, recherche culturelle et culture scientifique, responsable de programme, le ministère de la Culture ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables, responsable de programme, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ; programme 191, recherche duale (civile et militaire), responsable de programme, le ministère des Armées ; programme 192, recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle, responsable de programme, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; programme 193, recherche spatiale, responsable de programme, le directeur général de la recherche et de l’innovation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; programmes hors mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (Mires).
Finalités : évaluer et suivre les dépenses, les ressources et les effectifs consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du MESR.
Champ : France, établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du MESR.
Collecte de l'information : les établissements saisissent leurs données à partir d'un questionnaire Web.
Historique : première observation en 2013. Enquête annuelle.
Résultats : dépenses par grandes fonctions, effectifs et modes de financement.
Diffusion : les résultats seront publiés dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), L’État de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (EESRI), Repères et références statistiques (Rers), la publication biennale L'État de l'emploi scientifique, une Note Flash du Sies, une Note d’information du Sies, sur le site du ministère (https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/donnees-sur-la-recherche-publique-en-france-81721), sur la plateforme de mise à disposition de données sous licence ouverte data.enseignementsup-recherche.gouv.fr, ainsi que dans les publications d’Eurostat et de l’OCDE.
Calendrier :
Lancement : mai 2023
Date d'observation : année d'exercice comptable 2022
Limite des retours : juillet 2023
Résultats : août 2024

Sies A2-2 - Moyens consacrés à la R&D dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche hors contrat avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, responsable de programme, le directeur général de la recherche et de l’innovation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles responsable de programme, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ; programme 186, recherche culturelle et culture scientifique, responsable de programme, le ministère de la Culture ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables, responsable de programme, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ; programme 191, recherche duale (civile et militaire), responsable de programme, le ministère des Armées ; programme 192, recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle, responsable de programme, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; programme 193, recherche spatiale, responsable de programme, le directeur général de la recherche et de l’innovation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; programmes hors Mires.
Finalités : évaluer et suivre les ressources, les dépenses et les effectifs consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les établissements d’enseignement supérieur hors contrat avec le MESR.
Champ : France métropolitaine, établissements d'enseignement supérieur hors contrat MESR.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d’un questionnaire Web auprès des unités concernées.
Historique : enquête lancée sous le n° 35. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1963 ; enquête informatisée en 1984, rénovée en 1992 et 2001. Annuelle.
Résultats : dépenses par grandes fonctions, effectifs et modes de financement.
Diffusion : les résultats seront publiés dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), L’État de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (EESRI), Repères et références statistiques (Rers), la publication biennale L'État de l'emploi scientifique, une Note Flash du Sies, une Note d’information du Sies, sur le site du ministère (https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/donnees-sur-la-recherche-publique-en-france-81721), sur la plateforme de mise à disposition de données sous licence ouverte data.enseignementsup-recherche.gouv.fr, ainsi que dans les publications d’Eurostat et de l’OCDE.
Calendrier prévisionnel :
Lancement : mai 2023
Date d'observation : année d'exercice comptable 2022
Limite des retours : juillet 2023
Résultats : août 2024

Sies A2-2 - Financement de la recherche et du transfert de technologie (R&T), de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante (ES&VE) par les collectivités territoriales

Remontées de fichiers et collectes informatisées.
Références Lolf : programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, responsable de programme, le directeur général de la recherche et de l’innovation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; programme 231, vie étudiante et programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programmes, la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Finalités : évaluer les budgets consacrés à la recherche et au transfert de technologies (R&T) par les collectivités territoriales et leur évolution dans le temps et évaluer les financements destinés à soutenir l'enseignement supérieur, développer les offres de formation, aider la vie étudiante et à en assurer la promotion.
Champ : France métropolitaine, Drom, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie pour les régions, départements, villes et établissements publics de coopération intercommunale.
Collecte de l'information : elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire en ligne sur un site dédié. Les données sont saisies par les responsables des collectivités territoriales.
Historique : enquête lancée en 2002 pour le module R&T. Pour le module ES&VE, première occurrence en 2017. Biennale à partir de 2021.
Résultats : données budgétaires déclinées par objectifs.
Diffusion : les résultats seront publiés dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), L’État de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (EESRI), Repères et références statistiques (Rers), une Note Flash du Sies, sur le site du ministère (https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/enquetes-rd-81628) et sur la plateforme de mise à disposition de données sous licence ouverte https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/?sort=modified.
Calendrier :
Lancement : avril 2023
Date d'observation : années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023
Limite des retours : juin 2023
Résultats : février 2024

Sies A2-2 - Moyens consacrés à la R&D dans les entreprises

Remontées de fichiers et collectes informatisées.
Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, responsable de programme, la directrice générale de la recherche et de l’innovation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles responsable de programme, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ; programme 186, recherche culturelle et culture scientifique, responsable de programme, le ministère de la Culture ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables, responsable de programme, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ; programme 191, recherche duale (civile et militaire), responsable de programme, le ministère des Armées ; programme 192, recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle, responsable de programme, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; programme 193, recherche spatiale, responsable de programme, la directrice générale de la recherche et de l’innovation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; programmes hors Mires.
Finalités : évaluer et suivre l'évolution des moyens humains et financiers consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les entreprises.
Champ : France, entreprises et organismes professionnels au service des entreprises susceptibles de faire de la R&D en interne, tous secteurs d’activité, toutes tailles en termes d’effectif (environ 30 000 entreprises).
Enquête exhaustive pour les entreprises dont les dernières dépenses intérieures de R&D connues sont supérieures ou égales à 400 000 € (environ 4 500) et pour celles détectées comme réalisant nouvellement de la R&D (environ 3 000) ; enquête par sondage aléatoire pour les autres (environ 4 000).
Un questionnement complémentaire est effectué sur les chercheurs et ingénieurs de R&D (y compris doctorants) en entreprise une année sur deux depuis l'année 2000. Ces questions supplémentaires seront adressées aux entreprises en 2024, suite à la dernière interrogation en 2022.
Cette enquête a obtenu le label d'intérêt général et de qualité statistique, attribué par le Comité du label de la statistique publique du Conseil national de l'information statistique (Cnis).
Enquête obligatoire et régie par la loi n° 51-711 du 7 juin 1951, modifiée selon les termes du décret 2009-318 du 20 mars 2009 (art. 19) précisés par l’arrêté du 17 juin 2009, relative au secret statistique. Cette enquête répond au règlement européen n° 2019/2152 du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d’entreprises. De plus, la méthodologie sur laquelle repose cette enquête suit les lignes directrices pour le recueil et la communication des données sur la R&D édictées par l’OCDE dans le manuel de Frascati.
Collecte de l'information par questionnaire : les entreprises répondent sur un site Internet dédié et sécurisé (d’avril à décembre). Celles dont les dernières dépenses intérieures de R&D connues sont supérieures ou égales à 2 millions d’euros répondent à un questionnaire général et à un questionnaire pour chaque branche de R&D déclarée, toutes les autres entreprises ne répondent qu’à un seul questionnaire (questionnaire simplifié).
Historique : enquête lancée sous le n° 33. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1963 ; enquête informatisée en 1974, première rénovation en 1992, nouveau questionnaire en 2001, enquête partiellement Web depuis 2004 et 100 % Web depuis 2010. L’enquête principale sur les moyens humains et financiers consacrés par les entreprises à la R&D est annuelle, l’enquête complémentaire sur les chercheurs et ingénieurs de R&D (y compris doctorants) en entreprise est biennale.
Résultats : dépenses intérieures de R&D (DIRD), dépenses extérieures de R&D (DERD), ressources externes effectives consacrées à la R&D, autofinancement ; effectifs de R&D en équivalent temps plein (ETP) et en personnes physiques (PP) ; résultats ventilés par branche de R&D.
Chercheurs et ingénieurs de R&D (y compris doctorants) selon le sexe, la nationalité, la classe d'âge, le niveau de diplôme, la discipline de recherche exercée ; arrivées/sorties des chercheurs et ingénieurs de R&D (y compris doctorants) dans/de l'activité de R&D au sein d’une entreprise.
Diffusion : les résultats seront publiés dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), l’État de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (EESRI), la publication biennale L'État de l'emploi scientifique, Repères et références statistiques (Rers), une Note Flash du Sies, une Note d’information du Sies, sur la plateforme de mise à disposition de données sous licence ouverte data.enseignementsup-recherche.gouv.fr, ainsi que dans les publications de l’Insee, d’Eurostat et de l’OCDE.
Calendrier :
Pour l’enquête principale, le calendrier est le suivant :
Lancement : avril 2023 ;
Date d'observation : année civile 2022 ;
Limite des retours : juin 2023.
Résultats :

provisoires : avril 2024 ;
définitifs : août 2024.

Sies A2-2 - Moyens consacrés à la R&D dans le secteur public et assimilé

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, responsable de programme, le directeur général de la recherche et de l’innovation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles responsable de programme, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ; programme 186, recherche culturelle et culture scientifique, responsable de programme, le ministère de la Culture ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables, responsable de programme, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ; programme 191, recherche duale (civile et militaire), responsable de programme, le ministère des Armées ; programme 192, recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle, responsable de programme, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; programme 193, recherche spatiale, responsable de programme, le directeur général de la recherche et de l’innovation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; programmes hors Mires.
Finalités : évaluer et suivre l'évolution des moyens consacrés à la recherche et développement expérimental (R&D) dans les services publics.
Champ : France. Organismes publics de recherche et services ministériels (50 unités).
Collecte de l'information : la collecte de l’information a lieu via DoRAd, une application informatique de collecte dédiée. Le questionnaire sous format Excel y est disponible.
Historique : enquête lancée sous le n° 35. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1963 ; enquête informatisée en 1984, rénovée en 1992 et 2001. Annuelle.
Résultats : dépenses par grandes fonctions, effectifs et modes de financement.
Diffusion : les résultats seront publiés dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), L’État de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (EESRI), Repères et références statistiques (Rers), une Note Flash du Sies, la publication biennale L'État de l'emploi scientifique, une Note d’information du Sies, sur le site du ministère (https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/donnees-sur-la-recherche-publique-en-france-81721), sur la plateforme de mise à disposition de données sous licence ouverte data.enseignementsup-recherche.gouv.fr, ainsi que dans les publications d’Eurostat et de l’OCDE.
Calendrier :
Lancement : mai 2023
Date d'observation : année d'exercice comptable 2022
Limite des retours : juillet 2023
Résultats : août 2024

Sies A2-2 - Moyens consacrés à la R&D dans les centres hospitaliers (régionaux) universitaires et dans les centres de lutte contre le cancer

Sies A2-2 - Moyens consacrés à la R&D dans les institutions sans but lucratif (ISBL) et les groupements d'intérêt public (GIP)

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, responsable de programme, le directeur général de la recherche et de l’innovation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles responsable de programme, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ; programme 186, recherche culturelle et culture scientifique, responsable de programme, le ministère de la Culture ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables, responsable de programme, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ; programme 191, recherche duale (civile et militaire), responsable de programme, le ministère des Armées ; programme 192, recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle, responsable de programme, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; programme 193, recherche spatiale, responsable de programme, le directeur général de la recherche et de l’innovation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; programmes hors Mires.
Finalités : évaluer et suivre les ressources, les dépenses et les effectifs consacrés à la recherche et développement expérimental (R&D) dans les institutions sans but lucratif et les groupements d'intérêt public (GIP).
Champ : France. Associations, fondations et groupements d'intérêt public susceptibles de faire de la recherche et du développement expérimental (500).
Cette enquête a obtenu le label d'intérêt général et de qualité statistique, attribué par le comité du label de la statistique publique du Conseil national de l'information statistique (Cnis).
Enquête régie par la loi n° 51-711 du 7 juin 1951, modifiée selon les termes du décret 2009-318 du 20 mars 2009 (art. 19) précisés par l’arrêté du 17 juin 2009, relative au secret statistique. Cette enquête répond au règlement européen n° 2019/2152 du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d’entreprises. De plus, la méthodologie sur laquelle repose cette enquête suit les lignes directrices pour le recueil et la communication des données sur la R&D édictées par l’OCDE dans le manuel de Frascati.
Collecte de l'information : la collecte de l’information a lieu via DoRAd, une application informatique de collecte dédiée.
Historique : enquête lancée sous le n° 37. Enquête effectuée depuis 1992. Enquête rénovée en 2022. Annuelle.
Résultats : nature des ressources et des dépenses en R&D et effectif de recherche et développement expérimental.
Diffusion : les résultats seront publiés dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), L’État de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (EESRI), la publication biennale L'État de l'emploi scientifique, Repères et références statistiques (Rers), une Note Flash du Sies, une Note d’information du Sies, sur le site du ministère (https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/donnees-sur-la-recherche-publique-en-france-81721), sur la plateforme de mise à disposition de données sous licence ouverte data.enseignementsup-recherche.gouv.fr, ainsi que dans les publications d’Eurostat et de l’OCDE.
Calendrier :
Lancement : mai 2023
Date d'observation : année d'exercice comptable 2022
Limite des retours : juillet 2023
Résultats : août 2024

Sies A2-2 - Objectifs socio-économiques des crédits budgétaires recherche de la Mires et hors Mires

B. Opérations de contrôle de gestion des autres directions de l'administration centrale

Thème 1 : Effectifs d'étudiants, d'apprentis et de diplômés

Néant

Thème 2 : Personnels

Caractéristiques des personnels, services d'enseignement, actions sociales.
Remontées de fichiers et collectes informatisées.

DGRH C1-1 - Gestion prévisionnelle des effectifs Biatss

Références Lolf : programmes 150, formations supérieures et recherche universitaire, et 231, vie étudiante, responsable de programmes, la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Finalités : pilotage national des postes offerts au recrutement des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (Biatss) dans les établissements d'enseignement supérieur et du mouvement des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) à gestion déconcentrée.
Champ : France métropolitaine, Drom, COM. Services centraux des grands établissements et Crous.
Collecte de l'information : application Web Atria sur le portail Galaxie pour les personnels Biatss et coloration des postes en branches d’activité professionnelle (BAP) et emplois-types pour les personnels ITRF.
Historique : enquête effectuée depuis 1991. Annuelle.
Résultats et publications : publication des postes offerts aux recrutements au JO et au BO entre janvier et juin de chaque année ; publication au BO (pour les postes à technicité spécifique) et sur Internet des postes offerts au mouvement interacadémique.
Calendrier :
Lancement : décembre 2022
Date d'observation : année 2023 (prévisionnel)
Limite des retours : mi-janvier 2023
Résultats : janvier à juin 2023

DGRH C1-1 - Enquête annuelle « EANT » relative à la situation des agents contractuels exerçant des fonctions de personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques et sociaux et de santé au sein des établissements du MESR et du MENJ

Références Lolf : programmes 150, formations supérieures et recherche universitaire, 231, vie étudiante, responsable de programmes, la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ainsi que 214, soutien de la politique de l’éducation nationale et 219, sport.
Finalités : avoir une connaissance précise des effectifs d'agents contractuels par type de missions (temporaires ou permanentes), type de contrat (contrat à durée déterminée ou indéterminée) et par filière et corps de rattachement, ainsi que des effectifs d'agents vacataires et de contractuels étudiants. Recenser les contrats de préparation aux concours de catégorie A ou B (PrAB).
Champ : établissements d’enseignement scolaire et supérieur ainsi que du réseau des œuvres.
Collecte de l'information : application Web dénommée EANT et tableau Excel.
Historique : existe depuis 1997 ; recensement annuel en début d'année. Ajout de la distinction CDD-CDI à compter de l'année 2008. Ajout du recensement distinct des agents vacataires et des contractuels étudiants en 2018. Ajout d’un module PrAB. Ajout d’un module dévolu au recensement des contractuels jeunesse et sports et d’un module prime de précarité pour la session 2021.
Diffusion : document de synthèse à usage interne et pour transmission éventuelle à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), puis utilisation interne par croisement avec les données issues des outils de gestion prévisionnelle des recrutements.
Calendrier :
Lancement : 1^er trimestre 2023
Dates d'observation : année 2022
Limite des retours : avril 2023
Résultats : juin 2023

DGRH C1-3 - Accidents du travail et maladies professionnelles

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Finalités : mieux cibler la politique de prévention des accidents du travail des agents de l'État.
Champ : France métropolitaine, Drom. Toutes académies.
Collecte de l'information : les données recueillies à partir des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles sont saisies au niveau des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Historique : enquête lancée en 1995 par le ministère en charge de la fonction publique. Annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont communiqués au ministère en charge de la fonction publique, au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'aux partenaires sociaux.
Calendrier :
Lancement : début février 2023
Date d'observation : année civile 2022
Limite des retours : mi-avril 2023
Résultats : mai 2023

DGRH C1-3 - Bilan de la santé et de la sécurité au travail

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Finalités : suivi des actions menées dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
Résultats : bilan du fonctionnement des instances ; des réseaux d'acteurs de la prévention, de la mise en œuvre des actions de prévention des risques selon leur nature, notamment, risques psychosociaux, risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) dont l'amiante, troubles musculo-squelettiques (TMS).
Champ : France métropolitaine, Drom. Personnels relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Collecte de l'information : questionnaire électronique Interview destiné aux directeurs et présidents responsables des établissements.
Historique : enquête effectuée depuis 2000 (partie enseignement supérieur et recherche) en application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique. Annuelle.
Diffusion : les résultats servent à élaborer le rapport annuel faisant le bilan général de la santé, de la sécurité et des conditions de travail présenté au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, et à renseigner l'enquête annuelle de la fonction publique. Le rapport annuel est consultable sur le site https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/.
Calendrier :
Lancement : début février 2023
Date d'observation : année civile 2022
Limite des retours : mi-avril 2023
Résultats : mai 2023
Collecte par questionnaire

DGRH C1 - Rapport d'activité relatif à la médecine de prévention

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Finalités : suivi de l'activité des services de médecine de prévention pour les personnels.
Champ : France métropolitaine, Drom. Personnels relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Collecte de l'information : un rapport annuel d'activité est rédigé par le médecin de prévention de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, puis transmis au médecin conseiller technique des services centraux après avoir été visé par le chef d'établissement.
Historique : enquête annuelle effectuée depuis 2001.
Résultats et publications : la synthèse nationale des rapports transmis au médecin conseiller technique des services centraux fait l'objet d'un compte-rendu au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
Les synthèses relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche sont communiquées respectivement aux recteurs d’académies, aux présidents d'université et directeurs d'établissement.
Les résultats sont consultables sur le site https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/.
Calendrier :
Lancement : mars 2023
Période d'observation : année civile 2022
Limite des retours : 30 mai 2023
Résultats : novembre 2023

DGRH-C1-1 - Enquête sur les congés pour raison de santé

Collectes par questionnaire.
Références Lolf : programme 150 formations supérieures et recherche universitaire, programme 231 vie étudiante, responsable de programme, la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Finalités : compléter l’indicateur relatif aux congés pour raison de santé du bilan social de l’enseignement supérieur.
Contenu général : recensement du nombre de jour de congé pour raison de santé pris par les personnels de l’enseignement supérieur.
Champ : France métropolitaine, Drom et COM. Services centraux des établissements d’enseignement supérieur et Crous.
Mode de collecte : fichier Excel.
Historique : existe depuis septembre 2016.
Résultats : sous forme d’indicateur (tableaux Excel).
Bilan du nombre d’agents titulaires ayant pris au moins un jour de congé pour raison de santé selon la catégorie de personnel et le genre. Les différents jours de congé répertoriés dans l’enquête sont : les congés pour maladie ordinaire, congé long (CLM et CLD), congé pour maladie professionnelle ou accident du travail, congé pour adoption, congé de maternité, paternité et d’accueil de l’enfant et congé de solidarité familiale.
Diffusion : résultat de l’enquête publié sous forme d’indicateur dans le bilan social de l’enseignement supérieur.
Calendrier :
Date de lancement : juin 2023
Date d’observation : année 2022
Limite des retours : juillet 2023
Date de mise à disposition : juin 2024

DGRH-C1-3 - Action sociale en faveur des personnels des établissements d’enseignement supérieur et des personnels des œuvres universitaires et scolaires

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, programme 231 vie étudiante ; responsable de programmes, la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Finalités : renseigner des indicateurs relatifs aux prestations d’action sociale du bilan social ministériel de l’enseignement supérieur.
Contenu général : recensement des prestations d’action sociale servies aux personnels de l’enseignement supérieur.
Champ : France métropolitaine, Drom et COM. Services centraux des établissements d’enseignement supérieur et Crous.
Mode de collecte : fichier Excel.
Historique : existe depuis septembre 2016.
Résultats : sous forme d’indicateurs (tableaux Excel).
Bilan des prestations par nature (aide aux parents d’enfants handicapés, aide aux vacances, loisirs et culture, aide à l’enfance et aux études, aide au logement, environnement professionnel, environnement privé et restauration) : informations relatives au nombre d’agents bénéficiaires (titulaires et non titulaires) et des dépenses correspondantes.
Diffusion : résultats de l’enquête publiés sous forme d’indicateurs dans le bilan social de l’enseignement supérieur.
Calendrier :
Date de lancement : juin 2023
Date d’observation : année 2022
Limite des retours : juillet 2023
Date de mise à disposition : juin 2024

DGRH C2-1 - Bilan des mutations ATSS et ATRF

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, programme 231, vie étudiante, responsable de programmes, la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Finalités : avoir une connaissance précise, à des fins de pilotage, des mutations réalisées dans le cadre des mouvements à gestion déconcentrée des personnels ATSS et des adjoints techniques de recherche et de formation (ATRF), des mutations réalisées dans le cadre du mouvement intra académique des ATSS, ainsi que des mobilités opérées par les voies du détachement de l’intégration directe ou du corps interministériel à gestion ministérielle (Cigem) (attachés d'administration de l'État [AAE], conseillers techniques de service social des administrations de l'État [CTSSAE] et assistants de service social des administrations de l'État [ASSAE]).
Champ : France métropolitaine, Drom. Toutes académies.
Collecte de l'information : fichier au format Excel à faire compléter par les divisions des personnels des rectorats.
Historique : enquête effectuée depuis 2015.
Calendrier :
Lancement : septembre 2023
Date d'observation : septembre 2023 (constat)
Limite de retours : octobre 2023
Résultats : novembre 2023

DGRH A1-1 - Situation des personnels enseignants contractuels affectés dans l’enseignement supérieur

Collecte par questionnaire.

les attachés temporaires d'enseignement et de recherche (Ater) : titre et diplôme, support budgétaire, nature du recrutement, discipline, durée des fonctions, quotité ;
les professeurs invités : durée du recrutement, discipline (section du CNU) et pays d'origine ;
les contractuels sur emplois vacants du second degré : discipline, année de recrutement ;
les contractuels loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) et autres contractuels sur fonctions d'enseignement et/ou de recherche, date de recrutement, discipline, section du Conseil national des universités (CNU) ;
les lecteurs et maîtres de langues : type et année du recrutement, spécialité d'enseignement, pays d'origine ;
les doctorants contractuels : situation antérieure (ancien élève d'ENS, etc.), établissement d'inscription en thèse, date de recrutement, nombre d'heures contractuelles, discipline d'enseignement (section du CNU) ;
les enseignants vacataires : effectifs par catégorie de vacataires et nombre d’heures de vacations par domaine disciplinaire ;
les enseignants associés : quotité, section du CNU, pays d'origine, support budgétaire, profession exercée à titre principal ;
les chaires de professeur junior, les contrats post doctoraux de droit public et les contrats de mission scientifique de droit public : effectifs par catégories de contrats, section du CNU, durée du contrat.

Diffusion : un bilan statistique est communiqué en interne à l'administration centrale, aux établissements et aux rectorats. Les résultats sont consultables sur le site https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/.
Calendrier :
Date de lancement : mai 2024
Date d'observation : 1^er septembre 2023 au 30 juin 2024 (toutes les populations)
Limite des retours : 30 août 2024 (toutes les populations)
Résultats : décembre 2024

Thème 3 : établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Dgesip-DGRI A1-3 – Bibliothèques et services documentaires des établissements d'enseignement supérieur et des services chargés de l'information scientifique et technique des établissements publics de recherche

Remontée de fichiers et collectes informatisées.
Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme : la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, responsable de programme, la directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; programme 190, recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables, responsable de programme, le commissaire général au développement durable du ministère de la Transition écologique ; programme 144, environnement et prospective de la politique de défense, responsable de programme, la directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des Armées ; programme 174, énergie, climat et après-mines, responsable de programme le directeur général de l'énergie et du climat du ministère de la Transition écologique ; programme 175, patrimoines, responsable de programme, le directeur général des patrimoines et de l’architecture du ministère de la Culture.
Finalités : suivre l'évolution des moyens et des collections dont disposent les services documentaires et les bibliothèques des établissements enquêtés et leurs usages.
Champ : France métropolitaine, Drom, COM. Bibliothèques des universités, des instituts nationaux des sciences appliquées (Insa), des écoles françaises à l’étranger, et de grands établissements, bibliothèques interuniversitaires, bibliothèques d’écoles d’ingénieurs ; services chargés de l'information scientifique et technique des établissements publics de recherche (établissement public à caractère scientifique et technologique [EPST], établissement public à caractère industriel et commercial [EPIC], établissement public à caractère administratif [EPA] et fondations).
Collecte de l'information : données saisies par les établissements à partir d’une application en ligne. Cette application a fait l’objet d’une réécriture complète en 2020 pour sa partie collecte et est opérationnelle depuis juin 2020. L’application de collecte a été complétée en 2021 par un outil de diffusion et de restitution des résultats et des données.
Historique : enquête effectuée depuis 1976 (pour l'année 1974). Annuelle.
L'enquête auprès des services chargés de l'information scientifique et technique des établissements publics de recherche a été introduite en 2012 (pour l'exercice 2011), avec leur accord respectif. Les informations collectées étaient en nombre réduit par rapport à l'enquête concernant les établissements d'enseignement supérieur.
Depuis l'exercice 2013, l'enquête a été rénovée et fait l'objet d'un nouveau questionnaire commun aux établissements d'enseignement supérieur et aux établissements publics de recherche.
Résultats : nombre de lecteurs inscrits, de documents prêtés et communiqués, de documents téléchargés, d'étudiants formés à la méthodologie documentaire ; horaires et fréquentation. Moyens (crédits et emplois), structure du budget, structure des emplois, importance des collections, surfaces, nombre de places assises. Acquisitions et dépenses de livres, périodiques français et étrangers et ressources électroniques.
Diffusion : les résultats et les données sont mis en ligne sur l’application de collecte et de diffusion (https://esgbu.esr.gouv.fr/) et ont vocation à être disponibles sur la plateforme d'open data du MESR.
Calendrier :
Lancement : janvier ou février 2023
Date d'observation : année civile 2022
Limite des retours : mai 2023
Résultats : octobre 2023

Dgesip - Sous-direction B3 - Situation immobilière des établissements d'enseignement supérieur

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Finalités : connaître la situation immobilière des établissements sur la base de l'inventaire des surfaces bâties et non bâties dont ils disposent ; le taux d'occupation des locaux ; l'état du bâti ; la situation au regard de la réglementation en matière de sécurité incendie et de sureté, de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap et de la performance énergétique ; les coûts d'exploitation et les valorisations immobilières ; les indicateurs de pilotage en matière immobilière. Ces informations permettent de renseigner les indicateurs Lolf et d'alimenter la connaissance sur les établissements d'enseignement supérieur.
Champ : France métropolitaine, Drom et écoles françaises à l'étranger. Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (environ 140 établissements).
Collecte de l'information : via une application Web accessible de façon permanente aux établissements du P150.
Historique : l'enquête annuelle relative au parc immobilier des établissements d'enseignement supérieur existe depuis 1968, complétée à partir de 2008 par un questionnaire sur le taux d'occupation des locaux. Les deux enquêtes ont été regroupées en 2010. En 2016, cette enquête a fusionné avec l'enquête portant sur les schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI), en partenariat avec la direction immobilière de l’État (DIE).
Résultats : plusieurs types d'états de restitution sont mis à disposition des utilisateurs en fonction des droits qui leur sont attribués : synthèses (vision macro nationale, région académique, opérateur, etc.), données détaillées (site, bâtiment, etc.), ratios de performance (surface, maintenance, exploitation, consommation énergétique, etc.).
Les résultats peuvent alimenter l'information parlementaire ou celle des corps de contrôle, mais aussi constituer des indicateurs de pilotage et de suivi utiles à l'opérateur lui-même. Un bilan comparatif annuel pourra être diffusé à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur.
Calendrier :
L'application est ouverte chaque premier janvier pour l'exercice N et les établissements peuvent la renseigner au fil de l'eau.
L’état des lieux est effectué chaque fin d’année calendaire ; le bilan des charges de fonctionnement de l’année calendaire passée est fait en mars de l’année suivante et le bilan du taux d’occupation des amphithéâtres et des salles banalisées de l’année universitaire en septembre de chaque année.

Dgesip - Sous-direction B3 - Opérations Campus et partenariats public-privé (PPP) de l’enseignement supérieur

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Finalités : produire le rapport annuel au Parlement sur l’opération Campus, communiqué aux commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu’à la Cour des comptes, qui rend compte de l’avancement des opérations immobilières et de l’utilisation des crédits extra-budgétaires et budgétaires alloués, de l’exécution des emprunts souscrits auprès de la Banque européenne d’investissement et de la Caisse des dépôts et consignations, et du suivi des partenariats public-privé de l’enseignement supérieur.
Compléter les rubriques relatives à l’opération Campus et aux partenariats public-privé dans les jaunes budgétaires « politiques nationales de recherche et de formations supérieures » et « investissements d’avenir », et dans les justifications au premier euro des projets et des rapports annuels de performance du programme 150.
Mettre à jour le volet PPP de l’enseignement supérieur dans le bulletin économique semestriel de la direction générale du Trésor.
Déterminer le montant des crédits spécialement alloués sur le programme 150 pour le financement des PPP.
Champ : établissements porteurs des 19 opérations Campus hors Bretagne (chancellerie des universités pour l’opération Campus Paris, établissement public du Campus Condorcet, université ou ComUE pour les 17 autres), groupement d’intérêt public (GIP) Numérique en Bretagne pour l’opération Campus Bretagne, établissements d’enseignement supérieur signataires d’un partenariat public-privé hors du champ des opérations Campus (6), rectorats de région académique (10).
Collecte de l'information : les informations financières sont adressées à l’administration centrale sous la forme de tableurs, complétés par les établissements et validés par les rectorats de région académique. Ces informations chiffrées sont complétées par des développements rédigés sur la mise en œuvre des opérations Campus, sur l’exécution des emprunts et/ou le suivi des PPP, et éventuellement de graphiques sur l’avancement des opérations immobilières.
Pour les seuls établissements porteurs d’une opération Campus financée par une dotation extrabudgétaire non consomptible, l’information collectée est un extrait du rapport sur l’opération Campus, présenté au conseil d’administration de l’établissement en annexe au compte financier.
Historique : l’opération Campus a été lancée par le président de la République en 2007, au bénéfice de 21 sites répartis sur toute la France. 20 opérations Campus ont effectivement été mises en œuvre (Aix-Marseille, Bordeaux, Lyon, Grenoble, Montpellier, Strasbourg, Toulouse, Paris-centre, Paris-Condorcet, Paris-Saclay, Lille, Lorraine, Bretagne, Nantes, Valenciennes, Dijon, Clermont-Ferrand, Nice, Cergy, Paris-Est), certaines sous la forme de partenariats public-privé, d’autres avec la souscription d’un emprunt auprès de la Banque européenne d’investissement ou de la Caisse des dépôts et consignations.
Par ailleurs, avant le lancement de l’opération Campus, la conclusion de six autres PPP avait été engagée (universités Paris 4, Paris 7, Toulouse 2, UVSQ, MNHN).
En réponse au rapport d’information n° 4031 du 7 décembre 2011 de l’Assemblée nationale, à compter de 2012, le ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche a remis chaque année aux commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi qu’à la Cour des comptes, un rapport sur l’exécution de l’opération Campus. Depuis 2017, les établissements porteurs des opérations Campus ainsi que les rectorats contribuent à ce rapport : trois notes de service de la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle ont fixé le cadre et le calendrier de la réponse des établissements et rectorats pour les rapports 2017, 2018 et 2019.
Par ailleurs, depuis 2011 et la mise en service du premier PPP de l’enseignement supérieur (université Paris 4), une enquête annuelle est menée en année N auprès des établissements signataires de PPP financés par le programme 150 pour déterminer le besoin de financement à couvrir en AE et CP en année N + 1.
À compter de 2021, ces collectes d’information sont regroupées au sein de la présente opération de contrôle.
Calendrier :

en début d’exercice N, retour à l’administration centrale de la mise à jour par les établissements des informations relatives aux PPP de l’enseignement supérieur, destinées au bulletin économique d’hiver de la direction générale du Trésor ;
au 2^e trimestre de l’exercice N, après l’adoption des comptes financiers de l’exercice N-1 par les conseils d’administration des établissements :
- envoi aux établissements, sous couvert des rectorats de région académique, de la liste des informations à communiquer (sur les opérations immobilières, sur les emprunts et sur les PPP) et des tableurs financiers à compléter pour produire le rapport au Parlement sur l’exécution de l’opération Campus établi au 31/12/N - 1 ;
au 3^e trimestre de l’exercice N :
- retour à l’administration centrale des informations pour le rapport au Parlement, produites par les établissements et validées par les rectorats de région académique ;
- retour à l’administration centrale de la mise à jour par les établissements des informations relatives aux PPP de l’enseignement supérieur, destinées au bulletin économique d’été de la direction générale du Trésor ;
au 4^e trimestre de l’exercice N, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances N + 1 : réponse à l’enquête sur le besoin de financement pour l’exercice N + 1 pour les PPP financés par le programme 150.

Thème 4 : Aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement supérieur, à la recherche ou à l’innovation

Dgesip A2 - État des lieux des dispositifs d’accompagnement des étudiants en situation de handicap dans l’enseignement supérieur public

Remontée de fichiers et collectes informatisées.
Référence Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Finalités : connaître l'évolution des dispositifs d’accompagnement de la population étudiante accompagnée au titre du handicap et les actions développées ; connaître l’utilisation des délégations de crédits spécifiques au titre de l’accompagnement des étudiants handicapés ; prévoir la politique nécessaire à l’accompagnement des établissements.
Champ : France métropolitaine, Drom. Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Collecte de l'information : les questionnaires sont renseignés par les établissements.
Historique : enquête effectuée depuis 2017. Annuelle.
Résultats : par établissement, organisation des dispositifs handicap, actions développées et type d'aides spécifiques mises en place.
Diffusion : les résultats sont communiqués aux établissements lors des journées nationales de regroupement des missions handicap.
Calendrier :
Lancement : mai 2023
Période d'observation : année civile 2022
Limite des retours : juillet 2023
Résultats : mars 2024

Dgesip A2-1 - Étudiants handicapés dans l’enseignement supérieur public

Remontée de fichiers et collectes informatisées.
Référence Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Finalités : connaître l'évolution de la population étudiante accompagnée au titre du handicap et des aides spécifiques mises en place ; prévoir la politique nécessaire à son inclusion.
Champ : France métropolitaine, Drom. Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, sections de techniciens supérieurs et classes préparatoires aux grandes écoles.
Collecte de l'information : pour les établissements d'enseignement supérieur, les questionnaires sont renseignés par les établissements ; pour les STS et CPGE, par les enseignants référents pour le suivi et la scolarisation des élèves handicapés.
Historique : enquête effectuée depuis 1990. Annuelle.
Résultats : par établissement, nombre d'étudiants, caractéristiques de la population recensée et type d'aides spécifiques mises en place durant le parcours de formation.
Diffusion : les résultats sont publiés en ligne sur le site institutionnel du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24670/etudiants-en-situation-de-handicap.html.
Calendrier :
Lancement : mars 2023
Période d'observation : année universitaire 2022-2023
Limite des retours : juillet 2023
Résultats : mars 2024

Dgesip A2-1 - Bilan financier des aides à la mobilité internationale des étudiants boursiers

Intitulé de l’enquête : bilan financier des aides à la mobilité internationale.
Références Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la direction des affaires financières (DAF) B3.
Finalités : évaluer les besoins 2023, établir le bilan financier 2022 des aides à la mobilité internationale, évaluer le montant des charges à payer en 2023 et des engagements hors bilan afin de répondre à l’enquête Dettes et créances de l’État dans le cadre de la certification des comptes de l’État.
Champ : France métropolitaine, Drom, COM. Établissements d'enseignement supérieur.
Collecte de l'information : saisie des données par les établissements d’enseignement supérieur via un fichier Excel à télécharger sur le serveur de la Dgesip.
Historique : opération effectuée depuis 2013. Annuelle.
Résultats : bilan financier 2022.
Calendrier :
Lancement : 2 décembre 2022
Période d'observation : année civile 2022
Limite des retours : 9 décembre 2022
Résultats : janvier 2023

Dgesip A2-1 - Bilan financier des aides aux apprenants de la grande école du numérique (GEN)

Intitulé de l’enquête : bilan financier de l’aide aux apprenants de la grande école du numérique (GEN).
Références Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et DAF B3.
Finalités : évaluer les besoins 2023, établir le bilan financier 2022 des aides aux apprenants de la grande école du numérique accordées par les Crous, évaluer le montant des charges à payer en 2023 et des engagements hors bilan afin de répondre à l’enquête Dettes et créances de l’État dans le cadre de la certification des comptes de l’État.
Contenu général : crédits non consommés fin 2021, montants notifiés et versés en 2022, montants payés et non payés pour insuffisance de crédits.
Champ : France métropolitaine, Drom, Cnous et Crous.
Mode de collecte : saisie des données par les Crous via un fichier Excel.
Historique : opération réalisée pour la première fois en 2017. Annuelle.
Résultats : bilan financier 2022.
Calendrier :
Lancement : 13 décembre 2022
Période d’observation : année civile 2021
Limite des retours : 12 janvier 2023
Résultats : février 2023

Dgesip A2-1 - Aide d’accompagnement à l’entrée dans l’enseignement supérieur (aide à la mobilité Parcoursup)

Intitulé de l’enquête : bilan financier de l’aide d'accompagnement à l'entrée dans l'enseignement supérieur (aide à la mobilité Parcoursup).
Références Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme, la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et la DAF B3.
Finalités : évaluer les besoins 2023, établir le bilan financier 2022 des aides à la mobilité Parcoursup accordées par les Crous, évaluer le montant des charges à payer en 2023 et des engagements hors bilan afin de répondre à l’enquête Dettes et créances de l’État dans le cadre de la certification des comptes de l’État.
Contenu général : montants notifiés et versés en 2022, montants payés et non payés pour insuffisance de crédits.
Champ : France métropolitaine, Drom, Cnous et Crous.
Mode de collecte : saisie des données par les Crous via un fichier Excel à télécharger sur le serveur de la Dgesip.
Historique : opération réalisée pour la première fois en 2020.
Résultats : bilan financier 2022.
Calendrier :
Date de lancement : 13 décembre 2022
Date d’observation : année civile 2022
Limite des retours : 12 janvier 2023
Date de mise à disposition : février 2023

Dgesip A2-1 - Bilan financier des aides à la mobilité master (AMM)

Thème 4 : Aspects financiers et contentieux consacrés à l’enseignement supérieur ou à la recherche

Intitulé de l’enquête : bilan financier de l’Aide à la mobilité master (AMM).
Références Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme, la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la DAF B3.
Finalités : évaluer les besoins 2023, établir le bilan financier 2022 des aides à la mobilité master accordées par les Crous, évaluer le montant des charges à payer en 2023 et des engagements hors bilan afin de répondre à l’enquête Dettes et créances de l’État dans le cadre de la certification des comptes de l’État.
Contenu général : crédits non consommés fin 2021, montants notifiés et versés en 2022, montants payés et non payés pour insuffisance de crédits.
Champ : France métropolitaine, Drom, Cnous et Crous.
Mode de collecte : saisie des données par les Crous via un fichier Excel.
Historique : opération réalisée pour la première fois en 2017. Annuelle.
Résultats : bilan financier 2022.
Calendrier :
Lancement : 13 décembre 2022
Période d’observation : année civile 2022
Limite des retours : 12 janvier 2023
Résultats : février 2023

Dgesip A2-1 – Bourses sur critères sociaux et aides au mérite

Intitulé de l’enquête : clôture de l’exercice 2022 - travaux de fin d’exercice.
Références Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme, la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Finalités : évaluer le montant des charges à payer en 2023 au titre de l’année 2022 et des engagements hors bilan sur 2023 afin de répondre à l’enquête Dettes et créances de l’État dans le cadre de la certification des comptes de l’État.
Contenu général : montants non payés en 2022 pour insuffisance de crédits, montants des versements prévisionnels de janvier à juin 2023 pour les dossiers ayant fait l’objet d’une notification au bénéficiaire de la bourse ou de l’aide.
Champ : France métropolitaine, Drom, Crous, rectorats.
Mode de collecte : saisie dans Chorus par les rectorats après transmission des données par les Crous.
Historique : opération réalisée pour la première fois en 2015.
Résultats : charges à payer 2022 et engagements hors bilan 2023.
Calendrier :
Date de lancement : 21 décembre 2022
Date d’observation : années civiles 2022 et 2023
Limite des retours : 16 janvier 2023
Date de mise à disposition : février 2023

Dgesip B2-2 Département de l’allocation des moyens - Enquête emploi

Collecte par questionnaire.
Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Finalités : apporter les éléments d'information nécessaires à l'initialisation des projets et rapports annuels de performance (PAP et RAP).
Pour ce faire, l’enquête emploi a pour objet de connaître les effectifs de personnel par catégorie d’emplois (enseignants, enseignant-chercheurs, Biatss, apprentis, contrats aidés) et par nature de contrat (titulaires sur emplois gagés, CDD, CDI) rémunérés sur le budget des établissements non passés aux responsabilités et compétences élargies (RCE, titre 3 du programme 150) et sur leurs ressources propres, exprimés en équivalent temps plein travaillés (ETPT).
Elle vise également à connaître pour chacun des établissements non RCE, le nombre d’emplois rémunérés par l’État par les autres programmes de rattachement (hors MESR/hors P150) et le nombre d’emplois rémunérés par d’autres collectivités et organismes, exprimés en équivalent temps plein travaillés (ETPT).
Le tableau de remontée ci-dessous constitue un modèle pouvant servir de référence dans le cadre de la mise en œuvre de cette enquête emploi.
Champ : ensemble des opérateurs de l'État (au sens de la Lolf) ayant le programme 150 - formations supérieures et recherche universitaire pour chef de file de France métropolitaine, Drom et COM, hors établissements passés aux compétences élargies, soit 51 structures en 2022.
Collecte de l'information : recueil des données via l'intranet du ministère par saisie dans une application constituée à cet effet.
Historique : fait suite à une enquête ponctuelle initiée en 2005 à la faveur de la réalisation du PAP pour 2006 et à l'occasion de l'expérimentation de la Lolf dans l'enseignement supérieur.
Diffusion : les résultats figureront dans le PAP et le RAP de chaque année.
Calendrier : une remontée en février 2023 pour l'exécution 2022

Dgesip A2-1 - Aides spécifiques accordées aux étudiants

Intitulé de l’enquête : bilan financier des aides spécifiques accordées aux étudiants.
Références Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme, la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et la DAF B3.
Finalités : évaluer les besoins 2023, établir le bilan financier 2022 des aides spécifiques accordées par les Crous, évaluer le montant des charges à payer en 2023 et des engagements hors bilan afin de répondre à l’enquête Dettes et créances de l’État dans le cadre de la certification des comptes de l’État.
Contenu général : crédits non consommés fin 2021, montants notifiés et versés en 2022, montants payés et non payés pour insuffisance de crédits.
Champ : France métropolitaine, Drom, Cnous et Crous.
Mode de collecte : saisie des données par les Crous via un fichier Excel à télécharger sur le serveur de la DGESIP.
Historique : opération réalisée pour la première fois en 2015.
Résultats : bilan financier 2022.
Calendrier :
Date de lancement : 13 décembre 2022
Date d’observation : année civile 2022
Limite des retours : 12 janvier 2023
Date de mise à disposition : février 2023

Dgesip A2-1 - Aide à la mobilité internationale

Collecte par questionnaire.
Référence Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Finalités : dresser le bilan de l'utilisation des aides et connaître le nombre de bénéficiaires.
Champ : France métropolitaine, Drom, COM. Établissements publics d'enseignement supérieur.
Collecte de l'information : saisie des données par les établissements d'enseignement supérieur contractualisés avec l'État via une application Web hébergée sur le serveur d'enquête de la Dgesip.
Historique : opération effectuée depuis 1982. Annuelle.
Résultats : répartition des bénéficiaires des aides à la mobilité internationale par établissement par niveau d’études, nombre de mensualités accordées, durée des études ou stages à l'étranger et par pays. Les résultats peuvent alimenter les réponses aux questions parlementaires ou constituer des indicateurs de suivi.
Calendrier :
Lancement : 19 septembre 2023
Période d'observation : année universitaire 2022-2023
Limite des retours : décembre 2023
Résultats : février 2024

Dgesip A2-2 - Utilisation de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC)

Remontée de fichiers et collectes informatisées.
Références : loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants. Décret n° 2019-205 du 19 mars 2019 relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la CVEC prévue à l’article L. 841-5 du Code de l’éducation.
Références Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme, la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Finalités : faire un état des lieux de la répartition, de l’utilisation et des modalités de mise en œuvre de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) par les établissements d’enseignement supérieur et les Crous.
Champ : France métropolitaine, Drom, COM. Établissements d’enseignement supérieur affectataires de la CVEC et Crous.
Collecte de l'information : questionnaires adressés aux établissements affectataires de la CVEC et aux Crous.
Historique : enquêtes en application de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants.
Diffusion : un bilan national est, en général, élaboré en retour. Les résultats peuvent alimenter les réponses aux questions parlementaires ou constituer des indicateurs de suivi.
Calendrier prévisionnel : enquête en cours de construction.
Lancement : début 2023
Date d'observation : année budgétaire 2022 (enquête globale)
Limite des retours : printemps 2023
Résultats : printemps 2023

Dgesip B2-3 - Tableau de synthèse du ministère sur les grands équilibres financiers des budgets et comptes financiers des opérateurs

Remontée de fichiers et collectes informatisées.
Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Finalités : disposer d'une information sur les grands équilibres financiers des budgets et comptes financiers des opérateurs sur les périmètres agrégés (hors services interuniversitaires) et établissements (avec les services interuniversitaires).
Contenu général : une vingtaine d'indicateurs financiers en droits constatés et en comptabilité budgétaire, dont le résultat, la capacité d'autofinancement, le fonds de roulement, la trésorerie, les produits, les charges décaissables, les dépenses de personnel, le solde budgétaire, les restes à payer, les restes à encaisser, la décomposition des recettes encaissées, et depuis cette année les restes à engager et le montant de la CVEC.
Champ : opérateurs du programme 150 - formations supérieures et recherche universitaire.
Mode de collecte : les données sont saisies sur une interface Web Sphinx par les contrôleurs budgétaires académiques au sein des rectorats, ou par les services concernés de l'administration centrale pour les établissements sous tutelle du ministre.
Historique : enquête réalisée depuis l'été 2012.
Résultats : évolution des indicateurs financiers sur plusieurs exercices, identification des établissements en déficit, comparaison entre les prévisions budgétaires et l'exécution, identification et suivi de typologies d'établissements, etc.
Diffusion : communication aux comités de pilotage et stratégique du dispositif de suivi, d'alerte et d'accompagnement et au sein de la Dgesip, intégration des données budgétaires dans d'autres outils (tableau de bord financier) communiqués à l'ensemble de la communauté de l'enseignement supérieur
via le portail d'offre de service de la Dgesip et les données ouvertes du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (dataESR).
Calendrier :
Date de lancement : les données remontent toute l'année au fur et à mesure du vote des budgets et de l'approbation des comptes financiers par les conseils d'administration des opérateurs. L'enquête débute mi-novembre N - 1 pour les budgets de l'année N, et mi-janvier N pour les comptes financiers de l'année N - 1.
Date d'observation : l'année N voit l'observation des budgets rectificatifs N - 1, des budgets et des budgets rectificatifs de l'exercice N, ainsi que les comptes financiers de l'exercice N - 1.

15 janvier N les derniers budgets rectificatifs N - 1
15 février N pour les budgets initiaux N
30 mars N pour les comptes financiers N - 1 (les dates des remontées des comptes financiers s'adaptent au calendrier réglementaire d'approbation de ces derniers) et pour les budgets rectificatifs N
15 juin N pour les budgets rectificatifs N
15 octobre N pour les budgets rectificatifs N

Date de mise à disposition :

fin février N pour les budgets initiaux n et les derniers budgets rectificatifs N - 1
fin avril pour les comptes financiers N - 1 et les budgets rectificatifs N
fin juin pour les budgets rectificatifs N
mi-novembre pour les budgets rectificatifs N

Les rectifications d’erreurs restent constamment possibles et sont automatiquement signalées (via la boîte courriel dédiée, depuis septembre 2018)

DAJ B - Bilan de l'activité contentieuse

Collecte par questionnaire.
Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme, la secrétaire générale.
Finalités : évaluer les résultats de l'activité contentieuse des établissements publics d'enseignement supérieur et des services académiques dans le domaine de l'enseignement supérieur ainsi que les domaines dans lesquels interviennent les litiges afin d'en tirer toutes les conséquences pour l'action administrative.
Champ : France métropolitaine, outre-mer. Enseignement supérieur.
Collecte de l'information : questionnaires sous la forme de tableaux de synthèse transmis aux établissements publics d'enseignement supérieur et aux services académiques.
Historique : enquête annuelle diligentée depuis 1998 à la suite de la déconcentration aux recteurs d'académie de la défense de l'État en première instance devant les juridictions administratives et, s'agissant des établissements publics d'enseignement supérieur, dans le cadre de l'exercice de l'autonomie pédagogique, administrative et financière dont ils jouissent en vertu de la loi et de la mise en œuvre des compétences que l'État leur a déléguées en matière de gestion des personnels qui y sont affectés.
Résultats : répartition des affaires contentieuses traitées au cours de l'année précédente par thématique selon la juridiction concernée et la solution donnée par celle-ci. Résultats publiés dans la Lettre d'information juridique.
Calendrier :
Lancement : janvier 2023
Période d'observation : année civile 2022
Limite des retours : fin avril 2023
Résultats : septembre 2023

DAJ B - Bilan de la protection fonctionnelle

Collecte par questionnaire.
Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme, la secrétaire générale.
Finalités : analyser la mise en œuvre des demandes de protection fonctionnelle, formées sur le fondement des articles L. 134-1 et suivant du Code général de la fonction publique, les motifs des demandes, de refus, le nombre de protections fonctionnelles accordées et les actions mises en œuvre, ainsi que les montants pris en charge au titre de cette protection.
Champ : France métropolitaine, outre-mer. Enseignement supérieur.
Collecte de l'information : questionnaires sous la forme de tableaux de synthèse transmis aux établissements publics d'enseignement supérieur et aux services académiques.
Historique : enquête annuelle diligentée depuis 2022.
Résultats : résultats publiés dans la Lettre d'information juridique.
Calendrier :
Lancement : janvier 2023
Période d'observation : année civile 2022
Limite des retours : fin avril 2023
Résultats : septembre 2023

Thème 5 : Vie universitaire, examens, diplômes et bourses

Dgesip A2-2 - Enquête nationale sur les mises en service de nouvelles places de logement dédiées aux étudiants

Remontée de fichiers Excel et collectes informatisées (à travers la plateforme InfoCentre sur le logement étudiant en France).
Référence :

le Gouvernement a engagé un plan pluriannuel pour le logement étudiant qui vise à la création de 60 000 places nouvelles à caractère social sur 5 ans, du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2022, prioritairement au sein des zones ou le déséquilibre entre offre et de-mande de logements est le plus marqué ;
la lettre de mission interministérielle pour le Plan 60 000 logements étudiant et 20 000 logements jeunes actifs désignant les 2 nouveaux co-pilotes du Plan 60 000 signée le 29 juillet 2019, par la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collecti-vités territoriales, la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et le ministre chargée de la ville et du logement ;
il sera demandé en 2023 aux services et Crous contributeurs, les estimations des livraisons 2023 à 2027 afin de préparer un nouveau plan ou les estimations pour le prochain quin-quennat.

Finalités : état des lieux de la construction de logement dédiée aux étudiants et des réhabilitations du parc ancien du Crous.
Champ : France métropolitaine, Drom, COM.
Collecte de l'information : questionnaire adressé par académie et région à chaque Crous, ingénieur régional de l’équipement (IRE), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) et direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (Drihl) pour l’Île-de-France, et au secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR). Selon les habitudes de travail et de coordination régionale entre ces structures, un seul canal de retour est préférable, une fois les informations disponibles mises en commun et la sélection des opérations éligibles aux critères du Plan 60 000 réalisée. Le travail est notamment finalisé dans le cadre des instances de pilotage régionales sur le logement des jeunes.
Historique : le tableau de bord national du logement étudiant mis en place depuis 2013 avec le démarrage du Plan 40 000. Ce plan comptait les places livrées entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017. Poursuite de la méthodologie et du comptage pour le Plan 60 000, c’est-à-dire les places livrées entre 2018 et 2022 inclus.
Diffusion :

indicateurs de suivi du Plan 60 000 pour les ministères, précédemment du Plan 40 000 ;
estimations de production de logements étudiants conventionnés pour les 5 prochaines années ;
les résultats alimentent les réponses aux questions parlementaires et sollicitations diverses sur le logement étudiant, les conditions de vie des étudiants ou les Crous ;
guide et analyse pour les observatoires locaux du logement étudiant.

Calendrier :
Lancement : 2 janvier 2023
Date d'observation : février – mars 2023 pour les nouvelles places livrées entre le 1^er janvier 2018 et le 31 décembre 2022 et les estimations de nouvelles places prévues entre 2023 et 2027 inclus
Limite des retours : 31 mars 2023
Résultats : avril – mai 2023

Dgesip A2-2 - Services de santé universitaires

Remontée de fichiers et collectes informatisées.
Référence Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme, la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Finalités : bilan d’activité des services de santé universitaires (SSU) : mesure des objectifs du plan étudiant en terme de création de centres de santé universitaires et, plus globalement, l’offre de santé qui est destinée aux étudiants. Évaluation de l’intervention des acteurs de prévention, des dispositifs étudiants relais santé, étudiants en service sanitaire. Mise à jour de l’annuaire des services de santé et des services sociaux destinés aux étudiants.
Champ : services de santé universitaires.
Collecte de l'information : saisie Internet effectuée par les services de santé des universités sur le serveur sécurisé de la Dgesip. Accès par mot de passe transmis par la Dgesip.
Historique : enquête initiée en 2011. Jusqu’en 2014-2015. Reprise en 2020.
Diffusion : un formulaire Web est diffusé aux universités. Les résultats peuvent alimenter les réponses aux questions parlementaires ou constituer des indicateurs de suivi.
Calendrier :
Le bilan d’activité des services de santé universitaires a été réalisé en 2020 sur l’année universitaire 2018-2019.
En 2021, 2 enquêtes ont été menées auprès des services de santé universitaires :

deux enquêtes destinées à alimenter le rapport annuel de performance, elle concerne le nombre de consultations dans les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) pour 100 étudiants inscrits à l’université ou indicateur san-té.

La 1^re enquête a été menée en février 2021. Elle concerne la période de l’année universitaire 2019-2020 ;

la 2^de enquête en octobre 2021 sur l’année universitaire 2020-2021.

Cette enquête était également destinée à alimenter les réformes prioritaires de l’État dans le cadre de la transparence de l’action publique. Parmi les indicateurs, et l’indicateur santé :
Un formulaire Web est adressé aux services, les résultats alimentent la présentation des 3 réformes prioritaires du MESR en décembre 2021.
En 2022 et 2023, l’enquête flash indicateur sera réalisée.
Il n’est pas prévu d’enquête SSU en 2022.
En 2023, la mise en place d’un système informatisé de remontées des données devrait permettre de disposer des données sans réaliser d’enquête.

Secrétariat général - Base d'observation des accidents scolaires et universitaires (application Baobac)

Remontée de fichiers et collectes informatisées.
Références Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général ; programme 231, vie étudiante, responsable de programme, la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Finalités : déterminer les caractéristiques des accidents universitaires entrainant une hospitalisation ou un soin médical (consultation, soin, radio, etc.) ; alerter sur certaines circonstances à risques.
Champ : France métropolitaine, Drom. Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du MESR, établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère en charge de l'agriculture.
Collecte de l'information : pour l'enseignement supérieur, les dossiers d'accident sont saisis par les établissements eux-mêmes (application Baobac).
Historique : première enquête en 1996, informatisée en 1998. Annuelle.
Résultats : au plan national, gravité et lieu des accidents, situation scolaire, âge et sexe des écoliers et étudiants, localisation et type de dommages corporels, circonstances matérielles et humaines de l'accident.
Diffusion : les résultats sont publiés sur le site https://batiscolaire.education.gouv.fr/
Calendrier :
Lancement : septembre 2022
Date d'observation : année scolaire 2022-2023
Limite des retours : septembre 2023
Résultats : décembre 2023

Thème 7 : Insertion, liaison formation-emploi

Dgesip A - Devenir des titulaires du diplôme universitaire de technologie

Remontée de fichiers et collectes informatisées.
Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Finalités : connaître le devenir des titulaires d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) à travers les poursuites ou les reprises d'études ainsi que leur insertion professionnelle ; développer les pratiques de suivi des diplômés ; disposer d'indicateurs fiables nationaux, régionaux et locaux, d'éléments de communication adaptés aux différents publics concernés et favoriser la communication des résultats.
Champ : France métropolitaine, Drom-COM. Instituts universitaires de technologie (IUT) publics (113 établissements).
Collecte de l'information : l’IUT contacte ses étudiants diplômés, les informe des finalités de l’enquête et des modalités de saisie ; les informations sont directement saisies par le diplômé ou par l'IUT (plateforme téléphonique dédiée) via une application sécurisée Web développée et hébergée sur le serveur d'enquête de la Dgesip.
Historique : première enquête en 2003 (diplômés 2001). Enquête annuelle.
Résultats : analyse des poursuites et reprises d'études depuis l'obtention du DUT par spécialité d'IUT, région, type de baccalauréat, sexe, professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) des parents. Analyse de l'insertion professionnelle selon la PCS de l'emploi exercé, taille de l'entreprise, nature et lieu de l'emploi, durée de recherche du premier emploi, salaire, par spécialité d'IUT, région, type de baccalauréat, sexe, PCS des parents. Nombre de diplômés poursuivant des études après l'obtention d'un DUT, en activité ou non et étude de la valeur ajoutée possible des poursuites d'études sur la qualité de l'emploi.
Diffusion : les résultats sont accessibles sur la plateforme d'enquête de la DGESIP et restitués aux IUT.
Calendrier :
Lancement : 1^er décembre 2022
Période d'observation : année universitaire 2019-2020
Limite des retours : 1^er octobre 2023
Résultats : mi-octobre 2023

Dgesip A - Devenir des titulaires du diplôme de licence professionnelle en IUT

Thème 8 : recherche et développement expérimental (R&D)

Néant

Annexe 1

I. Opérations statistiques lancées par le Sies et la Depp, nouvelles en 2023
II. Opérations statistiques lancées par le Sies et la Depp, non renouvelées en 2023
III. Opérations statistiques non réalisées en 2022

I. Opérations statistiques nouvelles en 2023 par rapport à l'année précédente

Enquête – Bilan de la protection fonctionnelle (Partie B – Thème 4 – DAJ B).

II. Opérations statistiques non renouvelées en 2023 par rapport à l'année précédente

Stages effectués par les étudiants en université (Partie A – Thème 5 – Sies A2-1).
Bilan des actions de formation continue dans l'enseignement supérieur (FCU) (Partie A – Thème 6 – Sies A2-1).
Enquête – situation des assistants titulaires affectés dans l’enseignement supérieur (Partie B – Thème 2 – DGRH A1 1).

III. Opérations statistiques non réalisées en 2022

Dispositif de validations des acquis dans l'enseignement supérieur, VAE (Sies A2-1).

Annexe 2 - Liste des applications nationales de gestion utilisées pour la collecte d'informations statistiques

Aglae (application de gestion du logement et de l'aide à l'étudiant) gère le dossier social de l'étudiant depuis le dépôt de la demande de bourse et aides diverses jusqu'à la mise en paiement et de la demande de logement jusqu'à l'affectation en résidence universitaire. Les utilisateurs sont les services gestionnaires des Crous et le Cnous.
Agora (aide à la gestion optimisée des ressources ATSS) assure la gestion des personnels administratifs, techniques, de service, médico-sociaux des ministères en charge de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative du secteur public.
Baobac (base d'observation des accidents scolaires et universitaires) est un système d'information statistique sur les accidents scolaires et universitaires de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur.
Cosmos rassemble pour chaque établissement (toutes composantes et services communs confondus) les données relatives à l'utilisation des moyens en personnels rémunérés sur le budget de l'État au 1^er janvier de chaque année.
Esope (enquête sécurité de l'Observatoire pour les établissements) est un système d'information statistique sur la sécurité dans les établissements scolaires et universitaires.
Ocean (organisation des concours et examens académiques et nationaux) est une application de gestion de l'ensemble des examens (bac, brevet, etc.) et concours organisés par le ministère ; elle permet de gérer l'intégralité des épreuves depuis la saisie de la réglementation et l'inscription des candidats jusqu'à l'édition des diplômes en passant par les différentes étapes d'organisation : corrections, délibérations et publication des résultats.
Parcoursup est la plateforme nationale de pré-inscription en 1^re année de l’enseignement supérieur en France. Elle collecte toutes les informations pour vérifier l’identité du candidat, le contacter et faciliter son inscription administrative dans l’enseignement supérieur. Parcoursup rassemble toutes les informations informatiques derrière les opérations du candidat sur la plateforme.
Polca (pilotage opérationnel de la Lolf en administration centrale et en académies) : depuis 2008, les données des fichiers de paye résultent de l'exploitation statistique d'une extraction de l'infocentre Polca stockées dans l'entrepôt du ministère en charge de l'éducation nationale - Eden - auprès du portail interacadémique décisionnel (Piad) de Bordeaux, en remplacement de l'enquête masse indiciaire (EMI), alimenté par différentes sources dont les bulletins de salaire (BSCUM).
Progré, qui va remplacer l'application Stage (système de traitement automatisé des groupements d'établissements), couvre l'ensemble des besoins des groupements d'établissements publics locaux d'enseignements (Greta) dans les domaines administratifs et financiers. Il est également utilisé par d'autres établissements : IUFM, Crous, collèges et lycées ayant des payes spécifiques).
Ramsese (répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif) regroupe tous les établissements assurant une activité de formation initiale, générale, technologique ou professionnelle, publics et privés, sous tutelle ou non des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il comporte également les structures d'administration du système éducatif public (rectorats, directeurs académiques des services de l'éducation nationale [Dasen], Canopé, centre d’information et d’orientation [CIO], Crous, etc.) ainsi que les établissements français d'enseignement à l'étranger. Il sert à la gestion des établissements (création, immatriculation), décrit leurs rattachements et leur appartenance à un zonage (par exemple Greta ou éducation prioritaire). Outil de référence pour les opérations statistiques, il est utilisé tant par les services déconcentrés (rectorats et Dasen) que par les directions d'administration centrale.
Scolarité est le système d'information relatif au suivi de la scolarité des élèves dans les établissements du second degré (y compris les classes de STS ou de CPGE implantées dans les lycées). Les données sont structurées par niveau : établissement, académie et administration centrale.
Sifa (système d'information sur la formation des apprentis) rassemble depuis 2007 des données individuelles exhaustives sur les apprentis en formation, qu'ils soient dans l'enseignement secondaire ou supérieur.
Siredo (système d'information sur la recherche et les études doctorales) collecte les informations en provenance des différents établissements et écoles doctorales. Il permet le suivi des effectifs et des trajectoires professionnelles des étudiants et est utilisé dans le cadre de la procédure de demande d'allocations de recherche.
Sise (système d’information sur le suivi de l’étudiant) collecte les informations en provenance des différents établissements de l’enseignement supérieur sur les inscriptions des étudiants et leur diplomation.

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Bulletin officiel

Ministère de lʼEnseignement supérieur et de la Recherche

18.04.24

Bulletin officiel n° 16 du 18 avril 2024

Bulletin officiel

Ministère de lʼEnseignement supérieur et de la Recherche

11.04.24

Bulletin officiel n° 15 du 11 avril 2024

Bulletin officiel

Ministère de lʼEnseignement supérieur et de la Recherche

04.04.24

Bulletin officiel n° 14 du 4 avril 2024

bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Programme 2023 des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale

Note liminaire

A. Opérations statistiques lancées par le Sies et la Depp

Thème 1 : Effectifs d'étudiants, d'apprentis et de diplômés

Sies A2-1 - Nouveaux inscrits en première année de cursus licence à l’université et dans les établissements assimilés

Sies A2-1 - Effectifs d'étudiants et de diplômés des universités et établissements assimilés (application Sise)

Sies A2-1 - Effectifs d'étudiants et de diplômés des écoles d'ingénieurs non universitaires (application Sise)

Sies A2-1 - Effectifs d'étudiants et de diplômés de l’enseignement supérieur artistique et culturel non universitaire (application Sise)

Sies A2-1 - Effectifs d’étudiants et de diplômés des écoles de commerce et de gestion, et autres établissements de l'enseignement supérieur non universitaire, hors écoles d’ingénieurs et enseignement supérieur artistique et culturel (application Sise)

Sies A2-1 - Effectifs d’étudiants et de diplômés des autres établissements de l’enseignement supérieur non universitaire (hors application Sise)

Depp A1 - Effectifs dans les centres de formation d'apprentis (enquête détaillée, application Sifa)

Sies A2 - Tableau de bord annuel sur l'emploi scientifique dans les organismes de recherche

Sies A2 - Enquête sur la transparence de l’emploi et la mobilité statutaire dans la fonction publique de l’État (Tems)

Thème 3 : Établissements d'enseignement supérieur

Depp A4 - Base centrale des établissements - répertoire Ramsese

Sies A2-2 - Suivi des écoles doctorales

Dgesip B2-1 – Collectes des données nécessaires à la contribution des opérateurs du programme 150 formations supérieures et recherche universitaire à l’information du Parlement

Thème 4 : Aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement supérieur, à la recherche ou à l'innovation

Thème 5 : Vie universitaire, examens, diplômes et bourses

Sies A2-1 - Résultats au brevet de technicien supérieur (BTS), aux diplômes comptables (DCG et DSCG) et examens assimilés

Sies A2-1 - Effectifs de diplômés de l'enseignement supérieur

Sies A2-1 - Élèves et étudiants boursiers de l'enseignement supérieur (application Aglae)

Sies A2-1 – Dispositif de validation des acquis dans l’enseignement supérieur (VAE)

Thème 6 : Formation continue

Thème 7 : Insertion, liaison formation-emploi

Sies A2-1 - Insertion professionnelle des diplômés de l'université

Depp A1 - Dispositif de suivi de l’insertion des jeunes (Inserjeunes)

Sies A2-2 - Suivi de l’insertion professionnelle des docteurs – IPDoc

Thème 8 : Recherche et développement expérimental (R&D)

Sies A2-2 - Moyens consacrés à la R&D dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Sies A2-2 - Moyens consacrés à la R&D dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche hors contrat avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Sies A2-2 - Financement de la recherche et du transfert de technologie (R&T), de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante (ES&VE) par les collectivités territoriales

Sies A2-2 - Moyens consacrés à la R&D dans les entreprises

Sies A2-2 - Moyens consacrés à la R&D dans le secteur public et assimilé

Sies A2-2 - Moyens consacrés à la R&D dans les centres hospitaliers (régionaux) universitaires et dans les centres de lutte contre le cancer

Sies A2-2 - Moyens consacrés à la R&D dans les institutions sans but lucratif (ISBL) et les groupements d'intérêt public (GIP)

Sies A2-2 - Objectifs socio-économiques des crédits budgétaires recherche de la Mires et hors Mires

B. Opérations de contrôle de gestion des autres directions de l'administration centrale

Thème 1 : Effectifs d'étudiants, d'apprentis et de diplômés

Thème 2 : Personnels

DGRH C1-1 - Gestion prévisionnelle des effectifs Biatss

DGRH C1-1 - Enquête annuelle « EANT » relative à la situation des agents contractuels exerçant des fonctions de personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques et sociaux et de santé au sein des établissements du MESR et du MENJ

DGRH C1-3 - Accidents du travail et maladies professionnelles

DGRH C1-3 - Bilan de la santé et de la sécurité au travail

DGRH C1 - Rapport d'activité relatif à la médecine de prévention

DGRH-C1-1 - Enquête sur les congés pour raison de santé

DGRH-C1-3 - Action sociale en faveur des personnels des établissements d’enseignement supérieur et des personnels des œuvres universitaires et scolaires

DGRH C2-1 - Bilan des mutations ATSS et ATRF

DGRH A1-1 - Situation des personnels enseignants contractuels affectés dans l’enseignement supérieur

Thème 3 : établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Dgesip-DGRI A1-3 – Bibliothèques et services documentaires des établissements d'enseignement supérieur et des services chargés de l'information scientifique et technique des établissements publics de recherche

Dgesip - Sous-direction B3 - Situation immobilière des établissements d'enseignement supérieur

Dgesip - Sous-direction B3 - Opérations Campus et partenariats public-privé (PPP) de l’enseignement supérieur

Thème 4 : Aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement supérieur, à la recherche ou à l’innovation

Dgesip A2 - État des lieux des dispositifs d’accompagnement des étudiants en situation de handicap dans l’enseignement supérieur public

Dgesip A2-1 - Étudiants handicapés dans l’enseignement supérieur public

Dgesip A2-1 - Bilan financier des aides à la mobilité internationale des étudiants boursiers

Dgesip A2-1 - Bilan financier des aides aux apprenants de la grande école du numérique (GEN)

Dgesip A2-1 - Aide d’accompagnement à l’entrée dans l’enseignement supérieur (aide à la mobilité Parcoursup)

Dgesip A2-1 - Bilan financier des aides à la mobilité master (AMM)

Thème 4 : Aspects financiers et contentieux consacrés à l’enseignement supérieur ou à la recherche

Dgesip A2-1 – Bourses sur critères sociaux et aides au mérite

Dgesip B2-2 Département de l’allocation des moyens - Enquête emploi

Dgesip A2-1 - Aides spécifiques accordées aux étudiants

Dgesip A2-1 - Aide à la mobilité internationale

Dgesip A2-2 - Utilisation de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC)

Dgesip B2-3 - Tableau de synthèse du ministère sur les grands équilibres financiers des budgets et comptes financiers des opérateurs

DAJ B - Bilan de l'activité contentieuse

DAJ B - Bilan de la protection fonctionnelle

Thème 5 : Vie universitaire, examens, diplômes et bourses

Dgesip A2-2 - Enquête nationale sur les mises en service de nouvelles places de logement dédiées aux étudiants

Dgesip A2-2 - Services de santé universitaires

Secrétariat général - Base d'observation des accidents scolaires et universitaires (application Baobac)

Thème 7 : Insertion, liaison formation-emploi

Dgesip A - Devenir des titulaires du diplôme universitaire de technologie

Dgesip A - Devenir des titulaires du diplôme de licence professionnelle en IUT

Thème 8 : recherche et développement expérimental (R&D)

Annexe 1

I. Opérations statistiques nouvelles en 2023 par rapport à l'année précédente

bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche