bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Sanctions disciplinaires

Relevé des sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre des enseignants affectés dans l’enseignement supérieur en 2024

nor : MENH2522780X

Relevé de sanctions disciplinaires

MENESR – DGRH A2-1

FAITS		SANCTIONS PRONONCÉES	STATUT					H/F
Manquement	Bref résumé	SANCTIONS PRONONCÉES	PU	MCF	2^e deg. Ens. Sup.	Associés- invités	Non Titulaires	H	F
Probité, Intégrité	Manquement à l'obligation de probité : intervention inappropriée dans le processus de recrutement d’un comité de sélection, motivée par un intérêt personnel.	Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche pour une durée de trois ans.		X				X
	Manquement à l'obligation d'obéissance hiérarchique et de discrétion professionnelle, manquement à l'obligation de se conformer à ses activités principales et de respecter les règles relatives au cumul d'activités.	Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche pour une durée de deux ans avec privation de la moitié du traitement.	X					X
	Manquement au devoir d’impartialité et aux obligations professionnelles de faire cesser ou de prévenir les situations de conflits d’intérêts dans le cadre d'un appel d'offre.	Blâme	X					X
	Manquement aux obligations professionnelles de faire cesser ou de prévenir les situations de conflits d’intérêts du fait de la participation de la société X, à laquelle est lié l'agent, dans des projets impliquant l’université. Manquement aux règles relatives au cumul d'activités, notamment par l'exercice de fonctions auprès d'entreprises privés en l'absence d'autorisation de cumul d'activités.	Interdiction d'accéder à une classe, grade ou corps supérieurs pendant une période de deux ans au maximum.	X					X
	Propos et comportement manifestement inappropriés à l’égard des étudiants. Conflit d’intérêt entre les fonctions d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche (Ater) et une activité professionnelle complémentaire. Exercice d'une activité privée sans en demander l'autorisation privant ainsi l’université du contrôle nécessaire afin de s’assurer notamment que le cumul ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance, à la neutralité du service ou aux principes déontologiques.	Interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement et de recherche dans tout établissement public d’enseignement supérieur pendant dix ans.					X	X
	Manquement au principe de probité. Faux et usage de faux. L'agent est accusé d’avoir produit et utilisé un faux ordre de mission pour une mission à l'étranger contenant une image scannée de la signature du directeur général des services de l'établissement.	Blâme		X				X
Violences sexuelles et sexistes (VSS)	Agissements à caractère sexuel à l’encontre d’un mineur, comprenant l’utilisation d’un réseau de communication électronique à caractère professionnel pour inciter ce mineur à des actes de nature sexuelle, des faits de corruption de mineur ainsi que des propositions sexuelles ayant donné lieu à une rencontre effective.	Révocation	X					X
	Comportement sexiste, offensant et humiliant. Atteinte au principe de dignité et d'exemplarité et à la réputation de l'établissement.	Blâme	X					X
	Harcèlement sexuel, atteinte à la dignité et agissement sexiste.	Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche pour une durée d’un an avec privation de la moitié du traitement.		X				X
	Propos et actes à connotation sexuelle.	Interdiction définitive d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche dans un établissement d'enseignement supérieur.			X			X
	Propos outrageants, sexistes et sortant du cadre scientifique.	Blâme		X				X
	Violences à caractère sexuel, comportements déplacés et faits de nudité portant atteinte à la dignité de la fonction.	Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche pour une durée d’un an avec privation de la moitié du traitement.	X					X
Qualité de service	Agissement portant atteinte au bon fonctionnement du service.	Retard à l'avancement d'un an.	X						X
Ivresse	Comportements contrevenant aux principes de dignité, d'intégrité et de probité incompatibles avec les fonctions d'enseignant comme boire de l'alcool avec des etudiant.e.s au bar - et sortie nocturne avec des étudiantes, problème de consommation d'alcool.	Licenciement pour faute grave.					X	X
Harcèlement moral	Harcèlement moral ainsi que manquements réitérés au devoir de réserve et comportements discriminatoires à l'égard d'étudiants.	Interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement pour une durée de dix-huit mois sans privation du traitement.	X					X
Mœurs (hors VSS)	Propos déplacés à l’égard d’étudiantes, état d’ébriété devant des étudiant.e.s et des collègues de l’université. L'agent a entretenu des relations intimes et inappropriés avec plusieurs étudiantes de sa composante dont certaines ont pu suivre ses enseignements.	Interdiction d’exercer toute fonction d’enseignement et de recherche dans tout établissement public d’enseignement supérieur pendant une période de trois ans, avec privation de la totalité du traitement.		X				X
Incorrections, violences, insultes (hors VSS)	Propos irrespectueux et menaçants à l'égard d'une collègue, ne respecte pas l'ensemble de ses obligations de service, manque de respect vis-à-vis de la direction du département d'affectation.	Abaissement d'échelon.		X				X
	Propos déplacés à l’encontre d’une Ater de l’université, attitude pouvant être perçue comme menaçante et intimidante en raison de la virulence des propos tenus. Utilisation du logo de l'université sans accord de l’établissement.	Interdiction d’exercer les fonctions de directeur de thèse ou d’encadrer des doctorants pour une durée d’un an au sein de l’université, sans retenue de salaire.	X					X
	Propos injurieux et discriminants envers des étudiants et des personnels, durée des séances de cours raccourcies et dénigrements de l'institution universitaire. Comportement contraire au devoir d'exemplarité. Manquement à l'obligation de dispenser un enseignement de qualité. Manquement au devoir de réserve.	Blâme		X					X
	Comportement incompatible avec l’exercice des fonctions d’enseignement troublant l’ordre et le bon fonctionnement de l’université, lié notamment à des propos à connotation raciste, islamophobe, xénophobe, discriminatoire et sexiste.	Interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement et de recherche dans tout établissement public d’enseignement supérieur pendant douze mois, avec privation de la totalité du traitement.		X				X
	Publication sur le réseau social Facebook de propos haineux et à connotation raciste, propos dégradants et insultants à l’encontre d'un ancien étudiant de l’université, sur ce même réseau. Atteinte à l’obligation de réserve, d’intégrité et à l’obligation de dignité.	Interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement dans tout établissement public d’enseignement supérieur pendant six mois, avec privation de la moitié de son traitement.		X				X
	Situation d’emprise tant professionnelle que personnelle sur des doctorantes, du fait des liens de dépendance établis. Manquement au respect des principes de la déontologie universitaire sur le plan de l'éthique, de la responsabilité et de l'exemplarité attendues d'un enseignant-chercheur.	Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement ou de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant deux ans, avec privation de la moitié du traitement.		X				x