bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Accréditation de l'Institut Agro Dijon de en vue de la délivrance de diplômes nationaux

nor : MENS2521934A

Arrêté du 30-4-2025

MENESR – DGESIP A1-5

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; Code rural et de la pêche maritime, notamment article L. 812-1 ; décret n° 2019-1459 du 26-12-2019 ; arrêtés du 22-1-2014 ; arrêté du 30-4-2014 ; arrêté du 21-6-2024 ; avis conforme du ministre de l’Agriculture et la Souveraineté alimentaire ; avis du Cneser ; avis du Cneseraav

Article 1 – À compter de l'année universitaire 2025-2026, l’Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est accrédité en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.

Article 2 – Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la rectrice de la région académique Île-de-France et la directrice générale de l’Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 30 avril 2025,

Pour le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, et par délégation,
L’adjoint à la sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,
Laurent Regnier