Publié le 25.11.2025

FAQ

Guide du stage : établissements

Cette FAQ s’adresse aux établissements d’enseignement supérieur et présente leurs rôles et obligations avant, pendant et après le stage, ainsi que les démarches à suivre en cas de difficulté.

Etablissements - Avant le stage

Établissement d'enseignement supérieur - Rôle de l'établissement

  • En définissant les compétences à acquérir ou à développer au cours du stage.

  • En proposant des offres de stage à l'étranger, en aidant à monter le dossier de demande de stage à l'étranger, en informant sur les droits, les procédures et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

  • Non. L'étudiant bénéficiant du statut national d'étudiant-entrepreneur peut travailler sur son projet entrepreneurial à la place d'un stage ou d'un projet de fin d'études. Ce travail sera évalué par un jury en lien avec l'équipe pédagogique afin d'être crédité en E.C.T.S..

  • - Diffuser aux étudiants des offres de stage en lien avec les formations proposées.

    - Accompagner les étudiants dans leur recherche de stage (élaboration du projet professionnel, lieux potentiels de stage...).

    - Recenser les organismes d'accueil susceptibles d'offrir aux étudiants une expérience professionnelle en lien leur formation et nouer des partenariats avec eux.

Établissement d'enseignement supérieur - La convention de stage

  • La convention-type de stage de stage utilisée en France (elle a été traduite en allemand, anglais, espagnol et italien) peut être proposée à l'organisme d'accueil à l'étranger qui n'est pas obligé de l'accepter telle quelle.  Une convention adaptée pourra être négociée.

    Important : une fiche d'information présentant la réglementation du pays d'accueil sur les droits et devoirs du stagiaire sera annexée à la convention de stage .

    Missing élément de média.
  • - Le cursus doit comporter un volume pédagogique d'enseignement de 200 heures au minimum dont 50 heures en présence de l'étudiant par année d'enseignement.

    - Un enseignant-référent au sein de l'établissement et un tuteur au sein de l'organisme d'accueil doivent être désignés.

    - Les dispositions obligatoires de la convention de stage doivent être bien renseignées.

  • Un modèle national a été fixé par arrêté pour l'enseignement supérieur. Ce modèle intègre les stipulations obligatoires prévues par les textes.

    Toutefois, l'utilisation de cette convention-type n'est pas obligatoire : vous pouvez vous en inspirer pour élaborer une convention spécifique dans le respect de la réglementation, en concertation avec l'organisme d'accueil.

    En savoir plus :
    Missing élément de média.

Etablissements - Pendant le stage

Établissement d'enseignement supérieur - Mission de l'enseignant-référent

  • - Il s'assure du bon déroulement du stage et du respect des stipulations de la convention de stage (il ne peut pas suivre plus de 24 stagiaires simultanément).

    - Il est en contact avec le tuteur au sein de l'organisme d'accueil afin de s'assurer du bon déroulement du stage.

    - Il peut proposer à l'organisme d'accueil une redéfinition des missions du stagiaire.

    - En cas d'interruption du stage ou de rupture de la convention de stage, il intervient avec l'établissement d'enseignement pour décider de la validation du stage ou pour proposer une modalité alternative de validation.

  • Vous devez contacter la DGRH A2

Etablissements - À la fin du stage

Établissement d'enseignement supérieur - L'évaluation

  • - Évaluer le stage et, éventuellement, attribuer des crédits européens, sur la base de la restitution par le stagiaire (rapport, présentation devant un jury ou mémoire...).

    - Réclamer au stagiaire le document d'appréciation du stage dans lequel il évalue la qualité de l'accueil dont il a bénéficié au sein de l'organisme (cela vous permet de repérer les organismes d'accueil proposant des stages de qualité et d'enrichir votre fichier).

    - Vérifier avec le stagiaire si l'organisme peut être recommandé aux futurs stagiaires compte tenu de leur projet de stage. Ce document pourra également servir aux études faites par l'observatoire de la vie étudiante.

    - Rappeler au stagiaire de se faire délivrer

    L'attestation de stage - RTF | 93.83 Ko
    par l'organisme d'accueil.

Établissements - Que faire en cas de problème ?

Établissement d'enseignement supérieur - Dispositions pratiques

  • En l'absence de gratification ou lorsqu'elle est inférieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée (depuis le 1er septembre 2015), l'établissement d'enseignement a en charge :

    -    le paiement de la cotisation accidents du travail - maladies professionnelles,

    -    l'affiliation du stagiaire et la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles auprès de la caisse d'assurance maladie du lieu de résidence du stagiaire.

    En savoir plus :

  • - Tout problème soulevé par le stagiaire ou le tuteur de stage doit faire l'objet d'une étude attentive de votre part (enseignant-référent et service en charge des stages) pour trouver une solution appropriée.

    - Si besoin, la mission du stage ou les termes de la convention de stage seront modifiés et un avenant à la convention sera signé.

    - En cas de rupture de la convention, vous devrez conseiller le stagiaire pour trouver un autre organisme d'accueil.

  • - Le stagiaire peut interrompre son stage en cas de maladie, d'accident, de grossesse, de paternité ou d'adoption, ou pour non-respect des stipulations de la convention de stage après l'accord de son établissement de formation.

    - L'organisme d'accueil peut également rompre la convention de stage.

  • Oui. Votre établissement d'enseignement supérieur peut valider le stage ou vous proposer une modalité alternative de validation dans certains cas (maladie, accident, grossesse, paternité, adoption, non-respect ou rupture de la convention).