Établissement - que faire en cas de problème ?

Sommaire

  • En l'absence de gratification ou lorsqu'elle est inférieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée (depuis le 1er septembre 2015), l'établissement d'enseignement a en charge :

    -    le paiement de la cotisation accidents du travail - maladies professionnelles,

    -    l'affiliation du stagiaire et la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles auprès de la caisse d'assurance maladie du lieu de résidence du stagiaire.

    En savoir plus :

  • - Tout problème soulevé par le stagiaire ou le tuteur de stage doit faire l'objet d'une étude attentive de votre part (enseignant-référent et service en charge des stages) pour trouver une solution appropriée.

    - Si besoin, la mission du stage ou les termes de la convention de stage seront modifiés et un avenant à la convention sera signé.

    - En cas de rupture de la convention, vous devrez conseiller le stagiaire pour trouver un autre organisme d'accueil.

  • - Le stagiaire peut interrompre son stage en cas de maladie, d'accident, de grossesse, de paternité ou d'adoption, ou pour non-respect des stipulations de la convention de stage après l'accord de son établissement de formation.

    - L'organisme d'accueil peut également rompre la convention de stage.

  • Oui. Votre établissement d'enseignement supérieur peut valider le stage ou vous proposer une modalité alternative de validation dans certains cas (maladie, accident, grossesse, paternité, adoption, non-respect ou rupture de la convention).