La formation est un enjeu majeur des politiques de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. C’est pourquoi le Plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche 2021-2025 prévoit la formation et la sensibilisation de l’ensemble de la communauté de l’ESR sur ce sujet.
Les personnes impliquées dans la prise en charge des situations de VSS, à savoir les membres des dispositifs de signalement et les personnels impliqués dans le traitement disciplinaire de ces situations, font partie des publics prioritaires dans l’accès à ces formations. Ainsi, le ministère met à disposition de ces publics des sessions de formation, ouvertes à l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur et de recherche (publics et privés).
Les modules de formation pour l’année 2022-2023
Trois modules de formation sont proposés cette année dans le cadre du Plan national :
- un module à destination des personnes impliquées dans les dispositifs de signalement des violences et des discriminations, conformément au décret n°2020-256 du 13 mars 2020 (membre du dispositif, mission égalité, relai étudiant, etc.), animé par le réseau VSS-Formation ;
- un module à destination des personnes impliquées dans le traitement disciplinaire des situations de VSS (membre d’une section disciplinaire, service juridique, service des ressources humaines, personnel du rectorat), animé par le réseau JuriSup ;
- un module à destination des personnes impliquées dans les enquêtes administratives internes, animé par la mission permanente sur les VSS de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR).
Le calendrier des sessions de formation
Pour le module "enquête administrative interne", une première session est prévue en visioconférence, le 5 octobre 2022, de 10h à 12h30 puis de 14h à 16h30.
Pour les modules "dispositifs de signalement" et "traitement disciplinaire", les sessions auront lieu en présentiel, dans les locaux du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (1 rue Descartes, 75005 Paris).
Ces formations durent une journée, de 9h à 17h30.
Calendrier des sessions de formation à venir sur l’année 2022-2023
- Vendredi 21 octobre 2022 : module "dispositif de signalement" (VSS-Formation).
- Vendredi 18 novembre 2022 : module "traitement disciplinaire" (Jurisup).
- Jeudi 19 janvier 2023 : module "dispositif de signalement" (VSS-Formation).
- Vendredi 20 janvier 2023 : module "traitement disciplinaire" (Jurisup).
- Jeudi 2 février 2023 : module "dispositif de signalement" (VSS-Formation).
- Vendredi 3 février 2023 : module "traitement disciplinaire" (Jurisup).
- Vendredi 24 mars 2023 : module "traitement disciplinaire" (Jurisup).
- Jeudi 6 avril 2023 : module "dispositif de signalement" (VSS-Formation).
- Vendredi 7 avril 2023 : module "traitement disciplinaire" (Jurisup).
- Jeudi 25 mai 2023 : module "dispositif de signalement" (VSS-Formation).
- Vendredi 2 juin 2023 : module "traitement disciplinaire" (Jurisup).
- Vendredi 21 juillet 2023 : module "dispositif de signalement" (VSS-Formation).
Comment y participer ?
Si vous souhaitez assister à l’une ou plusieurs de ces formations, merci de bien vouloir remplir les formulaires de pré-inscription suivants :
- modules "dispositif de signalement" et "traitement disciplinaire" ;
- module "enquête administrative interne".
A propos des associations de formation partenaires du ministère
Le réseau VSS-FORMATION est un réseau indépendant de formatrices, formateurs et intervenant(e)s expert(e)s en matière de violences sexistes et sexuelles (VSS) dans l’enseignement supérieur et la recherche (ESR). Fondé en 2018 à la suite du colloque "Violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche : de la prise de conscience à la prise en charge", il est le fruit du rapprochement de trois structures : l’Association nationale des études Féministes (ANEF), la Conférence Permanente des chargé(e)s de mission Égalité-Diversité de l’enseignement supérieur et de la recherche (CPED) et enfin JuriSup, réseau des affaires juridiques de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Le réseau Jurisup est le réseau professionnel des responsables des affaires juridiques de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Il a été créé en 2005 et regroupe aujourd’hui plus de 140 établissements publics en France métropolitaine, outre-mer et à l’étranger dont 100 % des universités, mais également des grands établissements, grandes écoles, communautés d’universités et établissements, notamment. Acteur de la professionnalisation des chargés d’affaires juridiques de l’enseignement supérieur public, JuriSup organise notamment la formation de ses membres, la mutualisation des bonnes pratiques et l’échange entre chargés d’affaires juridiques.