Publié le 16.09.2022

Lancement des formations nationales sur la prise en charge des situations de VSS - 2022-2023

Dans le cadre du Plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche 2021-2025, le ministère met à la disposition de tous les établissements des sessions de formation sur la prise en charge des situations de VSS.

La formation est un enjeu majeur des politiques de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. C’est pourquoi le Plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche 2021-2025 prévoit la formation et la sensibilisation de l’ensemble de la communauté de l’ESR sur ce sujet.

Les personnes impliquées dans la prise en charge des situations de VSS, à savoir les membres des dispositifs de signalement et les personnels impliqués dans le traitement disciplinaire de ces situations, font partie des publics prioritaires dans l’accès à ces formations. Ainsi, le ministère met à disposition de ces publics des sessions de formation, ouvertes à l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur et de recherche (publics et privés).

Depuis le lancement du plan le 15 octobre 2021, plus d’une cinquantaine de sessions de formation ont été mises à disposition par le ministère, permettant à plus de 2 000 agents d’en bénéficier au sein des établissements.

Les modules de formation disponibles

Quatre modules de formation sont proposés cette année dans le cadre du Plan national :

  • un module à destination des personnes impliquées dans les dispositifs de signalement des violences et des discriminations, conformément au décret n°2020-256 du 13 mars 2020 (membre du dispositif, mission égalité, relai étudiant, etc.), animé par le réseau VSS-Formation de la CPED ;
  • un module à destination des personnes impliquées dans le traitement disciplinaire des situations de VSS (membre d’une section disciplinaire, service juridique, service des ressources humaines, personnel du rectorat), animé par le réseau JuriSup ;
  • un module à destination des personnes impliquées dans les enquêtes administratives internes, animé par la mission permanente sur les VSS de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) ;
  • un module à destination des gouvernances des établissements d’enseignement supérieur et de recherche (présidences d’université, directions d’écoles, directions de composantes, vice-présidences, etc.), animé par la mission permanente sur les VSS de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR).

Le calendrier des sessions et les modalités d'inscription

Concernant le module sur les enquêtes administratives internes, animé par l’IGESR, les sessions se déroulent en visioconférence, de 10h à 12h30 puis de 14h à 16h30. L’inscription est obligatoire via ce formulaire. La prochaine session est prévue le mardi 30 janvier 2024.

Concernant le module sur le rôle des gouvernances d’établissements, animé par l’IGESR, les sessions se déroulent en visioconférence, de 9h30 à 12h. L’inscription est obligatoire via ce formulaire. La prochaine session est prévue le jeudi 22 février 2024.

Concernant le module sur les dispositifs de signalement, animé par le réseau VSS-Formation, les sessions auront lieu en présentiel, de 9h à 17h30, dans les locaux du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (1 rue Descartes, 75005 Paris). L’inscription est obligatoire via ce formulaire.

Calendrier des sessions à venir

  • Vendredi 1er décembre 2023 : VSS-Formation
  • Lundi 4 décembre 2023 - Jurisup
  • Vendredi 12 janvier 2024 - VSS-Formation
  • Vendredi 2 février 2024VSS-Formation
  • Vendredi 15 mars 2024 - Jurisup
  • Vendredi 22 mars 2024 - VSS-Formation
  • Vendredi 5 avril 2024 - Jurisup
  • Vendredi 12 avril 2024 VSS-Formation
  • Vendredi 17 mai 2024 VSS-Formation
  • Vendredi 24 mai 2024 - Jurisup

A propos des associations de formation partenaires du ministère

Le réseau VSS-FORMATION est un réseau indépendant de formatrices, formateurs et intervenant(e)s expert(e)s en matière de violences sexistes et sexuelles (VSS) dans l’enseignement supérieur et la recherche (ESR). Fondé en 2018 à la suite du colloque "Violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche : de la prise de conscience à la prise en charge", il est le fruit du rapprochement de trois structures : l’Association nationale des études Féministes (ANEF), la Conférence Permanente des chargé(e)s de mission Égalité-Diversité de l’enseignement supérieur et de la recherche (CPED) et enfin JuriSup, réseau des affaires juridiques de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le réseau Jurisup est le réseau professionnel des responsables des affaires juridiques de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Il a été créé en 2005 et regroupe aujourd’hui plus de 140 établissements publics en France métropolitaine, outre-mer et à l’étranger dont 100 % des universités, mais également des grands établissements, grandes écoles, communautés d’universités et établissements, notamment. Acteur de la professionnalisation des chargés d’affaires juridiques de l’enseignement supérieur public, JuriSup organise notamment la formation de ses membres, la mutualisation des bonnes pratiques et l’échange entre chargés d’affaires juridiques.