Etude

Sommaire

|2005

Le crédit d'impôt recherche en 2005

Évolution récente du crédit d’impôt recherche en France. Évaluation de l'impact du crédit d'impôt recherche en France.

Date de parution

Éditeur(s) :

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ressources

Présentation

Les incitations fiscales sont devenues l’un des instruments importants des politiques publiques d’innovation. De nombreux pays les ont adoptées, comme des instruments généraux, susceptibles d’améliorer l’environnement national pour les dépenses de R&D sans
ciblage sectoriel ou technologique, contrairement aux subventions. A cette problématique classique d’incitation à la recherche pour renforcer la compétitivité des entreprises, s’ajoute désormais celle de l’attractivité du territoire nationale pour les activités de R&D. Une majorité de pays de l’Union (mais pas l’Allemagne) dispose d’un outil fiscal pour inciter les entreprises à accroître leurs dépenses de R&D. Différents pays extra-européens disposent également de dispositifs fiscaux en faveur de la R&D (États-Unis, Japon, Chine, Corée du Sud, Canada, Australie).

Selon les pays, les réductions ou les crédits d’impôt sont calculés soit sur une part en volume des dépenses de R&D, soit sur une part en accroissement, soit encore sur une combinaison des deux. La France a mis en place ce double dispositif – comme l’Australie, l’Autriche, l’Irlande, la Corée, le Portugal et l’Espagne.

Fiche technique

Éditeur(s) :

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Langue : Français

Date de parution :

Édition : 2005

Type de publication : Étude