Crédit impôt recherche (CIR)

Sommaire

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal de soutien aux activités de recherche et développement des entreprises. Il vise à inciter celles-ci à développer leurs activités de recherche et de développement en leur apportant une aide fiscale.

Actualités

CICo - Crédit d'impôt Collaboration de recherche

La Loi de finances 2022 a créé le crédit d'impôt collaboration de recherche (CICo), afin d'inciter les entreprises à engager des travaux de R&D dans le cadre de collaborations de recherche avec les organismes de recherche et de diffusion de la…

22.12.2023

Guide du crédit d'impôt recherche

Guide du crédit d'impôt recherche 2023

Le CIR est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises. Il permet aux entreprises de financer leurs activités R&D et d'innovation.

Démarches pour le dépôt d'une demande d'agrément au titre du CIR

Procédure et calendrier pour le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du CIR

27.11.2023

L'agrément (première demande et renouvellement) est attribué par décision du ministre chargé de la recherche, après examen d'un dossier complet de demande préalablement déposé. La campagne des renouvellements d'agrément CIR est ouverte…
Article

Rescrits et contrôles

CIR : procédures de sécurisation

09.01.2022

Une entreprise, pour s’assurer de l’éligibilité de tout projet de R&D, peut demander à l’administration son avis. A cette fin, elle adresse sa demande par courrier à l'administration fiscale dont elle dépend.
Article

Rôle du MESR dans le contrôle CIR

15.06.2023

Le MESR peut être sollicité par l’administration fiscale pour apprécier le caractère scientifique des travaux de R&D déclarés au CIR. Cette intervention peut s’inscrire dans le cadre d’un contrôle de comptabilité de l’entreprise ou d’une demande de…
Article