Crédit impôt recherche (CIR)

Sommaire

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal de soutien aux activités de recherche et développement des entreprises. Il vise à inciter celles-ci à développer leurs activités de recherche et de développement en leur apportant une aide fiscale.

Guide du crédit d'impôt recherche

Guide du crédit d'impôt recherche 2020

Le CIR est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises. Il permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation.

Calendrier d'agrément

La demande de renouvellement d'un agrément doit être adressée au ministère chargé de la recherche entre le 1er septembre et le 30 novembre de la dernière année accordée. Le dossier de demande de renouvellement est identique à un dossier de première demande. À titre d'information, les services du ministère chargé de la recherche traitent environ 3 000 dossiers par année. Afin d'éviter les situations d'engorgement, il est préférable de ne pas attendre les fins de période pour envoyer son dossier.

Dans le cas d'une première demande, le dossier doit être adressé au ministère chargé de la recherche entre le 15 décembre de l'année précédente et le 15 mars de l'année demandée. A défaut, l'agrément sera accordé à compter de l'année suivante. À titre d'exemple : pour un agrément à compter de 2022, le dossier de première demande devra être adressé au ministère chargé de la recherche entre le 15 décembre 2021 et le 15 mars 2022.

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