Etude

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2007

Le crédit d'impôt recherche en 2007

Un fort développement du CIR depuis 2004. Une mesure particulièrement favorable aux PME. Le CIR soutient d’abord des dépenses de personnel. La distribution régionale du CIR correspond à celle de la R&D.

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Présentation

Depuis 2004, le crédit d’impôt recherche (CIR) a pris une importance croissante. De 1994 à 2003, le montant annuel moyen de la créance CIR était de 465 millions d’euros, soit bien plus faible que le montant des aides directes à la R&D des entreprises. En 2004, après l’introduction d’une part du crédit d’impôt assise sur le volume des dépenses de R&D des entreprises, le montant du CIR a atteint 930 millions d’euros. Au titre de l’année 2007, suite à l’augmentation du taux de cette part en volume, mais aussi à l’exposition de plus de dépenses de R&D par les entreprises, le montant du CIR a atteint 1,7 milliards d’euros.

La réforme entrée en vigueur en 2008 amplifie encore, cette évolution et le CIR est devenue une mesure centrale de la politique française d’incitation des entreprises à engager des dépenses de R&D. Cette évolution en faveur du dispositif fiscal au sein du policy mix en faveur de la R&D et de l’innovation n’est pas spécifique à la France, mais s’observe dans de nombreux pays, y compris certains pays émergents.

Les dispositifs fiscaux ou de réduction des charges sociales1 ont pour effet de réduire le coût des activités de R&D, tout en laissant aux entreprises le choix de leur stratégie et de l’allocation de leurs ressources entre différents projets. Ils sont facilement accessibles aux PME car il n’y a pas de condition d’entrée particulière et les coûts administratifs sont moindres que pour les dossiers de subventions. Les dispositifs fiscaux ont donc pour objectif d’accroître la R&D de l’ensemble des entreprises et de renforcer l’attractivité des pays où ils existent pour les activités de R&D de toutes les entreprises, locales ou étrangères. Enfin, ces dispositifs sont centrés sur les dépenses de R&D des entreprises2, qui sont corrélées aux dépenses d’innovation, mais génèrent plus de retombées positives sur l’ensemble de l’économie, au-delà de l’entreprise qui les consent.

Fiche technique

Éditeur(s) :
Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Langue :
Français
Date de parution :
30.06.2009
Édition :

2007