Le crédit d'impôt recherche en 2007

Présentation

Depuis 2004, le crédit d’impôt recherche (CIR) a pris une importance croissante. De 1994 à 2003, le montant annuel moyen de la créance CIR était de 465 millions d’euros, soit bien plus faible que le montant des aides directes à la R&D des entreprises. En 2004, après l’introduction d’une part du crédit d’impôt assise sur le volume des dépenses de R&D des entreprises, le montant du CIR a atteint 930 millions d’euros. Au titre de l’année 2007, suite à l’augmentation du taux de cette part en volume, mais aussi à l’exposition de plus de dépenses de R&D par les entreprises, le montant du CIR a atteint 1,7 milliards d’euros.

La réforme entrée en vigueur en 2008 amplifie encore, cette évolution et le CIR est devenue une mesure centrale de la politique française d’incitation des entreprises à engager des dépenses de R&D. Cette évolution en faveur du dispositif fiscal au sein du policy mix en faveur de la R&D et de l’innovation n’est pas spécifique à la France, mais s’observe dans de nombreux pays, y compris certains pays émergents.

Les dispositifs fiscaux ou de réduction des charges sociales1 ont pour effet de réduire le coût des activités de R&D, tout en laissant aux entreprises le choix de leur stratégie et de l’allocation de leurs ressources entre différents projets. Ils sont facilement accessibles aux PME car il n’y a pas de condition d’entrée particulière et les coûts administratifs sont moindres que pour les dossiers de subventions. Les dispositifs fiscaux ont donc pour objectif d’accroître la R&D de l’ensemble des entreprises et de renforcer l’attractivité des pays où ils existent pour les activités de R&D de toutes les entreprises, locales ou étrangères. Enfin, ces dispositifs sont centrés sur les dépenses de R&D des entreprises2, qui sont corrélées aux dépenses d’innovation, mais génèrent plus de retombées positives sur l’ensemble de l’économie, au-delà de l’entreprise qui les consent.