Etude

Sommaire

|2008

Le crédit d'impôt recherche en 2008

Forte augmentation du nombre de déclarants. Distribution des dépenses déclarées et du CIR par taille d’entreprise. Distribution des dépenses déclarées et du CIR par secteur. Le CIR finance d’abord des dépenses de personnel. La distribution régionale du CIR correspond à celle de la R&D.

Date de parution

Éditeur(s) :

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ressources

Présentation

Depuis 2004, le crédit d’impôt recherche (CIR) a pris une importance croissante. De 1994 à 2003, le montant annuel moyen de la créance CIR était de 465 millions d’euros. En 2004, après l’introduction d’une part du crédit d’impôt assise sur le volume des dépenses de R&D des entreprises, le montant du CIR a atteint 930 millions d’euros. L’augmentation du taux de cette part en volume et la déclaration de plus de dépenses par les entreprises ont porté la créance au titre de l’année 2007 à 1,682 milliards d’euros.

La réforme entrée en vigueur en 2008 a augmenté le taux du CIR à 30% dans la limite d’un seuil de 100 millions d’euros de dépenses déclarées, puis 5% au-delà, sans plafond. Le passage à un dispositif uniquement en volume et sans plafond a rendu le CIR beaucoup plus attractif et sensiblement augmenté son montant.

En 2008, le nombre d’entreprises déclarantes a augmenté de plus d’un tiers pour atteindre 12 949 et la créance au titre de l’année 2008 s’établit à 4,155 milliards d’euros.

Fiche technique

Éditeur(s) :

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Langue : Français

Date de parution :

Édition : 2008

Type de publication : Étude