Le crédit d'impôt recherche en 2012

Depuis 2008, le CIR est la première source de soutien public des dépenses de R&D des entreprises. C’est aussi le financement de la R&D qui touche le plus grand nombre d’entreprises, notamment des petites et très petites entreprises. Les nouveaux entrants très nombreux depuis 2008 sont essentiellement des entreprises de moins de 250 salariés. Certaines petites entreprises  remplissent une déclaration CIR pour de très petits montants de dépenses : 10% des entreprises déclarent moins de 30K€ de dépenses.

Le nombre de déclarants a plus que doublé depuis 2007 et dépasse 20 400 entreprises en 2012. Les entreprises ont déclaré 19,2 Mds€ de dépenses éligibles pour l’année 2012, générant un crédit d’impôt de 5,3 Mds.

Le taux de CIR constaté est d’autant plus faible que l’effectif du bénéficiaire est élevé : le CIR représente 32% des dépenses éligibles pour les TPE et 24% pour les entreprises de plus de 5 000 salariés.

En 2012, 23 entreprises ou groupes fiscalement intégrés ont déclaré des dépenses supérieures à 100 M€. Le montant moyen de dépenses qu’elles ont déclaré est de 278 M€, avec des écarts importants au sein de ce groupe des plus gros budgets de R&D en France. Leur part dans le CIR est sensiblement inférieure (28%) à leur part dans les dépenses déclarées (34%), ce qui est dû au taux réduit pour les dépenses au-delà de 100 M€, mais aussi aux taux majorés dont bénéficient les nouveaux entrants qui sont très majoritairement de petites entreprises. Leur taux de CIR constaté est de 23%.

En 2012, la part du CIR bénéficiant aux secteurs manufacturiers est de 60% et celle bénéficiant aux services de 38%. L’augmentation de la part des secteurs de services dans le montant du CIR s’explique par l’entrée de nombreuses petites  entreprises des secteurs de l’informatique et de l’ingénierie au cours des dernières années et par les taux majorés dont  bénéficient les nouveaux  déclarants. L’industrie électrique et électronique, premier secteur déclarant et bénéficiaire, a reçu 843 M€ de CIR en 2012. Le secteur du Conseil et assistance en informatique, deuxième bénéficiaire, a reçu 633 M€, soit plus que le secteur de la pharmacie (476 M€). Le CIR du secteur des Services d’architecture et d’ingénierie atteint 530 M€, sensiblement plus que celui de l’industrie automobile (344 M€).

Près de la moitié des dépenses financées par le CIR correspondent à des salaires et 80% à des salaires environnés. L’augmentation des dépenses de R&D déclarées au CIR correspondent ainsi à l’accroissement continu des effectifs employés dans la R&D en entreprises depuis une dizaine d’années, qui atteignent 247 000 en 2012 (ETP) contre 193 000 en 2003 et 216 000 en 2007.

Près de 3 000 entreprises ont déclaré un total de 449 M€ de recherche contractuelle avec des institutions publiques de recherche. Le CIR correspondant s’est monté à 268 M€, ce qui représente une multiplication par 2,7 du financement de la recherche contractuelle par le CIR depuis 2007 (99 M€).

De 2007 à 2012, le nombre d’entreprises déclarant des dépenses relatives à l’embauche de jeunes docteurs a été multiplié par 3 pour atteindre 1 305 en 2012. Les dépenses déclarées en 2012, ont généré un crédit d’impôt de 90 M€.