Etude

Sommaire

2013

Le crédit d'impôt recherche en 2013

Synthèse 2013

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Présentation

A partir de l’année 2013, le CIR est la somme de trois composantes : le crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche (5,6 Md€), le crédit d’impôt au titre des dépenses d’innovation (74 M€) et le crédit d’impôt au titre des dépenses de stylisme des secteurs textile-habillement-cuir (65 M€). Au titre de l’année 2013, près de 23 000 entreprises ont déclaré 21 Md€ de dépenses éligibles pour les rois composantes, générant une créance totale de 5,7 Md€.

Le CIR recherche représente 98% de la créance totale et les entreprises qui ne déclarent que des dépenses de recherche représentent 93% de la créance totale. Les 1 300 entreprises qui ne déclarent que des dépenses d’innovation représentent 0,5% de la créance et le millier d’entreprises qui ne déclarent que des dépenses de stylisme représentent 1% de la créance. La majorité des entreprises qui déclarent des dépenses d’innovation déclarent aussi des dépenses de recherche (53%) mais près de 90% de celles qui déclarent des dépenses de stylisme ne déclarent pas de dépenses de recherche.

Les trois composantes du CIR sont régies par des règles spécifiques et la distribution des bénéficiaires et de la créance par taille et par secteur diffèrent selon la composante. Seules les PME au sens communautaire peuvent déclarer des dépenses d’innovation et elles représentent donc la totalité de la créance. Les PME au sens communautaire déclarent 16% des dépenses de recherche et représentent 18% de la créance correspondante. Ces entreprises déclarent 35% des dépenses de stylisme et reçoivent 49% de la créance correspondante.

Les industries manufacturières représentent 61% du CIR recherche et les secteurs de service 37%. A l’inverse, les services représentent 68% du crédit d’impôt innovation (CII) et l’industrie manufacturière 30%. Le CII est aussi beaucoup plus concentré puisque le secteur du conseil informatique reçoit 36% du total. Le premier secteur bénéficiaire du CIR recherche, l’industrie électrique et électronique, ne représente que 16% de la créance. Le crédit d’impôt collection étant réservé aux secteurs textile-habillement-cuir, ceux-ci représentent la totalité de la créance.

 Le CII est en revanche moins concentré régionalement que le CIR recherche. L’Ile-de-France représente 66% de la créance au titre des dépenses de recherche, mais 38% au titre des dépenses d’innovation. Elle représente 51% des dépenses de stylisme et la région Rhône Alpes 18%. Cette  dernière représente 14% du CII et 8% du CIR recherche.

Seul le CIR recherche soutient la recherche contractuelle avec des institutions publiques de recherche. Près de 3 300 entreprises ont déclaré 528 M€ de dépenses de recherche contractuelle avec des institutions publiques de recherche. Le CIR correspondant s’est monté à 274 M€, représentant une forte incitation à la demande de recherche contractuelle.

Plus de 1 500 entreprises déclarent des dépenses dans le cadre du dispositif « jeunes docteurs » du CIR recherche. Elles sont plus de deux fois plus nombreuses qu’en 2008. Le crédit d’impôt correspondant est passé de 44 M€ à 107 M€ de 2008 à 2013.

Table des matières

  1. Nombre de déclarants et montant de la créance
  2. Dépenses déclarées et créance par taille d’entreprise
  3. Distribution sectorielle du CIR
  4. Types de dépenses déclarées par les entreprises
  5. Distribution régionale du CIR
    Annexe 1.
    Annexe 2.
    Annexe 3.
    Annexe 4.
    Glossaire

 

 

 

Fiche technique

Éditeur(s) :
Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Langue :
Français
Date de parution :
30.09.2016
Édition :

2013