Guide "Lutter contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ dans l'enseignement supérieur et la recherche"
Le guide "Lutter contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ dans l'enseignement supérieur et la recherche", publié le 17 mai 2021, a pour vocation d'accompagner les personnels et les étudiantes et étudiants dans la lutte contre les LGBTphobies. Réalisé par le MESR, ce guide s'inscrit dans le cadre des plans interministériels de lutte contre les discriminations envers les personnes LGBT+ dans l'enseignement supérieur et la recherche.
Reconnaissance du prénom d’usage à l’université
En lien avec la politique de prévention des violences sexistes et sexuelles et de lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) invite l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur et de recherche à faciliter l’utilisation du prénom d’usage sur les documents et pièces internes à l’établissement pour les personnes transgenres, tout au long de leur scolarité ou de leur carrière professionnelle.
- Dès la rentrée 2019, l’inscription sous le prénom d’usage sera possible dans les logiciels APOGÉE (Application pour l'Organisation et la Gestion des Enseignements et des Etudiants) et SVE/Scolarix (Scolarité et Vie Etudiante).
- Les mentions "Madame/Monsieur", qui ne sont pas constitutives de l’état civil de la personne, pourront être supprimées des correspondances, formulaires et documents internes aux établissements.
- Les mentions "Madame/Monsieur", qui figurent aujourd’hui dans les modèles de diplômes annexés à la circulaire n° 2015-0012 du 24 mars 2015 relative aux modalités d’élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d’État délivrés par les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère, pourront également être supprimées des diplômes délivrés par les établissements, à la demande des intéressés.
- Les établissements sont invités à informer les personnes souhaitant utiliser leur prénom d’usage de l’assouplissement récent des conditions de modification à l’état-civil des mentions relatives au prénom. Ils doivent aussi leur préciser les démarches à effectuer auprès de l’officier d’état civil pour obtenir cette modification.
- Les établissements, saisis d’une demande en ce sens, devront rééditer les diplômes délivrés avec l’ancien prénom de l’étudiante ou de l’étudiant une fois que le changement de prénom aura été inscrit à l’état-civil (circulaire n° 2015-0012 du 24 mars 2015 - point 14).
Le ministère signataire de la Charte d’Engagement LGBT de l’Autre Cercle
L’association l’Autre Cercle a pour objet de lutter contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre dans l’espace professionnelle.
Cette charte permet de s’assurer que :
- les pratiques de l’institution ne sont pas discriminantes pour les personnes LGBT ;
- les avantages et droits accordés dans le cadre de l’articulation des temps de vie, de la conjugalité, de la parentalité et de la santé sont bien adaptés et connus de tous les collaborateurs et toutes les collaboratrices.
Une signature à l’université de Lorraine de la charte par 6 établissements a eu lieu en octobre 2022 en présence de madame la Ministre.
Quelques précisions
- L'expression LGBTQI désigne les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queer et intersexes.
- L'homosexualité se définit par l'attirance (émotionnelle, psychologique ou/et physique) entre deux personnes de même genre exclusivement. Pour la femme, on utilisera le terme de lesbienne. Pour l'homme celui d'homosexuel (ou de gay).
- La bisexualité désigne l'attirance (émotionnelle, psychologique et/ou physique) d'une personne envers une personne pouvant être du même genre ou d’un genre différent du sien.
- Le terme de transgenre désigne une personne qui a le sentiment que le genre qu’on lui a assigné à la naissance ne correspond pas à son identité de genre. Une personne trans peut entamer un "parcours de transition" médical ou d'état civil pour se mettre en accord avec son genre ressenti. Les personnes non-binaires font partie de cette catégories, elles ne se reconnaissent pas dans le schéma des catégories de genre binaires "homme" ou "femme".
- L’expression Queer, autrefois utilisée comme une insulte, a été récupérée par la communauté LGBTQI pour désigner toutes les minorités sexuelles et de genres.
- Intersexe : personnes présentant des caractères sexuels qui ne correspondent pas aux définitions admises socialement des corps masculins ou féminins.
- L'homophobie désigne toutes les manifestations de rejet (regard malveillant, mépris, insulte, violence physique ou psychologique, discrimination) que peut subir une personne homosexuelle ou supposée l'être.
- Ce terme général regroupe des discriminations plus spécifiques : la lesbophobie pour les lesbiennes, la gayphobie pour les gays, la biphobie pour les bi, et la transphobie pour les trans. Pour définir ces discriminations, on parle de LGBTphobies.
Ce que dit la loi
Les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre sont des délits passibles d’une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour une personne physique. Lorsqu’un agent public refuse sur ces mêmes fondements de fournir un service ou un bien dans un lieu accueillant du public ou en interdit l’accès, les peines sont portées à 5 ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende.