Rapport

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|Septembre 2018

Nouveaux résultats sur l’impact du crédit d’impôt recherche

À la demande du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, les chercheurs Benoît MULKAY et Jacques MAIRESSE ont mené une nouvelle étude économétrique sur les effets du crédit d’impôt recherche. Cette étude est dans le prolongement de la précédente étude d’évaluation ex‐ante de la réforme du CIR des mêmes auteurs, qui reposait sur des données allant jusqu’à 2007.  Afin d’effectuer une évaluation ex‐post de la réforme du CIR, le même modèle a été estimé à nouveau avec des données économiques des entreprises allant jusqu’en 2013. Les résultats de cette étude sont présentés dans un rapport.

Date de parution

Éditeur(s) :

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Présentation

Cette étude présente une estimation structurelle des effets de la réforme du CIR de 2008. Tout d’abord, le coût de la recherche est calculé sur des données d’entreprise, en estimant la part des dépenses de R&D éligibles au CIR.

Dans un deuxième temps, on estime un modèle de demande de capital recherche et donc de dépenses de R&D qui dépend de la valeur ajoutée, du taux de marge et du coût de la recherche. L’élasticité du capital recherche à son coût est estimé à une valeur de ‐0,50 à long terme. Ainsi une baisse du coût de la recherche de 1 %, implique à long terme une hausse du capital recherche et de
la R&D des entreprises de 0,5 %.

La réforme du CIR a réduit drastiquement le coût de la recherche de quasiment 40 % en moyenne pour les entreprises de notre échantillon, même si depuis 2010, les avantages du CIR ont été légèrement rognés. En conséquence, la R&D va augmenter de 25 % à l’équilibre de long terme. Dans l’intervalle, elle va s’accroître davantage entre 2010 et 2014 du fait de l’ajustement à ce nouvel équilibre. Ainsi le multiplicateur implicite du CIR peut être estimé à une valeur supérieur à l’unité au cours de la période 2010 – 2014, avant de se réduire et de converger vers une valeur de 0,9.

On montre aussi que sans la réforme, la R&D aurait chuté de 10 % en 2009 par rapport à 2007 à cause de la crise économique, alors que la réforme du CIR a permis une augmentation de la R&D de 16 % en 2009. D’après les simulations, on peut estimer que la R&D des entreprises pérennes est aujourd’hui d’environ 25 % supérieure à ce qu’elle serait s’il n’y avait pas eu de réforme du CIR.

Fiche technique

Éditeur(s) :

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Langue : Français

Date de parution :

Édition : Septembre 2018

Type de publication : Rapport