Système de recherche et d'innovation : une organisation autour de 4 fonctions
- L'orientation : définition de la politique de recherche, des objectifs généraux et du budget global de la politique publique de recherche. Rôle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du Haut conseil de la science et de la technologie (H.C.S.T.) remplacé par le Conseil stratégique de la recherche qui proposera les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche et participera à l'évaluation de leur mise en œuvre.
- La programmation: formulation des priorités thématiques par secteur et affectation des ressources. Rôle des agences de financement (A.N.R., Bpifrance, etc. ), des alliances et des organismes.
- La recherche proprement dite : réalisation des activités de recherche dans les organismes de recherche, les établissements d'enseignement supérieur, etc.
- L'évaluation : le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (qui remplace l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, AERES) peut conduire directement des évaluations ou s'assurer de la qualité des évaluations réalisées par d'autres instances en validant les procédures retenues.
La loi du 22 juillet 2013 : pour stimuler la recherche française
Adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2013, la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a été promulguée le 22 juillet 2013 et publiée au J.O. du 23 juillet 2013. Elle vise deux priorités : favoriser la réussite de tous les étudiants ; redonner ambition et cohérence à la recherche et renforcer son rayonnement international. Une stratégie nationale de l'enseignement supérieur et une stratégie nationale de la recherche sont élaborées par le MESR et révisées tous les 5 ans.
Il s'agit d'augmenter les chances de réussite des étudiants avec, notamment, l'orientation prioritaire des bacheliers professionnels et des bacheliers technologiques dans les S.T.S. et les I.U.T. ; le rapprochement par conventions entre les différentes filières de formation des écoles et des universités, dès les classes préparatoires dans les lycées ; la spécialisation progressive en licence qui permet la réorientation sans redoublement ; ou encore l'amélioration de l'insertion professionnelle grâce à l'intégration, dans le temps de formation, des expériences dans l'entreprise, soit par l'alternance (qui doit être doublée d'ici à 2020), soit par des stages davantage encadrés et intégrés dès le premier cycle dans les formations...
Pour redonner ambition et cohérence à la recherche, la stratégie nationale de la recherche est confortée, la recherche fondamentale est préservée et la mission de transfert est désormais inscrite dans la loi. Par ailleurs, la mobilité des personnels enseignants est favorisée ainsi que l’accueil des étudiants et chercheurs étrangers. Le doctorat est reconnu comme haut niveau de qualification pour entrer dans la haute fonction publique.
Une trentaine de grands ensembles appelés communautés d'universités et d'établissements remplaceront les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES).
La simplification des structures et des procédures permettra aux établissements d’enseignement supérieur et aux organismes de recherche de participer à un plus grand nombre d’initiatives européennes et de gagner en visibilité internationale...
Rubrique dédiée à la loi pour l'E.S.R.
L'agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l'innovation "France Europe 2020"
L’agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l'innovation "France Europe 2020" définit des priorités nationales ainsi que des mesures spécifiques pour favoriser le transfert et l’innovation, et assurer à la France sa place dans l’espace européen de la recherche.
L’enjeu : préparer la recherche française à mieux répondre aux grands défis à venir, en cohérence avec la dynamique européenne impulsée par le programme Horizon 2020.
