Le plan a été présenté lundi 10 juillet 2023 pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023 – 2026. Le MESR déploie sept mesures de deux axes prioritaires du plan : « Mesurer les phénomènes de LGBTphobie et de discriminations » (Axe 2) et « Garantir l’accès et l’effectivité des droits » (Axe 3).
Axe 2 : Mesurer les phénomènes de LGBTphobies et de discriminations
- Compléter l’enquête de l’Observatoire de la vie étudiante (OVE) et intégrer un volet sur les LGBTphobies aux travaux de l’Observatoire national des discriminations dans l'enseignement supérieur (ONDES).
- Renforcer l'activité de recherche sur les LGBTphobies par l'amélioration du recours au dispositif CIFRE des structures mobilisées.
- Assurer la diffusion des données collectées par les enquêtes de l'OVE, auprès de la communauté scientifique.
- Le MESR soutient également le travail mené par la Chaire LGBTQI+, financée par la DILCRAH dans le cadre du précédent plan triennal LGBT+. Rattachée au laboratoire sur les Vulnérabilités et l'Innovation dans le Sport (L-VIS) de l'UCBL (Université Lyon1), la Chaire a pour objectif de faire progresser les connaissances scientifiques et d’éclairer la mise en place de politiques et d’actions visant l’égalité de traitement et le respect des personnes LGBTQI+.
Axe 3 : Garantir l’accès et l’effectivité des droits
- Inviter les autorités compétentes (conférences des doyens et recteurs d’intérêt) à renforcer les modules d’enseignement pour les étudiants sur la lutte contre les LGBTphobies.
- Actualiser le guide "Lutter contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ dans l'enseignement supérieur et la recherche".
- Mise en place d'un groupe de travail sur les prénoms d'usage des étudiants en transition.
- Intégrer dans tous les parcours de formation initiale des étudiants des professions de santé, un module de sensibilisation sur la lutte contre les LGBTphobies.