Publié le

17.03.2021

Sommaire

Questions-réponses sur les enjeux du Brexit pour la Recherche et l'Innovation

Crédits :
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni n'est plus un État membre de l'Union européenne. Cette page présente les réponses aux questions les plus courantes concernant le Brexit en matière de recherche   A savoir :Avec la ratification de l'accord de retrait, le Royaume-Uni est sorti de l'Union de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit, et le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni à l'issue de la période de transition prévue jusqu'au 31 décembre 2020. La période de transition définie par l'accord de retrait garantit que, pendant l'année 2020, rien ne change pour les particuliers et les entreprises,afin de laisser le temps à chacun de préparer la mise en œuvre de l'accord de retrait et d'anticiper la relation future entre l'UE et le Royaume-Uni. Le 24 décembre 2020, un accord a été trouvé entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. A partir du 1er janvier 2021, cet accord déterminera les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne dans un certain nombre de domaines.

Brexit Recherche et Innovation

  • Aucun impact : les conditions de participation resteront inchangées jusqu'à la fin des projets du programme Horizon 2020 (les derniers projets Horizon 2020 doivent s'achever en 2027 au plus tard) et ce, tant que le Royaume-Uni respectera ses engagements au titre de l'accord de retrait. Dans le cas contraire et quel que soit le stade du projet considéré, les participants britanniques perdront tout droit aux subventions au titre du programme qu'ils devront alors cesser de percevoir ou rembourser.

  • Aucun impact : les conditions de participation resteront inchangées jusqu'à la fin des projets du programme Horizon 2020 (les derniers projets Horizon 2020 doivent s'achever en 2027 au plus tard) et ce, tant que le Royaume-Uni respectera ses engagements au titre de l'accord de retrait. Dans le cas contraire et quel que soit le stade du projet considéré, les participants britanniques perdront tout droit aux subventions au titre du programme qu'ils devront alors cesser de percevoir ou rembourser.

  • Aucun impact : les conditions de participation resteront inchangées jusqu'à la fin des projets du programme Horizon 2020 (les derniers projets Horizon 2020 doivent s'achever en 2027 au plus tard) et ce, tant que le Royaume-Uni respectera ses engagements au titre de l'accord de retrait.

    Dans le cas contraire, en revanche, et quel que soit le stade du projet considéré, les entités britanniques seront alors considérées comme issues d'un pays tiers non-associé au programme-cadre. Ces projets devront alors modifier la composition de leur consortium afin de respecter la condition selon laquelle chaque projet doit au moins comprendre trois entités indépendantes issues de trois États membres ou États tiers associés à Horizon 2020 différents et donc, procéder au remplacement d'un ou de plusieurs participants britanniques ou à l'inclusion de nouveaux partenaires permettant de remplir cette condition.

  • Aucun impact : les conditions de participation resteront inchangées jusqu'à la fin des projets du programme-cadre Horizon 2020 (les derniers projets Horizon 2020 doivent s'achever en 2027 au plus tard) et ce, tant que le Royaume-Uni respectera ses engagements au titre de l'accord de retrait. Dans le cas contraire et quel que soit le stade du projet considéré, les participants britanniques perdront tout droit aux subventions au titre du programme qu'ils devront alors cesser de percevoir ou rembourser.

  • Sauf décision contraire des membres du consortium ou de l'Union européenne pour faute ou intérêt légitime, constaté par avenant aux contrats applicables (contrat de subvention et accord de consortium), leur coordination par une entité britannique sera maintenue. Le choix de l'entité coordinatrice s'effectue notamment en considération de sa capacité à exécuter les tâches de coordination (notamment, à comprendre et maîtriser les règles européennes applicables), non de sa nationalité.

  • L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni prévoit l'association du Royaume-Uni à toutes les parties du programme Horizon Europe à l'exception du fonds du Conseil européen de l'innovation (EIC). Les deux parties ont indiqué leur souhait que les entités britanniques puissent participer aux activités d'Horizon Europe dès le début du programme.

  • L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni prévoit l'association du Royaume-Uni à toutes les parties du programme Horizon Europe à l'exception du fonds du Conseil européen de l'innovation (EIC). Les deux parties ont indiqué leur souhait que les entités britanniques puissent participer aux activités d'Horizon Europe dès le début du programme.
     

    L'association à Horizon Europe aura comme effet que les entités britanniques  seront éligibles au financement de projets Horizon Europe, à l'exception des parties qui ne seront pas couvertes par l'association ou sauf exception motivée par la préservation des intérêts de l'Union.

  • Le programme bilatéral franco-britannique Alliance a été relancé en 2018 dans le cadre du programme Hubert Curien. L'adoption d'autres programmes collaboratifs dépendra des relations bilatérales entre la France et le Royaume-Uni, actuellement en suspens dans l'attente de la finalisation des négociations sur la relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.

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