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La demande d'agrément doit se faire prioritairement par la démarche en ligne, qui constitue la voie la plus efficace. En cas d'impossibilité, l'envoi sur clef USB du dossier constitué, à partir du cerfa statique et la notice associée, reste possible…

Les bureaux de style souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt collection en tant que prestataire de travaux de mise au point d'une nouvelle gamme de produits doivent en faire la demande. Le dépôt du dossier de la demande d'agrément au titre…