Recherche: recherche

Cette page détaille les différentes plateformes qui existent pour déclarer des ressources génétiques ou des collections (au niveau mondial, européen ou national).

Après la loi relative à la protection de la nature de 1976 et la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages de 1993, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été promulguée le 9 août 2016. Cette loi a…

La Convention sur la diversité biologique (CDB) est un traité international juridiquement contraignant adopté lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro, signé le 5 juin 1992. En 2010, elle a donné lieu au protocole de Nagoya qui traite uniquement…

Le protocole de Nagoya été approuvé au nom de l'Union européenne et les mesures d’application ont été définies par le règlement européen (UE) n°511/2014 du 16 avril 2014 et son règlement d’exécution (UE) 2015/1866. Ces règlements instaurent une…