Une entreprise, pour s’assurer de l’éligibilité de tout projet de R&D, peut demander à l’administration son avis. A cette fin, elle adresse sa demande par courrier à l'administration fiscale dont elle dépend.
Le réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche (RENATER) a connu ces dernières années une croissance de ses activités qui ne s'est pas accompagnée d'une modernisation suffisante de son modèle économique…