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5 résultats

Agrément CIC des bureaux de style

04.06.2024

Les bureaux de style souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt collection en tant que prestataires de travaux de mise au point d'une nouvelle gamme de produits doivent en faire la demande. Le dépôt du dossier de la demande d'agrément au…
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Guide du crédit d'impôt recherche 2023

Guide du crédit d'impôt recherche

|2023

Le CIR est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises. Il permet aux entreprises de financer leurs activités R&D et d'innovation.
Brochure

Guide du crédit d'impôt recherche 2022

Guide du crédit d'impôt recherche

|2022

Le CIR est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises. Il permet aux entreprises de financer leurs activités R&D et d'innovation.
Brochure

France 2030 : annonce des 53 lauréats de la 9e vague du concours d'innovation i-Nov et lancement de la vague 11

10.01.2023

À l’occasion du Comité ministériel de pilotage "Innovation et startup" de France 2030 qui s’est tenu le mardi 10 janvier 2023, Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l…
Communiqué de presse
Actualité

France 2030 : annonce des 73 lauréats de la 7e vague du concours d’innovation i-Nov

17.03.2022

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture…
[Archive] Communiqué de presse
Actualité

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