Remise du rapport annuel 2022 du Comité éthique et scientifique de Parcoursup

Ce rapport 2022 est le cinquième et le premier dans sa nouvelle composition sous la Présidence de Gilles Roussel. La production régulière de rapports permet d’analyser les évolutions de Parcoursup et de proposer des améliorations. L’expérience prouve que les recommandations du comité ont pu participer aux évolutions de la procédure, qu’il s’agisse de son accélération ou d’une meilleure coordination des deux services statistiques ministériels pour l’exploitation des données issues de la plateforme.

Le rapport de 2021 soulignait l’importance prise par Parcoursup dans les débats sur la transition bac-3/+3 et le rôle de révélateur que jouait la procédure sur les problèmes rencontrés dans l’enseignement supérieur, avec la tendance à rendre Parcoursup responsable de la quasi-totalité de ces difficultés. Il faut rappeler que Parcoursup a été mis en œuvre dans un environnement en changement constant avec la réforme du lycée général et technologique et du lycée professionnel, celle du DUT et de l’accès aux études de santé, changements auxquels se sont ajoutées les contraintes liées à la pandémie et l’impact de la réforme de l’apprentissage.

Dans le présent rapport, il a paru nécessaire au CESP de revenir dans une première partie sur ces principaux débats : caractère sélectif ou non de la procédure, rôle de l’algorithme national et des outils de classement locaux, transparence des procédures d’examen des vœux par les formations, durée de la procédure, efficacité réelle de Parcoursup. Dans une deuxième partie, le rapport s’attache à étudier les conditions de mise en œuvre de Parcoursup dans des contextes différents, à commencer par l’étude d’une population particulière mais croissante, celle des candidats en reprise d’études. Cette population, qui n’était pas la cible initiale de Parcoursup, implique d’avoir des dispositions adaptées et de mieux prendre en compte la spécificité de la formation tout au long de la vie. Le CESP estime par ailleurs que la mise en œuvre de Parcoursup doit intégrer la spécificité des territoires, aussi il s’attache dans le troisième chapitre, après l’Île-de-France en 2020, la Bretagne en 2021, au cas de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Enfin, le rapport se termine par un focus sur deux disciplines particulières : les disciplines juridiques, exemple de discipline en tension et l’accès aux études de santé pour lesquelles Parcoursup et la mise en place de la réforme interférent.

D’un point de vue transversal, Parcoursup doit remplir le rôle que lui attribue la loi avec efficacité, transparence et équité, mais ses usagers et la société doivent aussi avoir confiance en l’outil et dans sa mise en œuvre. Si, du point de vue du comité, la plateforme et le processus associé se sont grandement améliorés depuis sa création, les résultats de l’enquête sur "L’opinion des néo-bacheliers à l’égard de Parcoursup", montrent qu’il reste encore du chemin à parcourir pour atteindre pleinement ce dernier objectif.

Le comité recommande deux évolutions concernant la hiérarchisation des vœux (3 et 4) et la gestion des données d’appel (16). Il préconise également une plus grande transparence dans les critères de classement en proposant une quantification accrue de ces derniers (2). Dans tous les cas, la recherche d’efficacité, telle que la rapidité des affectations, questionne l’équilibre entre algorithmes et humains, dont il convient toujours de débattre (1). Le comité formule également un ensemble de recommandations visant à améliorer l’équité de traitement entre les néo-bacheliers et les candidats en reprise d’études (5 à 9).

L’enquête annuelle IPSOS précitée, commandée par le ministère en 2020, fait état en 2022 d’une angoisse croissante et d’une érosion du sentiment de clarté, de fiabilité, de transparence, de justice et de rapidité. Il s’agit là de ressenti, infirmé par les faits quand ils sont quantifiables, telle la rapidité, mais qu’il convient d’analyser. Sans présumer des causes, il est important que le candidat ne perçoive pas Parcoursup comme un dialogue solitaire avec sa machine – souvent un smartphone – mais qu’au contraire Parcoursup soit le lieu de rencontre au plus près du terrain entre les candidats, les acteurs des lycées et ceux de l’enseignement supérieur. C’est là le sens des autres recommandations de ce rapport. Sur la foi des études menées en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le comité recommande de centrer le dispositif Parcoursup sur l’articulation, nécessairement décentralisée, entre le lycée et l’enseignement supérieur en encourageant des expérimentations (10, 11, 12, 14, 15, 17), en portant l’effort sur les zones défavorisées et en se dotant pour cela d’outils d’analyse et de pilotage (4, 13), d’autant plus nécessaires quand les filières sont en pleine évolution, comme actuellement celles de santé (18).

Liste des recommandations du comité

1. Veiller au bon équilibre entre la place de l’humain et celle des algorithmes. La question se pose à différents niveaux de Parcoursup : celui des CEV comme celui de la gestion de l’appel. Le CESP préconise que les arbitrages concernant l’évolution de cet équilibre soient débattus en toute transparence et que les attendus soient clairement portés à la connaissance des utilisateurs.
2. Expérimenter avec des formations volontaires de type différents (CPGE, BUT, Licences, etc.) une transparence plus quantitative des critères définis et utilisés par les CEV pour classer leurs candidats dès 2024 et analyser les résultats.
3. Pour accélérer la procédure, avancer la date de la hiérarchisation, par les candidats, de leurs vœux restant en attente aux alentours du 15 juin, et pas avant, afin que :
   1. les candidats soient encore dans leur lycée pour être accompagnés ;
   2. les candidats disposent d’une quinzaine de jours après le début de la procédure d’affectation pour avoir des informations sur son déroulement : refus ou premières propositions reçues, rythme d’avancée des rangs de classement.
4. Établir un programme pluriannuel d’études et de recherche, dont notamment : 
   1. une étude de faisabilité sur une hiérarchisation des vœux restant en attente par "paquets", afin d’en estimer les avantages mais aussi les difficultés de mise en œuvre pour l’expliquer aux candidats ; 
   2. une étude qualitative sur les préférences des candidats, sur les contraintes, notamment matérielles, et sur les phénomènes psychologiques, notamment le stress, qui interviennent au cours de la procédure et impactent l’acceptation de telle ou telle formation.
5. Concernant le DAEU et la capacité en droit :
   1. intégrer leurs titulaires - ainsi que les candidats libres au baccalauréat - dans la catégorie des "reprise d’études" ;
   2. renforcer les données statistiques sur cette catégorie de candidats ;
   3. faire bénéficier ces candidats d’une information et d’une communication améliorées et adaptées, en leur proposant notamment de remplir le questionnaire Parcours+.
6. Concernant les candidats en reprise d’études : 
   1. préciser les informations communiquées aux candidats, en particulier sur l’obligation, ou non, de passer via la plateforme Parcoursup ; 
   2. offrir des liens croisés entre les plateformes nationales (Moncompteformation, Onisep, Parcoursup) pour fournir une information complète aux candidats. 
7. Introduire, dans le rapport public d’examen des vœux produit par chaque CEV, une section spécifique expliquant comment ont été traités les dossiers des candidats "hors calcul". Cette section devra figurer à la fois dans le texte introductif du rapport et dans le tableau des données de la procédure.
8. Permettre aux établissements d’enseignement supérieur et en particulier aux universités :
   1. d’accompagner les candidats en reprise d’études par le service ad hoc de l’établissement auquel il souhaite s’inscrire, y compris pour compléter leur dossier d’inscription ;
   2. d’accéder à la plateforme Parcoursup et au dossier des candidats et de donner leurs avis en tant qu’établissement d’origine dès lors qu’elles ont eu à connaître ces candidats. Cette possibilité devrait également être ouverte pour les étudiants en réorientation (cf. infra sur ce point dans le chapitre sur la région PACA). La plateforme devrait pouvoir également intégrer les avis éventuels des employeurs sur les compétences des candidats en reprises d’études, même si cela pose la question de la certification de ce document.
9. Autoriser chaque CEV, par un dispositif juridique ad hoc, à fixer un quota pour le traitement des candidats en reprise d’études, et plus globalement les "hors calcul". Ces quotas et le nombre de places offertes seraient calculés en fonction du nombre de candidatures exprimées par ces candidats, selon un coefficient déterminé par chaque CEV et affiché sur Parcoursup.
10. Développer les expérimentations (tels que PANORAMA) pour la transition bac-3/bac+3 et la réussite post bac dans les lycées qui concentrent les difficultés sociales. En évaluer et en diffuser les résultats ; et parallèlement, lancer un appel à projets de recherche sur les conditions de réussite à l’université des lycéens provenant des lycées qui concentrent les difficultés sociales.
11. Engager, dans chaque région académique, une réflexion globale sur la définition des secteurs et des quotas géographiques pour l’ensemble des licences de toutes les universités de la région (et des régions limitrophes en cas de besoin). Cette réflexion est nécessaire afin de s’assurer de la cohérence des choix faits et d’en faire un outil de pilotage. Pour ce faire, des études fines devraient être conduites en mobilisant les services compétents des rectorats et en travaillant avec les régions pour la question des transports.
12. Affirmer Parcoursup comme espace de rencontre et d’orientation à l’articulation secondaire-supérieur :
    1. susciter et soutenir les initiatives de rencontres d’information et de discussion sur les différentes réformes en impliquant les personnels du supérieur et du secondaire, les lycéens et les étudiants (notamment les alumni) ;
    2. développer des expériences du type "Vis ma vie" par l’accueil de professeurs de lycées dans des établissements du supérieur et vice versa ;
    3. faire en ce sens un effort spécifique pour les lycées des secteurs socialement défavorisés.
13. Développer des outils pour permettre un meilleur suivi par les lycées du devenir de leurs élèves.
14. Expérimenter, avec des établissements volontaires, une période de transition entre lycée et enseignement supérieur, avec des échanges réciproques. Cette période commencerait dès le 3^e trimestre et continuerait pendant une partie du 1^er semestre de l’enseignement supérieur.
15. Expérimenter des CEV regroupant plusieurs STS de la même spécialité, offerts par des lycées du même territoire (pas trop grand) avec un accompagnement des inspecteurs de la spécialité.
16. Suivre et réguler, dans chaque région académique, la gestion des données d’appel par les établissements de façon à admettre plus de candidats. Autoriser les licences non sélectives qui ne pouvaient pas faire le plein depuis trois ans à faire un appel par bloc de tous les candidats dès le premier jour, sans les classer, sous la responsabilité de l’établissement.
17. Inciter les régions académiques à mettre en place une organisation interne, élargie à d’autres acteurs régionaux si nécessaire, pour piloter, animer Parcoursup et le continuum bac-3/bac+3 et pour accompagner les expérimentations au sein des établissements, tout ceci à l’échelle régionale.
18.  Améliorer l’information relative aux études de santé sur la plateforme :
    1. mener, suite à la réforme des cursus de santé, des études sur la réussite dans les différents parcours PASS et LAS, en fonction des profils et des milieux sociaux, afin d’orienter les candidats sur des bases objectives pour plus de justice sociale ;
    2. étayer ainsi par des chiffres sur la plateforme Parcoursup l’orientation entre PASS et LAS. Sur la fiche descriptive de chaque formation, intégrer aux chiffres clés des PASS et des LAS un indicateur de réussite en MMOP et un indicateur de réussite en licence disciplinaire. Construire une carte interactive propre à PASS/LAS ; 
    3. focaliser les informations de la plateforme Parcoursup sur le cadre général et les enjeux nationaux comme le rôle d’ouverture sociale et thématique du parcours LAS, ainsi que l’intérêt des filières pharmacie et maïeutique qui souffrent d’un déficit de candidatures et renvoyer explicitement aux sites des universités pour la présentation et le détail de leur offre.