Publié le

12.02.2021

Sommaire

Simplification du quotidien des chercheurs

Crédits :
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Simplification du quotidien des chercheurs

Alléger les charges administratives qui pèsent sur les laboratoires est l'un des objectifs centraux de la loi de programmation de la recherche, ce qui implique notamment de clarifier le cadre juridique des unités de recherche ou de simplifier les règles de cumul d'activités.

Que dit la loi ?

Un nouveau cadre juridique pour clarifier la place des unités de recherche

  • L'article 20 pose les bases législatives qui permettront de clarifier et d'unifier la place des unités de recherche dans l'ensemble des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche auxquels elles sont rattachées.
  • Principes : déconcentration de la gestion au niveau de l'unité et consolidation de l'autorité fonctionnelle des dirigeants des établissements publics sur le responsable de l'unité.
  • Objectif de ce nouveau cadre juridique : apporter une réponse concrète à plusieurs des difficultés qui se posent dans la vie quotidienne des laboratoires ; il sera décliné pour toutes les formes d'organisations de la recherche entre les établissements, qu'il s'agisse par exemple des UMR ou des équipes-projets de recherche.

Et aussi... pour redonner du temps aux recherches

  • Simplification des règles de cumul d'activités : l'article 36 remplace l'autorisation préalable de cumul d'activité accessoire par un simple régime de déclaration préalable. Objectif : dégager du temps pour les chercheurs ou enseignants-chercheurs qui veulent exercer d'une activité accessoire qui relève de leurs missions statutaires.
  • Les possibilités d'accueil en délégation au CNRS des enseignants-chercheurs du domaine des sciences de l'homme et de la société augmenteront de 50 %, passant ainsi à 300, À compter de l'année universitaire 2021-2022. (Source rapport annexé)
  • Les capacités d'accueil de l'Institut universitaire de France seront augmentées, à compter de l'année universitaire 2022-2023, afin d'atteindre 200 postes d'ici 2030. (Source rapport annexé)
  • Le nombre de congés pour recherche ou conversion thématique (CRCT) en sciences humaines et sociales sera également augmenté. (Source rapport annexé)
  • Un nouveau dispositif de semestres à l'étranger contribuera à libérer du temps et internationaliser les recherches en sciences humaines et sociales : la mobilité des doctorants et des enseignants-chercheurs dans les meilleurs départements étrangers facilitera la création de réseaux internationaux et les publications en langue anglaise. (Source rapport annexé)