Publié le 03.02.2023

Violences sexistes et sexuelles : ressources utiles

Contacts

En cas d’urgence

  • 17 – La police et la gendarmerie
  • 114 (en remplacement du 15, du 17 et du 18 pour les personnes sourdes, malentendantes, aphasiques, dysphasiques)
  • 112 - Les services d'urgence européen 
  • 15 - Les urgences médicales (SAMU)
  • 18 - Les pompiers

Pour solliciter une écoute auprès d’organismes spécialisés

  • 3919 – Violences femmes info : numéro d’écoute national, anonyme et gratuit destiné aux femmes victimes de violences, à leur entourage et aux professionnels concernés. Le 3919 n’est pas un numéro d’appel d’urgence.
  • Plateforme nationale de signalement des violences sexistes et sexuelles : plateforme d’échange avec des policiers ou des gendarmes spécialement formés aux violences sexistes et sexuelles qui peuvent déclencher des interventions. Anonyme et gratuit, ce tchat est accessible 24h/24 et 7j/7 - arretonslesviolences.gouv.fr
  • Coordination nationale d’accompagnement des étudiants (CNAE) : numéro d’écoute gratuit destiné aux étudiantes et étudiants en situation de mal-être. Ouvert de 10h à 21h du lundi au vendredi et de 10h à 14h le samedi - 0 800 737 800 -  cnaes@enseignementsup.gouv.fr
  • Comment on s’aime (par l’association En Avant Toutes) : tchat ouvert du lundi au samedi de 10h à 21h et disponible sur ordinateur, tablette et téléphone portable - Commentonsaime.fr
  • France Victimes : service et appel gratuit 7j/7 – 116 00

Associations partenaires

  • ANEF (Association nationale des études féministes)
    • Association créée en 1989, qui favorise le développement des études féministes et leur diffusion en France et à l’étranger, la mise en place de programmes de recherche, de séminaires, de colloques et qui œuvre au développement de cursus universitaires en études féministes et qui participe aux réseaux nationaux, européens et internationaux sur ces sujets.
  • CLASCHES (Collectif de lutte antisexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur)
    • Association féministe d’étudiantes et étudiants créée en 2033, mobilisée contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et qui cible spécifiquement la communauté étudiante et les doctorantes/doctorants.
  • CPED (Conférence permanente des chargé.es de mission égalité-diversité)
    • Association créée en 2011, qui regroupe les missions égalité-diversité de 109 établissements d’ESR et qui favorise les échanges sur leurs pratiques en matière d’égalité, de diversité et de lutte contre les discriminations et qui anime un réseau de formation, le réseau VSS-Formation.
  • En Avant Toutes
    • Association créée en 2013, qui favorise la sensibilisation et la lutte contre les violences de genre auprès des 16-25 ans et qui gère un tchat gratuit, anonyme, et sécurisé sur lequel les victimes peuvent entrer en relation avec des professionnelles qui écoutent, conseillent, et redirigent vers les structures souhaitées.
  • France Victimes
    • Association créée en 1986, qui regroupe 130 associations d’aide aux victimes sur le territoire et qui promeut l’aide et l’assistance aux victimes de violences physiques, sexuelles, psychologiques.
  • FNCIDFF (Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles)
    • Association créée en 1972, qui vise l’autonomie des femmes et des familles et mène des actions en faveur de l’accès aux droits pour les femmes, de la lutte contre les discriminations sexistes et de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle assure la coordination de 105 CIDFF et de 13 fédérations régionales présentes sur le territoire.
  • JuriSup
    • Association créée en 2005, qui regroupe aujourd’hui plus de 140 établissements publics en France métropolitaine, outre-mer et à l’étranger dont 100 % des universités et qui favorise la professionnalisation des chargés d’affaires juridiques de l’enseignement supérieur public, via la formation de ses membres, la mutualisation des bonnes pratiques et l’échange entre chargés d’affaires juridiques.
  • L'Autre Cercle
    • Association créée en 1997, qui accompagne les acteurs du management de la diversité et de l’inclusion du monde professionnel, observe la situation des personnes LGBT+ dans le monde du travail et fait la promotion de ses actions et de ses valeurs pour faire évoluer les mentalités.
  • Observatoire étudiant des violences sexuelles et sexistes dans l’enseignement supérieur
    • Association créée en 2020, qui enquête, recense et agit sur les enjeux de lutte contre les violences sexistes et sexuelles auprès de la communauté étudiante.
  • OUTrans
    • Association créée en 2009, qui vise à créer un réseau d’autosupport entre personnes trans, à organiser des rencontres et des moments de convivialité pour les personnes trans et leurs proches, à sensibiliser et à former sur ces enjeux.
  • Sexe & Consentement
    • Association créée en 2019, qui favorise la prévention des violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche, notamment à travers des actions de formation, de sensibilisation et le développement de dispositifs artistiques d’éducation autour de la notion de consentement.

Ressources

Le plan national d'action

Enquêtes statistiques

Campagnes de communication

Guides et outils

Cadre légal et réglementaire

La lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique

Les dispositifs de signalement

Les procédures disciplinaires

Les plans nationaux

FAQ

  • Les violences sexistes et sexuelles recouvrent l’ensemble des situations dans lesquelles une personne impose à autrui un ou des comportements, un ou des propos (oral ou écrit) à caractère sexiste ou sexuel. Ces violences peuvent prendre différentes formes : injure ou diffamation à caractère sexuel ou sexiste, outrage sexiste, exhibition sexuelle, harcèlement sexuel, cyberharcèlement, discriminations (liées au sexe, à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre notamment), agression sexuelle, viol. Ces violences sont notamment définies dans l'article 222-22 à 222-33-1 du Code pénal.

  • Les chiffres de l’enquête de l’Observatoire national de la vie étudiante montrent qu’au cours de l’année universitaire 2019-2020, 4 % des étudiantes et étudiants déclarent avoir été victimes de violences sexistes et sexuelles. Cette enquête sera reconduite en 2023.

  • Depuis la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, tous les établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics se sont dotés d’un dispositif de signalement des actes de violences, de discriminations, de harcèlement et d’agissements sexistes. Ces dispositifs, aussi appelés "cellules d’écoute" ou "cellules de veille", permettent d’écouter et de recueillir la parole des victimes et témoins en toute confidentialité, de les orienter vers un accompagnement médical et psychologique et de les accompagner sur les procédures (disciplinaires et/ou pénales) qui peuvent être mises en place pour traiter les violences subies.

  • Chaque situation de violences est spécifique et ne saurait répondre à une procédure unique. Toutefois, les établissements sont aujourd’hui soumis à un cadre légal et réglementaire qui permet de formaliser un certain nombre de procédures de prise en charge de ces violences. Celles-ci se déroulent en deux temps : le signalement et le traitement. Tout d’abord, la victime ou témoin signale les faits au dispositif de signalement mis en place dans son établissement, qui lui garantit une écoute et un recueil de sa parole en toute confidentialité, une orientation vers un accompagnement médical et psychologique et un accompagnement sur les procédures pouvant être menées pour mettre un terme à ces violences. Ensuite, avec l’accord de la victime ou du témoin, le dispositif de signalement peut transmettre le signalement à la direction de l’établissement pour enclencher le traitement disciplinaire de la situation. Ainsi, la direction peut décider de lancer une enquête interne, de mettre en place des mesures conservatoires (interdiction temporaire d’accès au campus par exemple), de saisir une commission de discipline et de prendre d’éventuelles sanctions. En parallèle, selon la nature des faits rapportés et leur gravité, la direction peut saisir le Procureur de la République pour engager une procédure pénale. Pour rappel, les procédures disciplinaires et pénales sont strictement indépendantes.

  • Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche sont régis par un principe d’autonomie. Par conséquent, les procédures de traitement de ces situations sont gérées au niveau local par les présidences et les directions des établissements. Toutefois, lorsque certaines situations complexes et graves sont remontées aux services du ministère, celui-ci peut alors accompagner l’établissement dans la mise en place de ces procédures. Aussi, une mission permanente sur les VSS a été nommée au sein de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche pour venir en aide aux établissements qui rencontreraient des difficultés sur les procédures à mettre en place.