Violences sexistes et sexuelles : ressources utiles

Les violences sexistes et sexuelles recouvrent l’ensemble des situations dans lesquelles une personne impose à autrui un ou des comportements, un ou des propos (oral ou écrit) à caractère sexiste ou sexuel. Ces violences peuvent prendre différentes formes : injure ou diffamation à caractère sexuel ou sexiste, outrage sexiste, exhibition sexuelle, harcèlement sexuel, cyberharcèlement, discriminations (liées au sexe, à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre notamment), agression sexuelle, viol. Ces violences sont notamment définies dans l'article 222-22 à 222-33-1 du Code pénal.

Les chiffres de l’enquête de l’Observatoire national de la vie étudiante montrent qu’au cours de l’année universitaire 2019-2020, 4 % des étudiantes et étudiants déclarent avoir été victimes de violences sexistes et sexuelles. Cette enquête sera reconduite en 2023.

Depuis la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, tous les établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics se sont dotés d’un dispositif de signalement des actes de violences, de discriminations, de harcèlement et d’agissements sexistes. Ces dispositifs, aussi appelés "cellules d’écoute" ou "cellules de veille", permettent d’écouter et de recueillir la parole des victimes et témoins en toute confidentialité, de les orienter vers un accompagnement médical et psychologique et de les accompagner sur les procédures (disciplinaires et/ou pénales) qui peuvent être mises en place pour traiter les violences subies.

Chaque situation de violences est spécifique et ne saurait répondre à une procédure unique. Toutefois, les établissements sont aujourd’hui soumis à un cadre légal et réglementaire qui permet de formaliser un certain nombre de procédures de prise en charge de ces violences. Celles-ci se déroulent en deux temps : le signalement et le traitement. Tout d’abord, la victime ou témoin signale les faits au dispositif de signalement mis en place dans son établissement, qui lui garantit une écoute et un recueil de sa parole en toute confidentialité, une orientation vers un accompagnement médical et psychologique et un accompagnement sur les procédures pouvant être menées pour mettre un terme à ces violences. Ensuite, avec l’accord de la victime ou du témoin, le dispositif de signalement peut transmettre le signalement à la direction de l’établissement pour enclencher le traitement disciplinaire de la situation. Ainsi, la direction peut décider de lancer une enquête interne, de mettre en place des mesures conservatoires (interdiction temporaire d’accès au campus par exemple), de saisir une commission de discipline et de prendre d’éventuelles sanctions. En parallèle, selon la nature des faits rapportés et leur gravité, la direction peut saisir le Procureur de la République pour engager une procédure pénale. Pour rappel, les procédures disciplinaires et pénales sont strictement indépendantes.

Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche sont régis par un principe d’autonomie. Par conséquent, les procédures de traitement de ces situations sont gérées au niveau local par les présidences et les directions des établissements. Toutefois, lorsque certaines situations complexes et graves sont remontées aux services du ministère, celui-ci peut alors accompagner l’établissement dans la mise en place de ces procédures. Aussi, une mission permanente sur les VSS a été nommée au sein de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche pour venir en aide aux établissements qui rencontreraient des difficultés sur les procédures à mettre en place.