Contacts
En cas d’urgence
• 17 – La police et la gendarmerie
• 114 (en remplacement du 15, du 17 et du 18 pour les personnes sourdes, malentendantes, aphasiques, dysphasiques)
• 112 - Les services d'urgence européen
• 15 - Les urgences médicales (SAMU)
• 18 - Les pompiers
- 3919 – Violences femmes info : destiné aux femmes victimes de violences, à leur entourage et aux professionnels.
- Plateforme nationale de signalement des violences sexistes et sexuelles : échange avec des policiers ou des gendarmes formés aux VSS qui peuvent déclencher des interventions.
- Collectif féministe contre le viol (CFCV) : soutien pour les victimes de violences et d’agressions sexuelles sous toutes ses formes - 0 800 05 95 95
- France Victimes : aide et assistance aux victimes (de toute infraction pénale, de terrorisme, d’accidents collectifs…) et toute autre mesure contribuant à améliorer la reconnaissance des victimes - 116 006
- La Coordination nationale d’accompagnement des étudiants en santé (CNAES) - 0 800 724 900 - cnaes@enseignementsup.gouv.fr.
- Fil Santé Jeunes- 0 800 235 236.
Associations partenaires
- ANEF (Association nationale des études féministes)
- Mise en place de programmes de recherche, séminaires, colloques ; développement de cursus universitaires en études féministes ; soutien des demandes de création de postes d’enseignement, de recherche et de documentation en études féministes ; réseaux nationaux, européens et internationaux sur les droits des femmes et les études féministes.
- CLASCHES (Collectif de lutte antisexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur)
- Association féministe d’étudiantes et étudiants mobilisés contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur.
- CPED (Conférence permanente des chargé.es de mission égalité-diversité)
- Regroupe les missions égalité-diversité de 106 établissements d'ESR. Favorise les échanges de bonnes pratiques sur la mise en œuvre des politiques d’égalité. Gère le réseau VSS-Formation.
- En Avant Toutes et son tchat "Comment on s’aime"
- Sensibiliser et lutter contre les violences de genre auprès des jeunes.
- FNCIDFF (Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles)
- Autonomie des femmes et des familles, accès aux droits pour les femmes, lutte contre les discriminations sexistes, égalité entre les femmes et les hommes.
- JuriSup
- Réseau professionnel des responsables des affaires juridiques de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
- Sexe & Consentement
- Prévenir les violences sexistes et sexuelles dans l’ESR à travers des actions de formation, de sensibilisation et le développement de dispositifs artistiques d’éducation autour de la notion de consentement.
Guides et outils
- Campagne nationale de communication sur le consentement (MESR en partenariat avec Sexe & Consentement)
- Campagne nationale de prévention et de sensibilisation #NeRestePasSeule (FNCIDFF)
- Cartographie nationale des dispositifs de signalement des violences et des discriminations
- Enquêter sur les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche (MESR)
- Fiche-réflexe à destination des victimes et témoins de violences sexistes et sexuelles dans l’ESR
- Guide pratique relatifs aux procédures disciplinaires applicables aux enseignants-chercheurs et aux personnels exerçant des fonctions d’enseignement à l’université (JuriSup)
- Le harcèlement sexuel dans l’ESR : guide pratique pour s’informer et se défendre (CLASCHES)
- Les événements festifs et d’intégration étudiants (MESR)
- Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique : guide des outils statutaires et disciplinaires (MTFP)
- Procédure devant les sections disciplinaires compétentes à l’égard des usagers (MESR)
- Résultats de l’enquête nationale "Condition de vie des étudiants" (OVE)
- Résultats de l’enquête « Les violences subies dans le cadre des études universitaires » (Ined)
Cadre légal et réglementaire
La lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique
- Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (titre V, chapitre 1er, article 80)
- Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
- Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
- Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
Les dispositifs de signalement
- Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (titre V, chapitre 1er, article 80)
- Décret d’application n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique
- Arrêté du 17 mars 2021 portant application, dans les établissements relevant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, du décret du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique
- Charte de fonctionnement des dispositifs de signalement et de traitement des situations de violences, de discriminations, de harcèlement et d’agissements sexistes, DGAFP, 2019
Les procédures disciplinaires
- Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d’enseignement supérieur
- Circulaire du 25 novembre 2015 sur la prévention et le traitement du harcèlement sexuel dans les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Les plans nationaux
- Plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche 2021-2025
- Plan national d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du ministère de l’Éducation nationale et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche