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Bulletin officiel n°27 du 7 juillet 2016
Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.
Enseignement supérieur privé d'intérêt général
Qualification d’établissement
arrêté du 8-6-2016
MENESR - DGESIP A1-5
Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur privés, dont les noms figurent en annexe du présent arrêté, obtiennent la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'aux dates indiquées.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 8 juin 2016
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous
Annexe
|
Établissements bénéficiant de la qualification d'EESPIG |
jusqu'au |
|
École d'ingénieurs en génie des systèmes industriels (EIGSI)
|
31/12/2017 |
|
École supérieure de chimie organique et minérale (Escom) |
31/12/2017 |
|
École supérieure d'ingénieurs travaux de construction (ESITC) de Metz |
31/12/2017 |
|
Institut supérieur d'électronique et du numérique (Isen) Toulon |
31/12/2017 |
|
Institut supérieur du commerce (ISC) |
31/12/2018 |
|
Facultés libres de l'Ouest (Flo/Uco Angers) |
31/12/2021 |
|
ECAM Rennes |
31/12/2021 |
|
École des métiers de l'environnement (EME) |
31/12/2021 |
|
École d'Enseignement supérieur privé (ICN) |
31/12/2021 |
|
Institut polytechnique LaSalle Beauvais (IPLB)-ESITPA |
31/12/2021 |
|
Institut supérieur d'électronique et du numérique (Isen) Brest |
31/12/2021 |
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Recherche de textes réglementaires parus au B.O. et au J.O. du M.E.N.E.S.R.
Mentor vous permet de consulter :
- les références des textes parus au B.O. ou au J.O. après 1987
- l'intégralité des textes s'ils sont postérieurs à juillet 1989 pour le B.O. et à juillet 2003 pour le J.O.
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