-
Stratégie
-
-
- Stratégie spatiale française
- Stratégie Europe et international
- Égalité et lutte contre les discriminations
-
Stratégie Innovation
- Accueil Rubrique Stratégie
-
Stratégie transversale
- Le Plan de Relance pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation
- Stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle
- Stratégie nationale de recherche en intelligence artificielle
- Climat et développement durable
- Information scientifique et technique
- France Europe 2020
- Investissements d'Avenir
- Stratégie territoriale - STRATER
-
Stratégie Enseignement supérieur
-
Stratégie Recherche
-
Instruments
- Open Data
-
-
Enseignement supérieur
-
-
-
Établissements
- Établissements d'enseignement supérieur accrédités à délivrer le doctorat
- Autres Établissements dispensant des formations conférant le grade de Master
- Fédérations - Communautés d'universités et établissements
- Contrats pluriannuels de site
- Établissements privés
- Instituts Nationaux Supérieurs du Professorat et de l'Éducation (INSPÉ)
- Bibliothèques universitaires
- Sécurité dans les établissements
- Vie étudiante
- Entrepreneuriat étudiant
-
Formations et diplômes
- Brevet de technicien supérieur (B.T.S.)
- Classes préparatoires aux grandes écoles (C.P.G.E.)
- Diplômes comptables supérieurs (D.C.G., D.S.C.G., D.E.C.)
- Diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement (D.P.L.G.)
- Diplôme universitaire de technologie (D.U.T.)
- Doctorat
- Écoles de commerce et de gestion
- Études de santé
- Formations en alternance
- Formation continue tout au long de la vie
- Formations de la défense
- Formations d'ingénieur
- Formation initiale des enseignants
- Licence
- Licence professionnelle
- Master
- Les lieux labellisés Campus connecté
- Étudiants en situation de handicap
-
Établissements
-
-
Recherche
-
-
-
Acteurs de la recherche
- Alliances
- Établissements publics à caractère industriel et commercial
- Établissements publics à caractère scientifique et technologique
- Établissements d'enseignement supérieur accrédités à délivrer le doctorat
- Fondations
- Groupements d'intérêt public
- Organismes de recherche
- Délégations régionales à la recherche et à la technologie (D.R.R.T.)
- Science ouverte
- Personnels de la Recherche
-
-
-
Innovation
-
-
-
Recherche partenariale publique/privée
- Europe et Innovation
- Accueil Rubrique Innovation
- Plan national pour l'innovation
-
Appui aux entreprises innovantes
-
Transfert de technologies
-
-
-
Ressources humaines
-
-
- Accueil Rubrique Ressources humaines
- Concours, emploi et carrières
- Dialogue social
- Mobilité internationale des chercheurs
- Retraite des personnels de l'enseignement supérieur
- Égalité et lutte contre les discriminations
- Personnels en situation de handicap
- Parcours professionnels, carrières et rémunérations
- Élections professionnelles
-
Bulletin officiel n°27 du 7 juillet 2016
Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Enseignement supérieur privé d'intérêt général
Qualification d’établissement
arrêté du 8-6-2016
MENESR - DGESIP A1-5
Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur privés, dont les noms figurent en annexe du présent arrêté, obtiennent la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'aux dates indiquées.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 8 juin 2016
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous
Annexe
|
Établissements bénéficiant de la qualification d'EESPIG |
jusqu'au |
|
École d'ingénieurs en génie des systèmes industriels (EIGSI)
|
31/12/2017 |
|
École supérieure de chimie organique et minérale (Escom) |
31/12/2017 |
|
École supérieure d'ingénieurs travaux de construction (ESITC) de Metz |
31/12/2017 |
|
Institut supérieur d'électronique et du numérique (Isen) Toulon |
31/12/2017 |
|
Institut supérieur du commerce (ISC) |
31/12/2018 |
|
Facultés libres de l'Ouest (Flo/Uco Angers) |
31/12/2021 |
|
ECAM Rennes |
31/12/2021 |
|
École des métiers de l'environnement (EME) |
31/12/2021 |
|
École d'Enseignement supérieur privé (ICN) |
31/12/2021 |
|
Institut polytechnique LaSalle Beauvais (IPLB)-ESITPA |
31/12/2021 |
|
Institut supérieur d'électronique et du numérique (Isen) Brest |
31/12/2021 |
Abonnement
Abonnez-vous à l'alerte courriel
pour recevoir chaque semaine le sommaire du B.O. :
Archives B.O.
Retrouvez tous les B.O. numériques E.S.R.
Mentor
Recherche de textes réglementaires parus au B.O. et au J.O. du M.E.N.E.S.R.
Mentor vous permet de consulter :
- les références des textes parus au B.O. ou au J.O. après 1987
- l'intégralité des textes s'ils sont postérieurs à juillet 1989 pour le B.O. et à juillet 2003 pour le J.O.
-
-
Événements et manifestations- Concours national d'aide à la création d'entreprises innovantes
- Fête de la musique
- Fête de la Science
- Journées nationales de l'Innovation Pédagogique dans l'Enseignement Supérieur (JIPES)
- Prix Irène Joliot-Curie
- Journées européennes du patrimoine au ministère
- Prix Le goût des sciences
- Salon des entrepreneurs
- Salon européen de l'Éducation
-
-
Stratégie transversale
- Le Plan de Relance pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation
- Stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle
- Stratégie nationale de recherche en intelligence artificielle
- Climat et développement durable
- Information scientifique et technique
- France Europe 2020
- Investissements d'Avenir
- Stratégie territoriale - STRATER
-
Stratégie Innovation
-
-
-
Établissements
- Établissements d'enseignement supérieur accrédités à délivrer le doctorat
- Autres Établissements dispensant des formations conférant le grade de Master
- Fédérations - Communautés d'universités et établissements
- Contrats pluriannuels de site
- Établissements privés
- Instituts Nationaux Supérieurs du Professorat et de l'Éducation (INSPÉ)
- Bibliothèques universitaires
- Sécurité dans les établissements
-
Formations et diplômes
- Brevet de technicien supérieur (B.T.S.)
- Classes préparatoires aux grandes écoles (C.P.G.E.)
- Diplômes comptables supérieurs (D.C.G., D.S.C.G., D.E.C.)
- Diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement (D.P.L.G.)
- Diplôme universitaire de technologie (D.U.T.)
- Doctorat
- Écoles de commerce et de gestion
- Études de santé
- Formations en alternance
- Formation continue tout au long de la vie
- Formations de la défense
- Formations d'ingénieur
- Formation initiale des enseignants
- Licence
- Licence professionnelle
- Master
- Les lieux labellisés Campus connecté
-
-
Acteurs de la recherche
- Alliances
- Établissements publics à caractère industriel et commercial
- Établissements publics à caractère scientifique et technologique
- Établissements d'enseignement supérieur accrédités à délivrer le doctorat
- Fondations
- Groupements d'intérêt public
- Organismes de recherche
- Délégations régionales à la recherche et à la technologie (D.R.R.T.)
-
-
Recherche partenariale publique/privée
-
-
-
Concours, emploi et carrières
- Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation I.T.R.F.
- Personnel enseignant du supérieur et chercheurs
- Personnels des bibliothèques
- GALAXIE, le portail des personnels du supérieur
- REME : répertoire des métiers et des compétences du M.E.S.R.I
- Les métiers de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
- Travailler dans les institutions de l'Union européenne
- Santé et sécurité au travail
-
