bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants de l’administration et du personnel à la commission consultative paritaire locale compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques : modification

nor : MENA2516859A

Arrêté du 2-5-2025

MENESR – MSJVA – SAAM A5

Vu Code général de la fonction publique ; décret n° 86-83 du 17-1-1986 modifié ; arrêté du 23-6-2008 modifié ; arrêté du 30-1-2023 modifié ; arrêté du 2-7-2024 modifiant l’arrêté du 30-1-2023 ; procès-verbal de proclamation des résultats de l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale précitée du 8-12-2022

Article 1 – L’article 1 de l'arrêté du 30 janvier 2023 modifié susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de :

A. Représentants de l’administration :
a. Membres titulaires

Florence Dubo – DGRH
Jean-Michel Quenet – DEPP

Lire :

A. Représentants de l’administration :
a. Membres titulaires

Sophie Reynes – DGRH
David Bauduin – DEPP

Au lieu de :

A. Représentants de l’administration :
b. Membres suppléants

Marie-Madeleine Guerrini – SAAM A5
Laure Aurélia Guillou – DELCOM

Lire :

A. Représentants de l’administration :
b. Membres suppléants

Nadine Miali – SAAM A1
Fabrice Bretéché – DAJ

Article 2 – La cheffe de service de l’action administrative et des moyens des ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait le 2 mai 2025,

Pour la ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Pour la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, et par délégation,
Le secrétaire général,
Thierry Le Goff

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