Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Titres et diplômes

Autorisation à délivrer un diplôme intitulé architecte d’intérieur-designer

NOR : MENS1600485A
arrêté du 28-6-2016
MENESR - DGESIP A1-5


Vu code de l’éducation, notamment articles L. 443-2 et L. 641-5 ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; avis du Cneser du 23-5-2016

Article 1 - L'école Camondo à Paris est autorisée, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, à délivrer un diplôme visé à Bac + 5 (RNCP niveau I), intitulé « architecte d'intérieur-designer », pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2016.

 

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournira annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

 

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 28 juin 2016


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

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