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N°17 du 27 avril 2017 >
Enseignements primaire et secondaire
Bulletin officiel n°17 du 27 avril 2017
Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Classes préparatoires
Objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales : modification
NOR : MENS1701047A
arrêté du 16-3-2017 - J.O. du 31-3-2017
MENESR - DGESIP A1-2
arrêté du 16-3-2017 - J.O. du 31-3-2017
MENESR - DGESIP A1-2
Vu code de l’éducation ; décret n° 94-1015 du 23-11-1994 modifié, notamment article 11 ; arrêté du 27-6-1995 modifié ; arrêté du 25-3-2013 ; avis du Cneser du 21-2-2017 ; avis du CSE du 2-3-2017
Article 1 - Les objectifs de formation et le programme de sciences sociales de première et seconde années des classes préparatoires littéraires Lettres et sciences sociales figurant en annexe de l'arrêté du 25 mars 2013 susvisé sont remplacés par ceux figurant en annexe du présent arrêté.
Article 2 - Le programme de première année du présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2017, et celui relatif à la seconde année à compter de la rentrée universitaire 2018.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 mars 2017
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous
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