Bulletin officiel n°17 du 27 avril 2017

Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Nomination

Représentants du personnel et de l’administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux du MENESR : modification

NOR : MENA1700259A
arrêté du 28-3-2017
MENESR - SAAM A2


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée ; décret n° 86-83 du 17-1-1986 modifié, notamment article 1-2 ; arrêté du 23-6-2008 modifié ; arrêté du 9-9-2014 ; arrêté du 11-6-2015 modifié ; sur proposition du chef du service de l’action administrative et des moyens

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2015 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit

Représentants titulaires :

Au lieu de :

Laurence Pinson - Secrétaire générale du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Lire :

Nelly Dupin - Secrétaire générale du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Représentants suppléants :

Au lieu de :

Marie-Hélène Granier-Fauquert - Chef de service, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

Lire :

Monsieur Frédéric Forest - Chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

Au lieu de :

Éric Bernet - Chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation

Lire :

Thierry Bergeonneau - Chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation

Au lieu de :

Florence Boisliveau - Chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations

Lire :

Monsieur Pascal Jorland - Chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations.

    

Article 2 - L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants suppléants :

Deuxième collège :

Au lieu de :

Stanislas Maillard

Lire :

Jean-Renaud Daclin.

  

Article 3 - Le chef du service de l'action administrative et des moyens du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

  

Paris, le 28 mars 2017


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin

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