Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Isit

Autorisation à délivrer un diplôme visé

NOR : MENS1700252A
arrêté du 3-4-2017
MENESR - DGESIP A1-5


Vu code de l’éducation, notamment articles L. 443-2 et L. 641-5 ; arrêté du 8-3- 2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; arrêté du 16-4-2013 ; arrêté du 16-4-2013 ; avis du Cneser du 21-3-2017

Article 1 - L'Isit à Paris est autorisé à délivrer un diplôme unique de niveau I, visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant le grade de master à ses titulaires, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2017.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 3 avril 2017


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

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