Ministère de lʼEnseignement supérieur,
de la Recherche et de lʼInnovation
Date d'impression : 18.01.20
Page: https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html
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N°17 du 27 avril 2017 >
Enseignement supérieur et recherche
Bulletin officiel n°17 du 27 avril 2017
Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.
Enseignement privé
Qualification d'établissement d'enseignement supérieur d'intérêt général
NOR : MENS1700254A
arrêté du 5-4-2017
MENESR - DGESIP A1-5
arrêté du 5-4-2017
MENESR - DGESIP A1-5
Vu code de l’éducation, notamment articles L. 732-1, L. 732-2 et R. 732-1 à D. 732-4 ; avis du comité consultatif pour l’enseignement supérieur privé du 16-1-2017
Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur privés, dont les noms figurent en annexe du présent arrêté, obtiennent la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général à compter de la date de publication du présent arrêté, jusqu'aux dates indiquées.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 5 avril 2017
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval
Annexe
|
Établissements bénéficiant de la qualification d'EESPIG |
jusqu'au |
|
Montpellier Business School |
31/12/2020 |
|
Groupe ESC Troyes, pour ses formations initiales diplômantes (association Troyes Aube Formation)
|
31/12/2022 |
|
École supérieure de fonderie et de forge (ESFF) |
31/12/2023 |
|
École d'ingénieurs de Purpan |
31/12/2019 |
|
Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes (Isara-Lyon)
|
31/12/2019 |
|
École supérieure d'agriculture (Esa)
|
31/12/2020 |
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