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Bulletin officiel n°17 du 27 avril 2017
Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.
Enseignement privé
Qualification d'établissement d'enseignement supérieur d'intérêt général
arrêté du 5-4-2017
MENESR - DGESIP A1-5
Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur privés, dont les noms figurent en annexe du présent arrêté, obtiennent la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général à compter de la date de publication du présent arrêté, jusqu'aux dates indiquées.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 5 avril 2017
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval
Annexe
|
Établissements bénéficiant de la qualification d'EESPIG |
jusqu'au |
|
Montpellier Business School |
31/12/2020 |
|
Groupe ESC Troyes, pour ses formations initiales diplômantes (association Troyes Aube Formation)
|
31/12/2022 |
|
École supérieure de fonderie et de forge (ESFF) |
31/12/2023 |
|
École d'ingénieurs de Purpan |
31/12/2019 |
|
Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes (Isara-Lyon)
|
31/12/2019 |
|
École supérieure d'agriculture (Esa)
|
31/12/2020 |
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Recherche de textes réglementaires parus au B.O. et au J.O. du M.E.N.E.S.R.
Mentor vous permet de consulter :
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- l'intégralité des textes s'ils sont postérieurs à juillet 1989 pour le B.O. et à juillet 2003 pour le J.O.
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