Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Fondation partenariale

Autorisation de la création de la fondation partenariale Polytech

NOR : MENS1700251A
arrêté du 7-3-2017
MENESR - DGESIP B1-3

Par arrêté du recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités, en date du 7 mars 2017, la création de la fondation partenariale dénommée « fondation partenariale Polytech » est autorisée. Les statuts de cette fondation partenariale peuvent être consultés auprès des services du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille.

Annexe

 

Objet de la fondation

La fondation partenariale Polytech est une personne morale à but non lucratif créée par les universités fondatrices en vue de la réalisation d'œuvres ou activités d'intérêt général conformes aux missions du service public de l'enseignement supérieur visées à l'article L.123-3 du code de l'éducation.

L'objectif de la fondation Polytech est de contribuer au rayonnement des écoles membres du réseau Polytech et plus généralement d'accompagner ces écoles dans leurs missions en cohérence avec les politiques définies par les universités d'appartenance. La fondation Polytech a également pour mission d'accroitre leur attractivité et leur notoriété, de favoriser les partenariats entre elles et entre leurs universités d'appartenance ainsi qu'avec les entreprises, les collectivités territoriales et plus largement avec l'ensemble du monde socio-économique.

Elle a aussi pour objet de renforcer et diversifier les ressources propres du réseau Polytech, en autorisant un mode de financement complémentaire permettant de recourir au mécénat des entreprises et des particuliers.

Adresse du siège de la fondation

Université d'Aix-Marseille, Jardin du Pharo, 58 Boulevard Charles Livon, 13284 Marseille

Durée de la fondation

La fondation est créée pour une durée indéterminée

Montant du programme d'action pluriannuel

560 000 euros

Dénomination et siège de chacun des fondateurs

Université d'Aix-Marseille, Jardin du Pharo, 58 Boulevard Charles Livon, 13284 Marseille ;

Université de Chambéry, 27 rue Marcoz, BP 1104, 73011 Chambéry Cedex ;

Université Lyon-I, 43 boulevard du 11 Novembre 1918, 69622 Villeurbanne cedex ;

Université Clermont-Ferrand-II, 34 avenue Carnot - BP 185, 63006 Clermont-Ferrand cedex ;

Université Grenoble Alpes, 621 avenue Centrale, 38400 Saint Martin d'Hères ;

Université Lille-I, Cité Scientifique 59655 Villeneuve d'Ascq Cedex ;

Université de Lorraine, 34 Cours Léopold, 54000 Nancy ;

Université de Montpellier 163 rue Auguste Broussonnet, 34 090 Montpellier ;

Université de Nantes, 1, quai de Tourville BP 13522, 44035 Nantes Cedex 1 ;

Université de Nice, 98 Boulevard Edouard Herriot, 06000 Nice ;

Université d'Orléans, Château de la Source, Avenue du Parc Floral, BP 6749, 45067 Orléans cedex ;

Université Paris-XI, 15 Rue Georges Clemenceau, 91405 Orsay Cedex ;

Université Pierre et Marie Curie, 4 Place Jussieu, 75005 Paris ;

Université de Tours, 60 Rue du Plat d'Étain, 37000 Tours.

 

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