Ministère de lʼEnseignement supérieur,
de la Recherche et de lʼInnovation
Date d'impression : 02.04.20
Page: https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html
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N°18 du 4 mai 2017 >
Enseignement supérieur et recherche
Bulletin officiel n°18 du 4 mai 2017
Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.
Enseignement supérieur privé d'intérêt général
Qualification d’établissement
NOR : MENS1700310A
arrêté du 27-4-2017
MENESR - DGESIP A1-5
arrêté du 27-4-2017
MENESR - DGESIP A1-5
Vu code de l’éducation, notamment articles L. 732-1, L. 732-2 et R. 732-1 à D. 732-4 ; avis du comité consultatif pour l’enseignement supérieur privé du 20-3-2017
Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur privés, dont les noms figurent en annexe du présent arrêté, obtiennent la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général à compter de la date de publication du présent arrêté, jusqu'aux dates indiquées.
Article 2 - Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 27 avril 2017
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,
Frédéric Forest
et par délégation,
Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,
Frédéric Forest
Annexe
|
Établissements bénéficiant de la qualification d'EESPIG |
jusqu'au |
|
Sup de Co La Rochelle (école supérieure de commerce |
31/12/2021 |
|
Kedge Business School |
31/12/2021 |
|
Institut de préparation à l'administration et à la gestion |
31/12/2018 |
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- les références des textes parus au B.O. ou au J.O. après 1987
- l'intégralité des textes s'ils sont postérieurs à juillet 1989 pour le B.O. et à juillet 2003 pour le J.O.
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