Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Fondation partenariale

Autorisation de création de la fondation partenariale « fondation Université Côte d'Azur »

NOR : ESRS1700054A
arrêté du 15-6-2017
MESRI - DGESIP B1-3

Par arrêté du recteur de l'académie de Nice, chancelier des universités, en date du 15 juin 2017, la création de la fondation partenariale dénommée « fondation Université Côte d'Azur » est autorisée. Les statuts de cette fondation partenariale peuvent être consultés auprès des services du rectorat de l'académie de Nice.

Annexe

Siège social de la fondation

Le siège social de la fondation partenariale Université Côte d'Azur est fixé dans les locaux de l'Université Nice Sophia Antipolis, 28 avenue Valrose BP 2135 - 06103 Nice Cedex 2.

Objet de la fondation

La fondation partenariale Université Côte d'Azur a pour objet d'organiser la collecte de fonds et le financement de programmes dans le cadre des missions définies à l'article L123-3 du code de l'éducation, de promouvoir l'excellence dans l'enseignement et la recherche, de soutenir la valorisation notamment à travers la création d'entreprises et le développement du partenariat public privé, d'améliorer les conditions d'insertion professionnelle des étudiants, de prévenir l'inégalité des chances en réduisant les handicaps, de créer les conditions d'une visibilité internationale de premier plan. 

Durée de la fondation

La fondation est créée pour une durée de cinq ans.

Montant du programme d'action pluriannuel

470 000 euros

Dénomination et siège de chacun des fondateurs

- Université Côte d'Azur, Grand Château - 28 avenue Valrose - 06100 Nice Cedex 1.

- Banque Populaire Méditerranée, 457, Promenade des Anglais - 06200 Nice.

- GSF, 1625, route des Lucioles, 06410 Biot.

- Groupe Cibelly, 16 rue Caïs de Pierlas, 06300 à Nice.

- Areco, Air Refreshing Control, 114 chemin de Saint Marc, 06130 Grasse.

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