Bulletin officiel spécial n°3 du 21 septembre 2017

Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Accréditation de l'université de Caen en vue de la délivrance de diplômes nationaux

NOR : MENS1700404A
arrêté du 7-2-2017
MENESR - DGESIP B1-2


Vu code de l'éducation, notamment articles L 613-1, D 613-6 et D 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; avis du Cneser

Article 1 -  À compter de l'année universitaire 2017-2018, l'université de Caen est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.

 

Article 2 -  La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le recteur de l'académie de Caen et le président de l'université de Caen sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

 

Fait le 7 février 2017


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
Le sous-directeur du dialogue contractuel,
Gérard Maillet

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