Bulletin officiel spécial n°3 du 21 septembre 2017

Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Accréditation de l'université d'Angers en vue de la délivrance de diplômes nationaux

NOR : ESRS1700112A
arrêté du 17-7-2017
MESRI - DGESIP B1-2


Vu code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22 janvier 2014 ; avis du Cneser

Article 1 - À compter de l'année universitaire 2017-2018, l'université d'Angers est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.

 

Article 2 - L'établissement délivre le doctorat dans le cadre des écoles doctorales accréditées dont la liste est jointe en annexe. Il le délivre seul ou conjointement, selon les conditions précisées dans l'annexe.

 

Article 3 - Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim, le recteur de l'académie de Nantes et le président de l'université d'Angers sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

 

Fait le 17 juillet 2017


Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et par délégation,
Pour le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
Le sous-directeur du dialogue contractuel,
Gérard Maillet

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