Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Congés pour recherches ou conversions thématiques

Contingent annuel - année 2018-2019

NOR : ESRH1700223A
arrêté du 22-11-2017
MESRI - DGRH A1


Vu décret n° 84-431 du 6-6-1984 modifié, notamment article 19

Article 1 - Le nombre de congés pour recherches ou conversions thématiques accordés, sur proposition des sections compétentes du Conseil national des universités, est fixé à 260 semestres pour l'année universitaire 2018-2019. Leur répartition par section est prévue par l'annexe au présent arrêté.

 

Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 22 novembre 2017


Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray

Annexe

Répartition du nombre de congés pour recherches ou conversions thématiques

Sections du  CNU

Dotation en semestres

01

10

02

7

03

2

04

2

05

9

06

11

07

4

08

2

09

5

10

1

11

9

12

3

13

0

14

6

15

2

16

7

17

2

18

3

19

5

20

1

21

4

22

6

23

4

24

1

25

7

26

10

27

18

28

7

29

2

30

3

31

6

32

7

33

5

34

1

35

2

36

2

37

1

60

13

61

10

62

6

63

9

64

6

65

6

66

4

67

4

68

2

69

2

70

3

71

5

72

1

73

1

74

4

85

2

86

3

87

2

Total

260

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